Offre de pret

Vinini41

Membre
Bonjours, je vais vous exposez mon cas qui est assez rare (je pense) et très compliqué.
Il y a un peu plus d'un an nous avons visité une maison avec gros travaux à prévoir et nous avons un gros coup de cœur.
C'est un maison qu'une famille a mis en vente après le décès de leur maman, tout à été compliqué pour signé le compromis de vente car plusieurs enfant étaient en cours de mise sous tutelle.
Apres 4 mois de notre première visite nous avons enfin signé le compromis de vente et signé des offres de pret soit le 8 octobre 2019, et enfin la concrétisation signature chez le notaire pour la vente définitive le 30 octobre.
Et la début les ennuie commence, 4 jour avant de signer chez le notaire l'agence nous appelle pour nous dire que la succession d'une des enfants décédé 4 ans auparavant n'avait pas été faite et comme elle a des enfants mineur il fallait que sa repasse en jugement donc pas de signature.
Le dossier et très compliqué et avec le confinement le jugement a tardé.
Et enfin début juin2020 tout et ok.
Voici ma question nos offres de pret on été signé en octobre 2019 et notre banque veut en refaire d'autre étant donné que beaucoup de chose ont changedepuis le début de l'année?
Ont ils le droit alors que sur les conditions générales est stipulé qu'on a douze mois pour débloqué les premier fond et 36 mois pour débloqué la totalité, c'est un prêt immobilier et travaux avec un prêt à taux zéro
En vous remerciant pour vos réponses
Vinini
 
Entre la signature du contrat de prêt et la signature de l'acte chez le notaire, le délai est de 4 mois.
Or visiblement, vous n'avez pas signé l'acte le 30/10 ? Du coup, le contrat est caduque.
Est-ce bien cela ?
 
Oui c bien ca, mais se n'est pas de notre faute comme il y eu un problème de succession et rien dis que nos offres de pret sont valable 4 mois
 
vous devez avoir quelque part une petite clause qu'il l'indique et qui mentionne même les frais d'étude
 
Les 4 mois est le délai de réitération, c'est à dire que l'acte doit être signé chez le notaire au plus tard 4 mois après l'acceptation des offres, ce qui ne semble pas être le cas ici.
Votre banque peut tout à fait classer "sans suite" votre dossier.
Certes, ce n'est pas de votre faute mais ce n'est pas celle de la banque non plus.
 
Ok, mes pourquoi est-il marqué que nous avons 12 mois pour débloquer les 1et fond et jusqu'à 36 mois pour la totalité
 
La signature chez le notaire et le déblocage des fonds sont 2 notions différentes.
Vous pouvez très bien signer chez le notaire sans avoir de fonds à débloquer sur les prêts, cas fréquent pour les VEFA avec apports.
 
Je vous remercie pour vos réponses qui m'ont éclaircie. On va voir se qu'on pe faire avec notre banque
 
J'avais oublié de vous précisez que nous avons signé un avenant au compromis de vente qui est valable jusqu'à la fin du mois de juin
 
Idéalement, votre banque réédité une nouvelle offre, vous la recevez + délai réflexion + déblocage et vous signez chez le notaire (impossible d'ici la fin du mois)
Seconde option, la banque prolongé la validité du contrat initial par voir d'avenant... Mais il et déjà expiré...
 
Ok merci
 
Je suis en ligne avec tout ce qui a été dit auparavant

En complément, je ne sais pas dans quelle mesure le marché immobilier chez vous est tendu mais vues ces complications et si j'étais a votre place, je négocierai a la baisse le prix du bien d'une manière ou d'une autre.
 
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