Offre de pret a l'edition et erreur PTZ

[latifah59]

Bonsoir

Je suis dévastée.
Cela fait 3 longs mois que nous courrons partout pour ficeler notre financement pour l achat de notre maison et voilà que j apprends une mauvaise nouvelle et une bonne à la fois aujourd'hui.

En premier lieu, nous avons fait une dossier dans une banque et nous avons reçu l'offre de prêt mais cette dernière ne correspond pas à ce qui était prévu lors de nos entretiens avec cette banque (problème PRA).

Nous avons heureusement par précaution fait une autre dossier dans une autre banque.

Tout est ok avec eux. Nous avons ouvert notre compte chez eux et depuis une semaine nous attendons l'offre de prêt.

La date de signature de l'acte authentique est prévu le 30 06 2009.

Aujourdh'ui, on nous annonce qu'il y a un soucis au niveau du PTZ. Notre maison (à notre grande surprise ) se trouve dans une zone franche. Nous avons donc droit à 25800e de PTZ au lieu de 17200e.

Vous me direz c'est super pour nous et cela change beaucoup de choses (moins d'intêrets, durée d 'emprunt qui bouge nous sommes sur 265 mois, endettement et mensualité qui baisse).

Mais voilà que je recommence à zéro. J'en ai la migraine. Je n'en peu plus.

Le banquier attend le retour de notre dossier et je dois le revoir surement jeudi pour refaire la simulation du pret avec les nouveaux changements soit

Prix du bien : 158 000e + 11 500e FN + 1000 env de PPD
Apport : 46 000e
Assurance 0.42 (50/50)
Duree 265 mois
Ptz 25 800e avant 17 200e
PAS 107 300e avant 98 700 e maintenant.

Nous devons donc refaire les dossiers d assurance avec nouveaux montants, et revoir l amortissement.

A votre avis ça va prendre combien de temps?
Le banquier me dit que ça va aller vite.
Mois je crois que nous sommes repartis pour 15 j mini pour recevoir l'offre + 11j de réflexion. Nous ne nerons pas avant la mi juillet dans le meilleure des cas.

Qu'en pensez vous?
Le banquier me dit que c est de ma faute que j aurai du me renseigner plus. Je suis allée voir sur un site si la ville ou se trouve le bien si elle est ou non en zone franche et elle ne l'éait pas (j avais mis l adresse en entier)
J aurai peut etre du me rendre à la mairie.


merci de me lire et de me donner votre avis si vous le voulez bien

a bientot

 

[kenko82]

au pire vous valider le dossier en l'état. Et pour les zones franches c'est vrai que c'est un peu galère à savoir si le client ne nous en parle pas.

 

[latifah59]

Bonsoir kenko

Merci pour ta réponse.

Je pense qu il va refaire dejà dossier assurance pour les nouveaux montants du pret PAS et PTZ.

Après pour le reste il n y a que la simulation du pret à refaire car notre dossier est dejà complet avec accord risque.

A part cela pas grand chose dans notre dossier va changer.

Pensez vous que 8600e ca va changer beaucoup dans la duree et le montant des interets?

 

[kenko82]

c'est encore jouable pour le trente mais faut que ce soit plier en 2 jours.

 

[latifah59]

Je l espère.
J ai envie d en finir .
Même si l on signe premiere semaine de juillet ca va encore


Je te tiens au courant en tout cas et merci de ton aide

 

[latifah59]

Bonjour à tous,

Voici des nouvelles de mon dossier de prêt.

Je viens d'appeler le service technique de la ville ou se trouve notre future maison et j'avais raison la banque fait fausse route .
La maison ne se situe pas en zone franche donc notre dossier est ok.

J'ai envoyé un mail à notre conseiller de la banque Pop pour l'informer.

J'attends son appel.


à bientot

 

[latifah59]

Bonjour


Je ne sais plus quoi penser pour notre offre de prêt notre banquier dit possèder une liste officielle des ZUS et ZFU.
Que notre maison se trouve dans une zone franche et que l on doit refaire la partie assurance et PTZ du dossier car nous avons une majoration de 50%.

Le service économique de la ville me soutient que notre maison n est pas en zone franche et que le banquier a entre les mains une proposition qui avait ete faite par l'état mais non retenue donc pas appliquable.

Que se passera t il pour nous si la banque nous fait notre dossier PTZ à 25800e contre 17200e avant et qu'après ils se rendent compte de leur erreur?

La banque peut elle revenir sur son offre de pret signée si il s'avère que la responsable du service economique de la ville avait raison?

Le banquier lui dit qu il va refaire le dossier complet.

Je suis perdue. Dois je le laisser faire?


merci a vous

 

[kenko82]

le mieux est de lui conseiller d'appeler l'ADIL ou de le faire vous même, voire directement le SFGAS.

 

[latifah59]

Bonsoir kenko et aux autres utilisateurs


Je viens de trouver un site interessant ou j'ai trouver une liste des zones franches et zones urbaines sensibles.

Site interessant qui est le SIG . On peut y trouver toutes les listes des ZFU ou ZUS ou CUCS par rue .

Ma rue apparement est en zone ZUS.

Je pense avoir trouvé la meme liste que notre banquier.

voilà les news

a bientot

 

[kenko82]

encore faut il que cette liste soit actualisée et à jour.

 

[kenko82]

Pour les ZUS et ZRU [lien réservé abonné]

et pour les ZFU [lien réservé abonné]

Il y a les cartes IGN sur ces deux pages pour être sur de ne pas se tromper.

 

[latifah59]

Mr kenko

merci

C est bien la liste ZUS que tu as noté dans dans ton précedent que j ai trouvé. La rue ou se trouve notre maison s y trouve.

Je pense qu elle doit etre à jour d'après ce qui est noté

"Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste définitive de 750 ZUS (dont 34 dans les DOM). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91).

Je vais laisser notre banquier faire son dossier comme il l'entends.

Après tout qu 'est ce que je risque d après toi?

merci kenko82

 

[Aristide]

Bonjour,

Votre banque est un professionnel supposé compétent et il a envers vous un devoir de conseil.
S''il vous induit en erreur, c'est lui qui devra en assurer le conséquences.

Cordialement,

 

[latifah59]

Bonsoir à tous,

J'ai encore besoin de votre aide.

Voilà suite à mon soucis dans offre de pret avec le PTZ (25800 et 17200e avant)

Nous sommes le 23 demain. Je n'ai pas eu de news du retour de mon dossier à la banque populaire.

Le 16 il m avait annoncé l'erreur du PTZ et toujours pas de rdv pour rectifier le dossier.

Normalement, nous devions signer le 30 Juin chez le notaire mais c'est impossible.

Le notaire veut l'offre de prêt car sa secrétaire part en congé le 02/07.

Si le banquier m appelle demain pour fixer un rdv cette semaine : je ne recevrai pas l'offre avant une dizaine de jours. soit vers le 10/07.

Il faudra ajouter les 11 jours de reflexion. Disons vers le 21.

Le temps de renvoyer le tout que le dossier soit traité (appel de fond notaire, envoi du chèque ou autre) il faudra encore une semaine pour signer.

Donc fin du mois quoi.

Mon soucis, je dois quitter mon logement le 28 juillet 2009.

Mon dossier de pret est entre les mains de la banque pop depuis le 8 Mai.

Ca fait long quand même.

J ai une autre offre de prêt qui ne sera plus valable le 05 Juillet. Je n'ai pas signé qu un j ai un doute sur la clause remboursement anticipé (IRA)

Que feriez vous à ma place?

J ai envoyé un mail à la banque pop , c'est fermé le lundi il va l avoir demain matin. J ai expliqué ma situation et j ai dit que si je ne recevais pas d offre avant le 05 je signe l autre offre.(je n en ai pas envie mais pas le choix)

Je suis perdue .

Merci de bien vouloir m aider.


a bientot

 

[baguette]

Bonjour


Que se passera t il pour nous si la banque nous fait notre dossier PTZ à 25800e contre 17200e avant et qu'après ils se rendent compte de leur erreur?

Je vois que le dossier est ancien mais l'enjeu des erreurs en votre faveur dépasse ce cas particulier.

Si la banque vous propose un PTZ avec une erreur en votre faveur et qu'elle va au bout de la démarche alors c'est elle qui est garante de cette erreur : si des contrôles révélaient l'erreur, la banque devrait vous maintenir votre PTZ dans les conditions qu'elles vous a annoncées (et auxquelles elle s'est contractuellement engagée dans les termes du prêt que vous avez signé) et c'est la banque qui remboursera alors à l'État la différence causée par l'erreur qu'elle a introduite en rédigeant cette offre de prêt erronée.

De manière générale, si vous donnez de bonne foi les informations à votre disposition vous n'aurez pas de souci. Ce sont les banquiers qui, comme professionnels, sont responsables et coupables d'une erreur juridique qu'ils ont le devoir de repérer.
Votre devoir à vous est simplement d'être de bonne foi et de ne pas omettre d'information sur votre situation personnelle. C'est déjà pas mal