Obligation de déclarer les dons et aides à sa famille

zeldus

Contributeur régulier
Bonsoir à tous,

Le mois prochain, il sera nécessaire de déclarer l’ensemble des dons et aides reçus en provenance de proches, enfants, parents.

On lit sur le web que tous les virements interpersonnels vont désormais être scannés et contrôlés par le fisc automatiquement. Je m’interroge sur la légalité de ces contrôles automatiques et de l’accès automatique et systématique du fisc aux comptes bancaires de l’ensemble des français.

A moins que de nombreux journalistes exagèrent très largement la réalité de la situation.

Surtout que la règle des 2 a 3% de dons manuels autorisés en fonction du patrimoine , soit quand même 30 000 euros par an pour un patrimoine d’un million d’euros vient compliquer le tout. Le fisc va t il calculer l’ensemble du patrimoine de chaque français de manière automatique ?

A moins que comme on lit aussi, le fisc ne fasse des contrôles que lors d’un achat immobilier, d’une succession ou de l’investissement dans une assurance vie ce qui me semble bien plus réaliste.

Alors qui croire ?
 
Absolument rien ne change en terme de besoin déclaratif, il sera juste obligatoire de déclarer en ligne mais les cas de déclaration, les montants, les tolérances restent les mêmes.
 
Triaslau a dit:
Absolument rien ne change en terme de besoin déclaratif, il sera juste obligatoire de déclarer en ligne mais les cas de déclaration, les montants, les tolérances restent les mêmes.
J’entends mais est il vrai que chaque virement privé que l’on fera à un membre de sa famille sera analysé par le fisc automatiquement à partir du 1er janvier 2026 ? Les banques sont forcément au courant si c’est vrai.
 
zeldus a dit:
A moins que de nombreux journalistes exagèrent très largement la réalité de la situation.
Je pencherais plus pour cette option...
 
zeldus a dit:
J’entends mais est il vrai que chaque virement privé que l’on fera à un membre de sa famille sera analysé par le fisc automatiquement à partir du 1er janvier 2026 ? Les banques sont forcément au courant si c’est vrai.
pipeau total.
Posez juste la question à perplexity et vous aurez toutes les bonnes réponses et les liens pour vérifier, et aussi voir ce qui est de la désinformation.
 
Ce genre d’article par exemple....

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zeldus a dit:
J’entends mais est il vrai que chaque virement privé que l’on fera à un membre de sa famille sera analysé par le fisc automatiquement à partir du 1er janvier 2026 ? Les banques sont forcément au courant si c’est vrai.
le fisc n'a pas accès aux transactions
 
zeldus a dit:
Ce genre d’article par exemple....

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ah oui sacré "article"

mais bon il ne dit même pas cela ...
 
zeldus a dit:
Ce genre d’article par exemple....

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Vous avez le choix maintenant :
- soit croire tout ce que vous trouverez sur le web et les réseaux sociaux, sachant qu'il y a énormément de désinformation, et vous faire manipuler tout le temps...
- soit utiliser les outils adaptés pour trier le vrai du faux.
La désinformation ne va faire qu'augmenter, à vous de voir comment vous voulez gérer tout ca, mais s'il vous plait ne relayez pas n'importe quoi.
 
Je suis d’accord avec vous, c’est pour cela que je demande l’avis des pros du forum sur le sujet. Qui de mieux placés que des spécialistes de la banque pour confirmer ou infirmer l’existence réelles de contrôles automatisés sur les virements des français ?

Je vous crois sans problème. Merci pour la précision.
 
zeldus a dit:
Je suis d’accord avec vous, c’est pour cela que je demande l’avis des pros du forum sur le sujet. Qui de mieux placés que des spécialistes de la banque pour confirmer ou infirmer l’existence réelles de contrôles automatisés sur les virements des français ?

Je vous crois sans problème. Merci pour la précision.
Comme pour les impots les formulaires papier seront une exception: https://www.moneyvox.fr/impot/actua...26-pour-declarer-vos-dons-argent-et-donations

Il n’y aucun autre changement notable dans la loi et les présents d'usage, issu du code civil, restent en vigueur.
Tout comme les découverts en 2026, beaucoup de faux pour attirer l'opinion public.

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Si vous recevez un cadeau, il ne s'agit pas d'un don manuel, mais d'un présent d'usage.

Toutefois, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

Cadeau reçu pour une occasion particulière (anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen, Noël, etc.)
Cadeau d’une valeur raisonnable.

Le 2e critère doit être évalué au cas par cas selon plusieurs éléments :

Patrimoine de celui qui offre le cadeau
Occasion fêtée
Personne à laquelle le cadeau est offert.

Si les conditions sont respectées, vous n'avez rien à déclarer.
Les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et les présents d'usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant.

Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant.
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Dernière modification:
Rien de neuf sous le soleil hormis qu'il faut déclarer en mode online pour ceux équipé
Pour les autres vous restez sur le mode papier ..

Aucune autre chose spécifique et on a pas encore le mode "big brother" a outrance des mouvements financiers de l'ensemble des résidents bancaires français ...

Avec la progression de l'AI , la mise en place un jour probablement du digital euro a outrance ...
Disons qu'on a un bon 10/15 ans de marge avant que tout ne puisse être croisé scruté observé et puni par l'administration fiscale ... (puni = ponctionner)

Mais pour l'heure rien ne change hormis moins de paperasse le cas échéant.
 
Turbo-057 a dit:
Avec la progression de l'AI , la mise en place un jour probablement du digital euro a outrance ...
Disons qu'on a un bon 10/15 ans de marge avant que tout ne puisse être croisé scruté observé et puni par l'administration fiscale ... (puni = ponctionner)
Parait compliqué quand même car il faudrait commenter et donc justifier tous tes virements.
 
De ce que j'ai compris.

Le seul changement c'est l'obligation de télédeclarer , pas de changement sur la déclaration et les regles de dons
 
Al56 a dit:
Parait compliqué quand même car il faudrait commenter et donc justifier tous tes virements.

Cela existe tout simplement dans les standards
Simplement pour l'heure c'est utilisé dans de rares cas
Mais essaye pas exemple de Fortuneo de faire un virement vers un autre pays ... tu verras le bel écran du choix du "motif du virement" rien de bien compliqué en soit ...

A la base normalement il y a un jolireglement de transparence qui va imposer 2-3 choses dans les années à venir
Et les banques sont deja normalement censé typer les opérations ...
Les entreprises devront le faire aussi ...
Virement de Salaire, Remboursement d'assurance, Prime ...

Il n'y a rien de très complexe en outre vu que les virements ont tous de nos jours un ID unique de suivi ...
Rien n'empeche a terme de lier cela a un principe de digital euro et de blockchain rendant la tracabilité complète.

Le hic c'est les algo et l'AI derrière pour tout analyser mais ca viendra ... suffit de voir deja le parcours sur 20 ans ... les 20' prochaines années seront surement encore pire ...
 
zeldus a dit:
J’entends mais est il vrai que chaque virement privé que l’on fera à un membre de sa famille sera analysé par le fisc automatiquement à partir du 1er janvier 2026 ? Les banques sont forcément au courant si c’est vrai.
Vous parlez peut-être du dispositif TRACFIN : [lien réservé abonné]

Normalement chaque virement au delà de 8000€ doit être justifié. La banque est tenue de demander des pièces justificatives. Si c'est vers un compte tiers, ça peut être par une déclaration de donation, ou autre selon la situation. En l'absence de justificatif, elle doit normalement faire un signalement au dispositif TRACFIN : [lien réservé abonné]
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Notez que les articles semble sous-entendre que cette justification est valable pour le donateur et le donataire (celui qui reçoit), selon les cas.

Il est déjà en application normalement. Les banques l'appliquent parfois différemment, certaines demande une justification écrite dès 3000€ selon les revenus du titulaire du compte, parfois il suffit juste de renseigner son conseiller. D'autres banques sont plus... souples. Mais à vos risques et périls/aux risques et périls de la banque.

Rien ne changera en 2026, sauf les modalités de déclaration des dons. Qui se feront désormais en ligne, le formulaire papier n'étant plus disponible pour les cas normaux. Normalement ça ne doit pas changer vos façons de faire, il n'y a rien de nouveau.
 
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