fleur68
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Bonjour,
j'ai un problème avec ma banque laquelle nous a accordé un prêt immobilier pour une maison.
Nous avons signé l'acte de vente le 2 octobre et le déblocage des fonds devait se faire le 19 octobre. Je précise que nous avons eu l'accord bancaire sans avoir pu leur fournir l'avis d'imposition pour l'année 2008 puisqu'il n'était toujours pas édité par le centre des impôts à cette date. A la place le conseiller nous a fait remplir un papier avec nos revenus en attendant de leur fournir l'avis.
La banque nous appelle le 5 octobre pour nous signaler qu'elle ne pourra pas débloquer les fonds si on ne leur fournit pas l'avis. Grosse panique, nous appelons le centre des impôts qui nous signale que l'avis vient d'être édité et que nous allons le recevoir incessamment sous peu. Ensuite nous recevons une lettre de la banque qui nous dit que nous avons jusqu'au 31/10/2009 pour leur faire parvenir l'avis.
Le 19/10 nous faisons parvenir à la banque notre avis.
Aujourd'hui, le 22/10/2009, l'ancien propriétaire ainsi que le notaire nous appellent pour nous dire que nous aurons des pénalités à payer puisque le déblocage des fonds n'a toujours pas eu lieu.
A la suite de ça nous avons appelé la banque qui nous informe que le déblocage devrait se faire à ce jour mais que nous aurions certainement un jour de pénalités à payer et que la banque payerait les pénalités des autres jours.
Pouvez-vous m'éclairer sur cette situation et me dire si la banque pouvait refuser de verser les fonds du moment que nous avions eu l'accord?
j'ai un problème avec ma banque laquelle nous a accordé un prêt immobilier pour une maison.
Nous avons signé l'acte de vente le 2 octobre et le déblocage des fonds devait se faire le 19 octobre. Je précise que nous avons eu l'accord bancaire sans avoir pu leur fournir l'avis d'imposition pour l'année 2008 puisqu'il n'était toujours pas édité par le centre des impôts à cette date. A la place le conseiller nous a fait remplir un papier avec nos revenus en attendant de leur fournir l'avis.
La banque nous appelle le 5 octobre pour nous signaler qu'elle ne pourra pas débloquer les fonds si on ne leur fournit pas l'avis. Grosse panique, nous appelons le centre des impôts qui nous signale que l'avis vient d'être édité et que nous allons le recevoir incessamment sous peu. Ensuite nous recevons une lettre de la banque qui nous dit que nous avons jusqu'au 31/10/2009 pour leur faire parvenir l'avis.
Le 19/10 nous faisons parvenir à la banque notre avis.
Aujourd'hui, le 22/10/2009, l'ancien propriétaire ainsi que le notaire nous appellent pour nous dire que nous aurons des pénalités à payer puisque le déblocage des fonds n'a toujours pas eu lieu.
A la suite de ça nous avons appelé la banque qui nous informe que le déblocage devrait se faire à ce jour mais que nous aurions certainement un jour de pénalités à payer et que la banque payerait les pénalités des autres jours.
Pouvez-vous m'éclairer sur cette situation et me dire si la banque pouvait refuser de verser les fonds du moment que nous avions eu l'accord?
