Non Déblocage d'un prêt

[Christophe64]

Bonjour,

J’ai une question par rapport à mon prêt immobilier.

J’ai un prêt immobilier de 140 000€ pour l’achat d’un terrain et la construction d’une maison plus un apport personnel.
Pour éviter de payer des intérêts intercalaires, ma conseiller immobilier nous a fait 7 prêts de 34 000 €, 30 000 €, 30 000 €, 20 000 €, 10 000 €, 10 000 € et 6 000 € . Chaque prêt doit être débloqué en entier pour éviter les intérêts intercalaires.
Soit une offre globale de 140 000 €

Ma question est la suivante :
Suite à un apport plus important que prévu, une meilleur négociation des devis et une rentré d’argent importante, nous n’avons plus besoin d’emprunter 140 000 €, donc de débloquer plusieurs prêts.
Ai-je le droit ?
Dans les « conditions générales » de mon offre de prêt il est écrit dans les « Conditions de mise à disposition des fonds »:

« En tout état de cause, au bout de 24 mois à compter de la date d'acceptation de l'offre par l'emprunteur, et sauf demande expresse de la part de l'emprunteur, le nominal du prêt sera réduit aux montants effectivement débloqués et le prêt commencera à être amorti. »

Merci de votre aide

 

[Pierrealb]

Bonjour

Vous pouvez bien évidament ne pas tout débloquer, je vous conseille d'aileur de prévenir la banque de votre changement de situation.

Lorsque ce qui est nécessaire est débloqué, vous devrez écrire à la banque que vous n'aurez plus besoin du reste et que vous souhaitez partir en amortissement.
La banque devra clore les appels de fond et vous renvoyer un nouvel échéancier avec les nouveaux montants.

Pour le multiprêt attention, vérifiez comment cela va se passer à 4 mois de la date de signature, en effet une offre de prêt n'est valable que 4 mois donc il y a peut être un risque que les prêts non débloqués deviennent caducques.
Si vous prenez les devants la banque peut prolonger l'offre plus longtemps.
Certaines banque débloque un petit montant de chaque prêt pour éviter ce genre de chose, c'est coûteux en intercalaire donc à surveiller.
Le VEFA permet de tenir comme vous l'avez indiqué 2 ans mais uniquement sur les financements qui sont commencés.

Pour éviter les intercalaires faudra bien suivre les appels de fond.

Enfin la clause signifie qu'au bout de deux ans si la maison n'est pas finie, la banque fera démarrer les prêts sur les montants tels qu'ils sont.
Cela peut être gènant en cas de gros retard de construction, car vous devrez refaire un nouveau financement pour la différence.

 

[Christophe64]

Merci de votre réponse.

Par contre l'offre pour ce prêt a été signé en mai 2008 (5 mois) et ma conseiller ne m'a jamais parlé des 4 mois. Je n'ai touché qu'à un prêt les autres sont notés "Prêt non débloqué" et rien n'est écrit dans l'offre de prêt (à part les 2 ans).
Le déblocage des prêts se fait sur présentation des factures et en fonction de l'avancement de la construction.

Cordialement.

 

[Pierrealb]

Il faut voir comment sont goupillés vos prêts, s'ils sont dans un seul et unique plan ou plusisuers prêts indépendants.

Vu qu'il a déjà 5 mois et que la banque ne vous réclame rien je suppose qu'il sont solidaires les uns des autres.

Peut être pourriez vous nous faire le détail de tout ces prêts, cela me paraît être un montage assez audacieux.

 

[Christophe64]

Normalement c'est une offre de prêt de 140000€.
Dans les conditions particulières de mon offre de prêt il est écrit :
"Le montant total des prêts accordés s'élève à 140000€ et se décompose comme suit :
(Ils ont le même numéro sauf à la fin) D00001 : 34000€, D00002 : 30000€, D00003 : 30000€, D00004 : 20000€, D00005 : 10000€, D00006 : 10000€ et D00007 : 6000€."
Ces 7 prêts sont remboursables sur une durée de 240 mois au taux de 4,60%.
"La somme totale des prêts sera désignée ci-après par l'abréviation "le prêt""

Je débloque chaque prêt, au fur et à mesure, de la construction sur facture. Cela peut prendre 1 an.

Si ces prêts sont solidaires, suis-je obligé de tous les débloquer ou pas ?

 

[hargneux]

Si ces prêts sont solidaires, suis-je obligé de tous les débloquer ou pas

Non, et d'ailleurs vous le dites vous même :

le nominal du prêt sera réduit aux montants effectivement débloqués et le prêt commencera à être amorti. »

A la livraison, s'il reste des encours disponibles sur les prêts, vous indiquerez à la banque que vous faites "un abandon de solde"..
De cette façon, l'amortissement se fera sur les sommes réellement débloquées et la cotisation d'assurance s'ajustera sur la nouvelle assiette.

 

[Christophe64]

Donc si j'ai bien compris, si je n'ai pas besoin pour la construction d'utiliser, suite à un héritage 56 000€, prêts D00003, D00005, D00006 et D00007, il me suffit de faire un "abandon de solde" à la fin des travaux ?

NB : Quand je parle de construction, je fais faire le gros œuvre et je me fais le reste des travaux.

 

[Pierrealb]

Sauf besoin financier en plus de gros oeuvre, vous écrivez à la banque dés que vous n'avez plus besoin de fond des prêts.

Dés que le gros oeuvre est terminé deux solutions : lancer l'amortissement sur ce qui reste, soit demander un "enveloppe" supplémentaire pour travaux (devis et ou factures à l'appuis) et "abandonner" le reste.

Le but est de limiter les intérêts intercalaires.

Je ne comprends toujours pas le montage, s'ils sont tous au même taux pourquoi en faire autant, de plus 4.60 me semble plutôt bas, vous n'êtes pas au crédit foncier j'espère car attention aux mauvaises surprises à la révision.

 

[Christophe64]

Non je suis à La Banque Postale.

Ce montage m'a été proposé par ma conseillère immobilière afin de n'avoir aucuns intérêts intercaler à payer.

Le but étant de débloquer chaque prêt en entier et les uns après les autres.
Voilà le déblocage qui était prévu :
Prêt D1 : terrain, D2 : 1ère partie du Gros œuvre, D3 : 2ème partie du Gros œuvre, D4 : Menuiserie + Fin du gros œuvre, D5 : Elec + Sanitaire, D6 : Façade + Gouttière et D7: Cuisine. Le reste des travaux étant financé par notre apport.

Au départ ce prêt nous a semblé très intéressant. Maintenant qu'on a commencé les travaux ce n'est pas très souple mais on s'y attendait un peu.
Par contre le fait d'avoir une grosse rentrée d'argent, on ne l'attendait pas avant 5 ans. Et maintenant on s'aperçoit qu'on a pas besoin de tous ces prêts.

Encore merci, hargneux, pour tes réponses .
Cdlt

 

[Christophe64]

Merci à Pierrealb aussi.

 

[Pierrealb]

Vous féliciterez dans ce cas cette conseillère c'est un sacré montage.

Si la rentrée d'argent est si imporatnte regardez dans l'offre quels sont les coûts de remboursement anticipés de chaque partie.

Remboursez en priorité ceux qui sont les plus coûteux et gardez le reste.

Allez tout de même voir cette conseillère .

 

[Christophe64]

C'est un sacré montage.

Par contre je ne veux pas faire des remboursements anticipé, je veux "juste" débloquer les crédits dont j'ai besoin et ne pas débloquer les autres.

 

[Pierrealb]

En fait si c'est sur appel de fond libre à vous de choisir quel prêt vous voulez débloquer et lequel ne pas entamer.

Attention tout de même, si un des prêts n'est pas du tout utilisé il peut y avoir des frais de non réalisation. C'est pour cela qu'il faut bien calculer votre coup.

 

[hargneux]

Sauf que c'est un montage qui manque de souplesse (obligation de debloquer toute la tranche) un bon vieux crédit unique avec franchise totale faisait l'affaire de la même façon et sans se prendre la tête !!

 

[Christophe64]

Dans mon offre de prêt immobilier chaque prêt est clairement identifié au niveau des caractéristiques, des assurances, des rembrousements, des frais de dossiers, du coût total du financement et des garanties.
Je peux choisir quel prêt débloquer selon le montant de mes factures.

Citation de Pierrealb :
"Attention tout de même, si un des prêts n'est pas du tout utilisé il peut y avoir des frais de non réalisation. C'est pour cela qu'il faut bien calculer votre coup."
Dans mon orffre je ne vois rien qui parle de frais de non réalisation...

Citation d'hargneux :
"obligation de debloquer toute la tranche"
... ni d'obligation de tout débloquer.

Seulement : "En tout état de cause, au bout de 24 mois à compter de la date d'acceptation de l'offre par l'emprunteur, et sauf demande expresse de la part de l'emprunteur, le nominal du prêt sera réduit aux montants effectivement débloqués et le prêt commencera à être amorti."

Je vais me mettre en relation avec mon centre financier régionnal pour avoir plus d'infos et en dernier recour contacter le médiateur de la banque.

 

[Christophe64]

ReBonjour,

Pour info, j’ai contacter le centre financier régional de ma banque (service crédit), il m’a confirmé que lors de mon dernier décaissement souhaité je pouvais « annuler » les prêts que je ne voulais plus utiliser. Et ceux sans modifier mon taux et sans frais.
Par contre ma conseillère locale m’avait dit que s’était impossible et qu’il fallait refaire une offre avec le taux en vigueur (plus élevé bien sûr).
Donc je serai attentif le jour de ces annulations de prêt.

Cdlt

 

[stunt38]

dans le doute référez vous au CRSF.

ils ont en général accès rapidement aux infos techniques, alors que les conseillers sur le terrain, non.

 

[Christophe64]

dans le doute référez vous au CRSF.

Je vais me référer au CRSF, en plus c'est à mon avantage.

 

[hargneux]

J'vous l'vait dit !