Bonjour,
ZRR_pigeon a dit:
disons que le CEL, qui est une usine a gaz (qui dit que la prime d'etat va perdurer ?
???
La réglementation CEL est certes compliquée mais pas plus que celle du PEL; celle du prêt à taux zéro est loin d'être simple également et ceci est vrai pour tous les prêts du secteur réglementé (ex PC/PAS/Patronal/PSLA.....).
Quant à la prime CEL, elle existe depuis le 1er janvier 1965.
Partant de ce principe, qui dit que la prime PEL va perdurer et/ou que les régimes CEL et PEL ne vont pas être supprimés ?
Qui dit que le PTZ va perdurer ?
Et, tant que nous y sommes....qui dit que la terre ne va pas s'arrêter de tourner ?
par contre, c'est un bon moyen de bloquer l'epargnant dans une banque (la ou il a le CEL), alors bien sur il peut le transferer avec toutes les lourdeurs administratives que ca represente.
Il n'y a aucune nécessité de transférer un CEL pour obtenir le crédit sur les droits acquis dans une banque donnée.
La première possibilité serait d'instruire un dossier CEL dans la banque qui le détient et un second dossier dans une banque concurrente pour les autres crédits.
Ce n'est pas forcément la solution idéale mais la pratique n'est pas si rare que cela.
Outre la double procédure l'éventuel autre inconvénient serait un surcoût sur les garanties (interdiction de frais de dossier et parts sociales sur prêts EL). Mais - fonction du couple "montant/durée" il est fréquent que les prêts EL soient acceptés sans garantie.
La seconde possibilité serait tout simplement que, muni de l'attestation de droits acquis fournie par la banque qui détient le produit CEL, la banque concurrente intègre le prêt correspondant dans son propre dossier. Le prêt CEL existant peut très bien rester ouvert dans les livres de la banque d'origine.
Cette pratique est également très courante.
Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que la prime CEL est attribuée par projet.
Ainsi si des travaux à réaliser nécessitent le recours à plusieurs corps de métiers - si le volume des droits acquis le permet - il peut être judicieux de faire instruire un dossier par corps de métier (maçonnerie - plomberie - électricité - peinture.....) plutôt qu'un seul dossier pour l'ensemble du chantier et ainsi permettre que le plafond de prime de 1.144€ s'exerce autant de fois que de "projets/dossiers" et non plus une seule fois.
Cdt