Montage SCI à l'IR + SCI à l'IS

[Invest35]

Bonjour à tous,

Je reviens après un moment d'absence prenant mon temps pour l'évolution de mon projet notamment au vu de la conjoncture.

J'ai une petite question pour les personnes averties...


Que pensez vous d'un montage de ce type lors de l'acquisition d'un immeuble à but locatif ? :

SCI à l'IR : Nue propriété et cession de l'usufruit pour 12 ans par exemple
SCI à l'IS : Usufruitière pendant 12 ans.

La société usufruitière permet ainsi le remboursement de l'emprunt.

Cela permet de combiner les avantages des deux type de SCI, notamment amortissement pour l'IS et facilité pour la vente de l'immeuble à moindre frais par l'IR.



Cependant, cette situation se conçoit aisément pour une SARL et une SCI à l'IS. Mais dans ce cas-ci n'y a-t-il pas risque d'abus de droit ou autres sanctions par l'administration fiscale?

Le problème, je pense, c'est la cause du contrat de société pour celle à l'IS n'est-il pas uniquement fiscal?


Si vous pouviez, par ailleurs, m'expliquer plus précisément ce montage pour ceux en ayant la connaissance. Il n'y a en effet que très peu d'informations à ce sujet sur internet et cela est inexistant dans les livres relatifs à la SCI (ceux en ma possession en tous cas). [Je parles bien ici de SCI IR + SCI IS et non SCI + SARL]


Meci d'avance pour vos réponse.
Bien cordialement,
Invest35

 

[Parasaber]

Sur un dossier de ce type, il n’y a que le rescrit fiscal qui peut vous garantir l’impunité.

Voir [lien réservé abonné]
Procédure : [lien réservé abonné]
Table des rescrits : [lien réservé abonné]

 

[Invest35]

Très bien... J'espérais justement éviter cela afin d'anticiper au maximum le projet.

Merci beaucoup pour votre réponse,
Bonne soirée à vous

 

[Parasaber]

Vous savez comme moi que les conseillers ne sont jamais les payeurs.
- Ou quelqu’un sur ce forum est capable de citer des textes (des décisions du Comité de l’abus de droit fiscal, par exemple)
- Ou vous prenez conseil auprès de ceux qui peuvent juridiquement et fiscalement valider votre montage et vous pourrez ensuite dormir sur vos deux oreilles.

 

[Invest35]

Oui vous avez tout à fait raison. Je vais demander son avis à un professeur en droit et fiscalité des sociétés la semaine prochaine, quand j'aurai la réponse je vous en donnerai des nouvelles. On sait jamais ça pourra être utile à d'autres.