Mon acquéreur n'a pas obtenu son prêt, me doit t'il quelque chose ?

[Elrick]

Bonjour,

Mon acquéreur n'a pas obtenu son prêt vis à vis de sa banque.
Cette dernière à refusé de financé l'achat de mon bien.

J'ai était informé par lettre en recommandé par l'agence immobilière avec une copie de la lettre de refus de sa banque (sans motif !)
Lettre envoyé le dernier jour de la condition suspensive pour le financement.
(Reçu donc à J+1 de la condition suspensive)

L'acquéreur n'a pas pris le soin d'allez voir d'autres banques que la sienne par naïveté envers sa banque.

Est ce qu'il est possible d'envisager un dédommagement quelconque ?

Merci pour vos conseils.

 

[Gagarine]

Bonjour,

A quel taux la banque a-t-elle emis un refus ? Car il doit correspondre aux conditions suspensives indiquées dans le sous-seing (ou être moins bon). Autrement dit, si il est indiqué que l'acquéreur souhaite emprunter 100ke à 6%, un refus de prêt pour 200ke ou pour un taux à 5% ne sont pas valable.
En revanche je ne sais pas si un refus suffit pour annuler une vente.

Cordialement

 

[Elrick]

Le taux n'est pas mentionné dans lettre de la banque.
Cette information est obligatoire sur le courrier ?

 

[Gagarine]

Je ne sais pas où elle doit apparaitre. Peut-être simplement sur le dossier de demande de prêt de l'acquéreur. A voir également avec l'agence immo qui semble un peu "legere" sur cette affaire. Il faut dire que ce genre de dossier leur coute du temps et si la vente est annulée, elle ne touche pas sa comm'.
De maniere générale, obtenir une indemnité de la part d'un acquéreur qui se rétracte n'est chose aisée.

Cordialement.

 

[Elrick]

Je veux bien faire les démarches nécessaires, mais il faut que je sois sur d'être d'en mon bon droit de réclamé quoi que ce soit dans cette affaire

 

[hargneux]

Bonjour

La banque n'a aucune obligation d'indiquer sur son refus, le taux proposé et encore moins le motif du refus, couvert par le secret bancaire.

Si dans le compromis, il n'y a aucune mention de faire plusieurs demandes, ni de taus, vous ne pouvez rien exiger.

Par ailleurs, des attestations de refus de prêt de complaisance sont extrèmement rares, pour ma part je m'y refuse. Si toutefois c'était le cas, c'est à vous de le prouver et là c'est pas gagné.

Slts

 

[Pierrealb]

L'acheteur a déposé une caution en cas de non finalisation de l'achat, l'offre d'achat que vous avez signé mentionne les conditions pour lesquels elles t'es due.
- voir les conditions supensives et ce qui est défini en cas de non réalisation.
- Voir les conditions liées au délais de suspention de l'offre '(agio % de la caution etc....)

Pour obtenir dédomagement il faut que ce soit écrit.

Il te reste par contre une autre possibilité c'est de lui proposer un délais suplémentaire pour trouver son financement et ce à condition cette fois. Privilégie le dialogue mieu vaut parfois s'entendre que de s'affronter.

S'il accepte tu perdras juste un mois.

 

[Gagarine]

Pour Hargneux : Alors comment fait-on, lorsque le taux et le montant emprunté sont précisés dans le sous-seing, pour prouver que l'acquéreur a ou n'a pas respecter ces conditions ? Cela ne s'applique que si l'offre de prêt est éditée (acceptation de la banque) et empeche l'acquéreur de reffuser l'offre ?
Il y a un petit quelque chose que je ne comprends pas bien. Et surtout, cela confirme qu'il est difficile pour un vendeur de récupérer une indemnité aupres d'un acquéreur qui ne finalise pas une vente. A se demander pourquoi on nous prend à ce point la tête avec les depots de garantie !

Cordialement.

 

[Pierrealb]

Les conditions du prêt reprises sont des estimations jamais une certitude d'obtention du prêt, l'agence exige en général un accord de principe pas le dossier finalisé.
De plus l'acheteur peut tout à fait prendre un autre financement que celui annoncé.

Pour ce qui est de récupérere la caution versée ou une partie de celle-ci si les conditions spécifiques de non résolution ou de retard ne mentionne pas "combien" ça va pas plus loin.

Le refus de financement suffit.

S'il était prévu des agiot pour retard, au mieu c'est l'équivalent d'une journée qui peut être réclamé.

 

[Gagarine]

Ca reste pas tres clair.

 

[Pierrealb]

En fait c'est au vendeur lors de la signature du compromis de donner des conditions particulières pénalisantes contre l'acheteur, c'est un contrat de vente entre deux parties, si le vendeur n'exige rien il n'aura rien, l'acheteur acceptera en fonction de ses capacités, s'il refuse d'emblée c'est qu'il n'a pas vraiment les reins solides.

La caution ne sert qu'à démarrer la procédure notariée, c'est souvent cette sommes qui le paie d'ailleur.

 

[Gagarine]

Je suis bien d'accord.
Mais que faire si les conditions d'obtentions de prêts sont clairement décrites dans le sous-seing ainsi que les pénalités (autant de chose qui apparaissent lorsque l'on passe par un notaire) et que la banque refuse le prêt sans en préciser les conditions ? Comment savoir si elles ont été repectées ?

Cordialement.

 

[Elrick]

Si je comprend bien les promesses de vente type qu'on nous fais signé ne valent rien car elle n'engage en rien l'acquéreur ?
Il faut que nous rajoutions des clauses suspensive plus sérieuses...

J'ai l'impression de me faire volé 45 jours et 3 mois relais à cause d'un pauvre type qui me sort une lettre type sans aucun chiffre de sa banque qui dis non et ca s'arrête là ? C'est tous simplement énorme...

 

[hargneux]

Malheureusement pour le vendeur, les clauses sont indicatives et non contraignantes, par contre si vous êtes trop précis, cà pourrait être considéré comme abusif.

C'est pas simple et c'est l'acheteur le mieux protégé.

 

[Elrick]

Tous cela m'écoeure
Un tel impact financier totalement gratuit c'est du vol !

Le vendeur n'a aucun droit, l'acquéreur lui fais ce qu'il veut, formidable.

 

[fran15]

Euh il faut bien voir que ces clauses vous ont aussi protégées lors de l'achat de votre bien.

Le vendeur n'a aucun droit, l'acquéreur lui fais ce qu'il veut, formidable.

Ben on ne peut pas forcer les gens à acheter quelque chose.

De plus si un compromis est trop contraignant pour l'acheteur il y a fort à parier qu'il ne vous aurait même pas fait de proposition ! Enfin là je pense que c'est l'AI qui ne vous a pas bien averti quand même.

J'ai l'impression de me faire volé 45 jours et 3 mois relais

mais il à quand même pas mis tout ce temps pour vous signifier son désistement quand même ?

 

[Elrick]

Pire que ca, c'est moi qui est appelé l'agence le 43 ème jour, je les aient relancé le 45ème car j'avais pas de nouvelles, je ne trouvé pas cela normal...
Pour finalement entendre qu'il n'avait pas eu d'accord de financement.
D'ailleur la lettre de leur banque est daté du 11 Avril, soit quand même Vendredi dernier alors que le 45ème jours correspondait au Mardi 15 Avril.

A qui la faute ? bah j'en sais rien.
Voici ce que dis la lettre du 11 Avril de leur banque :

Objet : Votre demande de financement en date du 28/03/2008
Prêt de 190.000 € sur une durée de 300 mois.

Monsieur, Madame,

Vous avez sollicité auprès de notre établissement, une demande de prêt immobilier.

Après étude de votre projet et sur la base des éléments personnels et financiers que vous nous avez communiqués, nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de nos sentiments distingués.

Signé du directeur de l'agence.

Voilà, elles sont génial les banques, très pécises.
Et sur cette base je vais me prendre minimum 2000 € dans la guelle rien qu'en relais... vraiement nous vivons une époque formidable.

 

[Vincent123]

Bienvenue au club, j'ai connu la meme chose en 2007 !

 

[kenko82]

En general les compromis indique que les conditions suspensives sont liées au fait que l'acheteur doit effectuer le plus souvent des démarche de crédit aupres de 2 voire 3 banques.

Pour qu'il soit remboursé de ce qui l'a versé a la signature il faut qu'il fournisse 2 voire 3 attestation de refus.

Le refus de financement d'une banque n'a pas a etre justifié, et le taux indiqué sur les compromis est bien au dela de celui auquel sont reellement réalisé les offres, il s'agit je crois j'en n'ai pas un sous les yeux d'un taux maximum sur une durée maximum.

Mais Hargneux saura je pense être plus clair que moi à ce sujet

 

[hargneux]

Un seul refus est suffisant, il n'y a pas, à ma connaissance d'un nombre minimum de refus à fournir.

En général, les taux et durée indiquées sont effectivement des maxi, ce ne sont pas les agences immobilières qui font les taux.

Par contre une bonne agence demande les revenus de l'acquéreur et voit si çà a une chance de passer ou non.

Slts