Modulation échéance à la hausse sous conditions ?

[Anonyme]

Bonjour,

Il est stipulé dans mon offre de prêt que la modulation des échéances peut avoir lieu après 12 mois avec un plafond de 130% de l'échéance initiale. Il n'est pas indiqué qu'il existe une condition pour pouvoir moduler les échéances à la hausse ou qu'une analyse de dossier sera réalisée.

J'ai actuellement un taux d'endettement de 35%. J'ai été augmentée entre temps. Je souhaiterais donc moduler les échéances de 30% directement après le premier anniversaire du prêt.

Si rien n'est indiqué dans l'offre, sont-ils obligés d'accepter ma demande ? Cela m'étonnerait mais comme rien n'est inscrit dans l'offre je m'interroge... Surtout que pour le moment les conditions d'octroi de prêt sont de plus en plus sévères. La modulation entraînerait une augmentation de mon taux d'endettement mais j'ai "un bon dossier" et je pourrais supporter cette hausse sans aucun problème.

Merci d'avance pour vos éclaircissements !

 

[ZRR_pigeon]

la modulation (a la hausse comme a la baisse d'ailleurs) est une faculté, une possibilité, une éventualité. en aucun cas un droit. Du moins dans l'écrasante majorité des offres de pret, la modulation est décrite comme telle. Libre ua banquier d'accepter sans délai, avec délai, avec ou sans re-examen de votre dossier. Dans certains cas il vosu demande juste une feille de paye pour voir l'augmentation de paye depuis la creation du pret. parfois l'analyse va plus loin..parfois le banquier est borné et refuse net...mais il s'expose a votre sanction ultime : le rachat externe de votre pret par une banque plus cooperative..


par opposition un remboursement anticipé est un droit, le banquier ne peut pas s'y opposer. Il peut certes y ajouter des frais (les IRA) mais il est obligé d'accepter (sauf si ca represente moins de 10 % du CRD.

Dans mon experience, la façon la plus efficace de motiver le banquier pour une modulation a la hausse est de montrer un historique d'epargne (en parallele de votre pret) régulière. en effet si vous démontrez ainsi que sur les 11 derniers mois, vous avez mis de coté 200 euros par mois sur votre livret, on peut se dire qu'augmenter votre mensualité de 200 euros ne présente pas beaucoup de risque.

 

[Anonyme]

Merci pour votre réponse.

Je suis client de ma banque depuis 4 ans et j'ai tous mes comptes courant et épargne chez eux. Ils ont donc tout l'historique qu'il faut pour juger de ma capacité d'épargne. Je jouerai donc là dessus.

Après je n'ai jamais eu de soucis avec eux ni d'incidents. J'ai facilement négocié mon taux d'endettement à la hausse. Cela ne devrait donc pas poser de problème.

Cependant je trouve que l'offre n'est pas très claire à ce sujet. Même si c'est au client à se renseigner avant...

 

[Aristide]

Bonjour,

par opposition un remboursement anticipé est un droit, le banquier ne peut pas s'y opposer. Il peut certes y ajouter des frais (les IRA) mais il est obligé d'accepter (sauf si ca represente moins de 10 % du CRD.

Non; minimum du remboursement doit être supérieur à 10% du capital initial sauf s'il sagit du solde du prêt (Article L.312-21 du code de la consommation)

Cdt

 

[ZRR_pigeon]

oui CI et non CRD...mes doigts n'ont pas obéi a ma pensée...