Modification d'un prêt immobilier

[justine02120]

Bonjour à tous,

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de ma banque me disant, que je ne respecter pas une certaine clause par rapport au prêt à taux 0, donc qu'il on dû revoir nos prêts. Nos prêt ont donc été modifier, augmentation de 133€ sur l'un d'eux, et baisse de 0.95% du taux d'intérêt sur un autre.

Or nous ne pouvons pas nous permettre d'augmenter notre mensualité de 133€ par mois !!

De plus sur les nouvelles offres, il est marqué qu'il revois notre prêt suite à notre demande alors que nous n'avons rien demander...

La banque a t'elle le droit de modifier un prêt alors que celui ci est signer depuis janvier 2010?? et que nous avons déjà débuter les remboursement???

Merci d'avance pour votre aide.

 

[ZRR_pigeon]

Quelle clause est mis en challenge ? Est-ce vrai (selon vous) ?

Déjà, commencons par la. Si c'est vrai il faudra changer de pret, la banque a pris un peu d'avance c'est tout. Avec un peu de chance, vous pourrez passer au travers des sanctions ..
Si c'est faux, il faudra présenter les arguments pour vous défendre.

 

[Elaphus]

Nos prêt ont donc été modifier

Et comment cela s'est-il fait?

- offre acceptée ou pas?
- contrat de prêt en cours d'exécution ou pas?
-Par quel acte?

 

[justine02120]

En fait ils se sont trompés en faisant le prêt, ils nous ont fait un prêt facilite apport étaler sur 10ans, or point de vue de l'état ce prêt ne peut être étaler que sur 2 ans maximum.... la banque a donc fait une grosse boulette !!!!

 

[justine02120]

prêt accepter depuis janvier 2010, on rembourse déjà !!!

 

[justine02120]

On t'il le droit de modifier notre prêt???

 

[Elaphus]

Et comment cela s'est-il fait?

(...)

-Par quel acte?

on rembourse déjà

Donc ce ne peut plus être que par un avenant puisque, dites nous en plus à son sujet.

 

[hargneux]

S'il s'agit d'un prêt 0 % qui est un prêt de l'état, il est soumis à des règles et des barêmes extrèmement contraignants.
La diminition de durée, je suppose de la période 1 (c'est ce que je comprend de ce que vous dites) doit être faite par voie d'avenant.
Vous pouvez refuser cet avenant, mais dans ce cas de figure, le prêt risque d'être annulé purement et simplement, de plus il se pourrait que l'on vous demande de rembourser les aides de l'état, pour un prêt de 2010, 1/5 de la subvention majoré de 25 % (de mémoire).
Le problème c'est que si vous avez lissé le prêt principal, cela met en l'air tout le montage.
Quant à déterminer les responsabilités, la banque avait elle tous les bons éléments ou est ce des modifications sur le fond du dossier (les éléments que vous avez fournis) qui se révèlent erronés ?

Si la banque est fautive, il conviendrait de faire un avenant sur le PTZ et sur le complémentaire pour retrouver votre mensualité cible.

 

[justine02120]

S'il s'agit d'un prêt 0 % qui est un prêt de l'état, il est soumis à des règles et des barêmes extrèmement contraignants.
La diminition de durée, je suppose de la période 1 (c'est ce que je comprend de ce que vous dites) doit être faite par voie d'avenant.
Vous pouvez refuser cet avenant, mais dans ce cas de figure, le prêt risque d'être annulé purement et simplement, de plus il se pourrait que l'on vous demande de rembourser les aides de l'état, pour un prêt de 2010, 1/5 de la subvention majoré de 25 % (de mémoire).
Le problème c'est que si vous avez lissé le prêt principal, cela met en l'air tout le montage.
Quant à déterminer les responsabilités, la banque avait elle tous les bons éléments ou est ce des modifications sur le fond du dossier (les éléments que vous avez fournis) qui se révèlent erronés ?

Si la banque est fautive, il conviendrait de faire un avenant sur le PTZ et sur le complémentaire pour retrouver votre mensualité cible.

C'est une erreur de la banque, il se sont tromper sur le nombre d'années autorisés pour ce prêt !!! et maintenant ils veulent nous augmenter nos mensualités de 133€ par mois, ce qui est impossible car nous sommes déjà endetter au dessus du seuil autoriser !!

 

[justine02120]

Donc ce ne peut plus être que par un avenant puisque, dites nous en plus à son sujet.

Il nous on simplement envoyer des avenants avec les nouvelles mensualités, qui sont à renvoyé avec un délai de 11 jours.

 

[Elaphus]

Bon, ne vous affolez pas, et demandez d'abord à la banque ce qui se passera si vous refusez l'avenant. Le tort semble être de leur côté, sauf si vous avez fait de fausses déclarations, mais là tel que décrit, ça ressemble plus à une erreur interne.

Vous n'avez aucune obligation de signer un avenant si la faute est du côté d ela banque.
A vous de voir s'il y a risque de perte du PTZ, mais la banqeus erait sous la menace d'une action en responsabilité de votre part.

Donc vous pourriez demander une renégociation n'aggravant pas votre situation, le reste étant pris en charge par le prêteur.

 

[Vanille95]

Bonjour,

Un certain nombre d’éléments de votre dossier ne sont pas précisés dans votre intervention.
Vous dites que la banque s’est trompée mais il faudrait nous en dire plus.

Quels éléments avez-vous fournis lors du montage de votre dossier ?

Peut-être avez-vous produit une simulation de vos revenus qui s’est révélée inexacte par rapport à l’avis d’imposition que les services fiscaux vous ont adressé plus tard.
Cet écart pourrait expliquer une remise en cause des modalités du PTZ.

La banque vous a nécessairement adressé un courrier pour vous expliquer les raisons de la remise en cause de la durée de votre PTZ ; que dit ce courrier ? Nous ne pouvons pas vous éclairer si nous ne connaissons ces raisons.

Voir ce document de l’ANIL [lien réservé abonné] page 23.

Extrait
Dans l’hypothèse où les avis d’imposition transmis font apparaître une différence justifiant une réduction de l’avantage :
- soit l’emprunteur effectue directement un reversement de l’avantage indu à l’établissement de crédit, ce qui entraîne pour l’établissement une déclaration spécifique à la SGFGAS,
- soit l’établissement prêteur propose à l’emprunteur un avenant au contrat de prêt initial. Cet avenant est déclaré à la SGFGAS.

Si il existe un écart entre ce que vous avez déclaré et ce qui est apparu par la suite, la banque ne peut pas faire autrement que vous proposer un avenant pour le PTZ. Si vous ne retournez pas l’avenant, le prêt deviendra immédiatement exigible.

 

[justine02120]

Bon, ne vous affolez pas, et demandez d'abord à la banque ce qui se passera si vous refusez l'avenant. Le tort semble être de leur côté, sauf si vous avez fait de fausses déclarations, mais là tel que décrit, ça ressemble plus à une erreur interne.

Vous n'avez aucune obligation de signer un avenant si la faute est du côté d ela banque.
A vous de voir s'il y a risque de perte du PTZ, mais la banqeus erait sous la menace d'une action en responsabilité de votre part.

Donc vous pourriez demander une renégociation n'aggravant pas votre situation, le reste étant pris en charge par le prêteur.

Le tort est de leur coter nous n'avons fait aucune fausse déclaration ! En fait d'aprés ce que la banque nous a expliquer et ce que j'ai pu comprendre, il aurait fait une erreur sur le nombre d'année autoriser pour un prét lorsque l'on a droit au prét à taux 0. Il nous l'on étaler sur 10ans au lieu de 2ans. donc l'état refuse ce prét car il ne répond pas au condition.

 

[justine02120]

Si il existe un écart entre ce que vous avez déclaré et ce qui est apparu par la suite, la banque ne peut pas faire autrement que vous proposer un avenant pour le PTZ. Si vous ne retournez pas l’avenant, le prêt deviendra immédiatement exigible.

Toute nos déclarations sont exact. voir le message du dessus.

 

[Vanille95]

J’ajoute que le PTZ est régi par une législation particulière.
Si vous souhaitez vous faire aider dans votre compréhension de la situation et dans la résolution du problème au mieux de vos intérêts, je vous conseille de contacter l’ANIL ([lien réservé abonné]).