Modèle de contrat de personne à personne

[sebastien1020]

Bonjour,

Je me demandais si quelqu'un avait ou connaissaist un site (gratuit) ou je pourrais avoir des modèle de contrat. Car je dois prêter une certaine somme à un ami et on préfère se faire un contrat.

Merci!

 

[Vanille95]

Une reconnaissance de dette pour un montant supérieur à 760€ doit être déclarée auprès de l'administration fiscale qu'elle fasse l'objet d'intérêt ou non (coût : 125 euros)

Si le prêt consenti fait l'objet d'intérêts, ceux-ci seront soumis à l'imposition.

Modèle de courrier à rédiger par le débiteur.

Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire (PRE NOM créancier)
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville



VILLE, le Lundi 15 Juin​

Je soussigné PRENOM et NOM du débiteur demeurant à ADRESSE COMPLETE du débiteur reconnais devoir à PRENOM NOM du créancier demeurant à ADRESSE COMPLETE du créancier la somme de MONTANT en lettres et en chiffres Euros.

Cette somme générera des intérêts au taux de XX% l’an (facultatif).

Pour le règlement de cette dette, je m'engage à respecter l’échéancier suivant :


- MONTANT euros remboursable au plus tard le DATE
- MONTANT euros remboursable au plus tard le DATE
- MONTANT euros remboursable au plus tard le DATE


Fait à VILLE, le DATE en deux exemplaires originaux (un pour le créancier et un pour le débiteur + un exemplaire pour l’administration fiscale éventuellement).

Pour faire valoir ce que de droit

Signature du débiteur​