Mitoyenneté

[Biogag]

Alors, nous voilà devant un problème qui je pense est délicat, à savoir, la responsabilité d'un mur mitoyen.... plus précisément, nous avons un soucis d'infiltration dans un de nos murs qui vient d'un arbre du jardin de la voisine qui à des racines énormes et que d'un accord commun a été coupé (à nos frais à 100% ); Seulement il reste la souche qui continue de faire des dégâts et que nous voudrions retirer pour en finir avec les soucis, seulement voilà, cette personne n'est plus d'accord pour que l'on passe dans son jardin (où elle ne va jamais en hiver jusqu'en Mai car plein nord et rempli de neige) pour faire les travaux.... nous avons juste mis des tôles pour que la neige s'accumule sur ces dernières et non pas sur notre mur en attendant de pouvoir travailler des les beaux jours mais cette dame nous menace de faire appel à un avocat

Ce n'est pas tout.... la porte qui nous sépare d'elle en bois complètement pourri est tombée, du coup, nous en avons profiter pour lui proposer de faire à NOS FRAIS le remplacement, mais une fois encore, elle ne veut pas autre chose que ce qu'il y a actuellement - a a savoir une porte en bois qui date de plus de 70 ans - (sachant que c'est notre porte perso, même si elle a évidement la vue dessus puisque nous sépare de son terrain), même si nous voulons remettre soit du bois (mais avec le soucis que ca repourrisse) soit des lames PVC couleur bois pour que ce soit plus "fiable".

Devons nous vraiment passer par la case avocat ou avns nous le droit de faire ce que l'on veut CHEZ NOUS .
merci beaucoup

 

[Buffeto]

avant de passer par la case avocat tu peux essayer la case médiateur de la république

 

[kaziklu]

Bonjour.

Pour les parties mitoyennes c'est trop compliqué pour moi. Ça dépend de plusieurs paramètres: le bornage, l'usage, l'âge, qui l'entretien etc... je n'ai pas les idées claires.
Pour l'arbre dans son jardin c'est à elle. S'il provoque une nuisance vous pouvez au mieux la contraindre à la couper/désoucher mais pas le faire vous.
Pour l'accès à son jardin pour faire des travaux chez vous, vous en avez le droit en l'informant. Si elle vous barre l'accès ne forcez pas et faites valoir vos droits.

Pour le choix des matériaux il faut se poser la question, êtes-vous en ASL ou résidence avec cahier des charges? En périmètre monument historique? Sinon faites le choix qui vous plaît.

 

[Biogag]

avant de passer par la case avocat tu peux essayer la case médiateur de la république

effectivement, je n'y avais pas penser !!
merci

 

[Biogag]

Bonjour.

Pour les parties mitoyennes c'est trop compliqué pour moi. Ça dépend de plusieurs paramètres: le bornage, l'usage, l'âge, qui l'entretien etc... je n'ai pas les idées claires.
Pour l'arbre dans son jardin c'est à elle. S'il provoque une nuisance vous pouvez au mieux la contraindre à la couper/désoucher mais pas le faire vous.
Pour l'accès à son jardin pour faire des travaux chez vous, vous en avez le droit en l'informant. Si elle vous barre l'accès ne forcez pas et faites valoir vos droits.

Pour le choix des matériaux il faut se poser la question, êtes-vous en ASL ou résidence avec cahier des charges? En périmètre monument historique? Sinon faites le choix qui vous plaît.

Merci Kaziku,

l'arbre, comme il nous genait plus qu'elle, elle a bien été contente que l'on s'en occupe ! (pour le désoucher, effectivement on va attendre qu'elle prenne la décision mais faudrait pas que cela dure trop dans le temps....

Par contre nous ne sommes ni en ASL ni en copro, chacun sa maison bien perso !!!

 

[kaziklu]

Par contre nous ne sommes ni en ASL ni en copro, chacun sa maison bien perso !!!

ASL, elle est personnelle aussi la maison. C'est juste qu'il y a un cahier des charges et des équipements communs.
Je suis en ASL et on a juste une antenne TV commune dont on paye l'entretien (50€ tous les 3 ans).

 

[Biogag]

Rebonjour Kaziklu, ecoutes, j'entends bien ce que tu dis mais là nous n'avons aucun équipement en commun (ni antenne, ni tv, ni boite a lettre, ni rien et pourtant ....), c'est juste de la mauvaise foie de la part de cette dame;

 

[Buffeto]

c'est juste de la mauvaise foie de la part de cette dame;

il était une fois , une marchande de foie qui vendait du foie dans la ville de Foix . elle se dit ma foi , c'est la 1ere fois et la dernière fois que je vends du foie dans la ville de Foix ...

 

[Aristide]

c'est juste de la mauvaise foie de la part de cette dame;

Mais c'est kaziklu qui "se fait de la bile" !

 

[Trublion]

avant de passer par la case avocat tu peux essayer la case médiateur de la république

Je dirai même que l’article 750-1 du CPC fait de la conciliation ou de la médiation un préalable obligatoire pour introduire l’instance dans ce type de contentieux.

 

[Damienn]

Devons nous vraiment passer par la case avocat ou avns nous le droit de faire ce que l'on veut CHEZ NOUS

nous en avons profiter pour lui proposer de faire à NOS FRAIS le remplacement

Bonjour,

En ce qui concerne la porte, si elle vous appartient vraiment, vous n'aviez pas à lui proposer de la changer.
Elle est à vous, vous la changez si vous en avez envie.
Par une porte en bois, en PVC, en alu, par un grillage, des parpaings enduits...ce que vous vous voulez tant que cela respecte le PLU. Et, à vos frais, bien sûr (la voisine ne va pas payer votre porte)...sauf si servitude?

nous avons un soucis d'infiltration dans un de nos murs qui vient d'un arbre du jardin de la voisine qui à des racines énormes et que d'un accord commun a été coupé (à nos frais à 100% ); Seulement il reste la souche qui continue de faire des dégâts et que nous voudrions retirer pour en finir avec les soucis,

Beaucoup plus compliqué.
Vous appuyez vous sur une expertise?
Je laissera ça à un avocat.

la porte qui nous sépare d'elle en bois

Elle mène où cette porte? Elle sert à quoi?
Mention d'une servitude dans votre acte de propriété?
Peut-être un moyen de pression? Ou, au contraire, une grosse m____ si c'est la voisine qui bénéficie d'une servitude?

 

[Damienn]

Sinon, je ne vois pas comment des racines peuvent apporter de l'humidité dans votre mur.
Ou alors, elles sont déjà passées dans les joints du mur?

qui à des racines énormes

Si vous dessouchez (à la pelleteuse, je suppose), vous arrachez tout, non?

 

[paal]

il était une fois , une marchande de foie qui vendait du foie dans la ville de Foix . elle se dit ma foi , c'est la 1ere fois et la dernière fois que je vends du foie dans la ville de Foix ...

j'y ai pensé un moment, puis me suis ravisé, pensant à une divergence (réelle pour le coup ....)

 

[kaziklu]

Rebonjour Kaziklu, ecoutes, j'entends bien ce que tu dis mais là nous n'avons aucun équipement en commun (ni antenne, ni tv, ni boite a lettre, ni rien et pourtant ....), c'est juste de la mauvaise foie de la part de cette dame;

Aucun problème, c'était pour bien distinguer copro, asl et résidence mais c'est hors sujet.
Dans ce cas, si hors zone de monument historique, vous n’avez aucune contrainte sur les matériaux.

 

[Aristide]

Bonjour,

A toutes fins utiles :

Immobilier : ruineux ou pas, l'empiètement du voisin doit être supprimé
https://www.moneyvox.fr/immobilier/...-pas-empietement-du-voisin-doit-etre-supprime

 

[Damienn]

Dans ce cas, si hors zone de monument historique, vous n’avez aucune contrainte sur les matériaux

A vérifier, mais je pense que même hors zone ABF, le PLU peut imposer des couleurs.
Pour la nature des matériaux, je crois que vous avez raison. Mais, c'est un peu plus compliqué...le PLU peut demander une bonne intégration dans l'environnement...et c'est subjectif.
On a pas voulu se battre plus, on a accepté de poser des huisseries bois.

 

[kaziklu]

A vérifier, mais je pense que même hors zone ABF, le PLU peut imposer des couleurs.
Pour la nature des matériaux, je crois que vous avez raison. Mais, c'est un peu plus compliqué...le PLU peut demander une bonne intégration dans l'environnement...et c'est subjectif.
On a pas voulu se battre plus, on a accepté de poser des huisseries bois.

C'est pas faux. Après autant les couleurs ça va se voir, autant les matériaux, tant qu'il n'y a pas de permis à déposer...
Remplacer la porte séparative du jardin de bois à pvc imitation bois ne posera pas grand problème je pense.

 

[Biogag]

Sinon, je ne vois pas comment des racines peuvent apporter de l'humidité dans votre mur.
Ou alors, elles sont déjà passées dans les joints du mur?



Si vous dessouchez (à la pelleteuse, je suppose), vous arrachez tout, non?

Bonjour Damien (et tous les autres qui ont contribués au post, malade depuis 10 jours je ne pouvais meme pas mettre un pied par terre).
Bref, alors pour répondre, oui, cette porte nous appartient complétement (elle nous l'a assez dit !!!) et nous ne voulons que la refaire à l'identique.
C'est nous qui avons une servitude qui date de presque un siécle (ancienne grange !) et cette porte ne mène nulle part, elle sépare juste son petit terrain au nord de notre courette

Pour les racines, elles étaient énormes et ont justement pénétrées notre mur en pierre par les joints qui n'ont jamais été refaits.
Nous aurions aimer enlever tout doucement ces racines avec une "grignoteuse", bien plus précis que la pelleteuse et sans dégats.

Par contre, non, pas encore d'expertise car nous ne nous attendions pas à ce courrier de la part de notre voisine d'autant que cela ne la concerne pas (sauf que cela vient malgré tout de chez elle...).
encore merci pour le temps que vous nous accorder

 

[Pendragon]

Alors, nous voilà devant un problème qui je pense est délicat, à savoir, la responsabilité d'un mur mitoyen.... plus précisément, nous avons un soucis d'infiltration dans un de nos murs qui vient d'un arbre du jardin de la voisine qui à des racines énormes et que d'un accord commun a été coupé (à nos frais à 100% ); Seulement il reste la souche qui continue de faire des dégâts et que nous voudrions retirer pour en finir avec les soucis, seulement voilà, cette personne n'est plus d'accord pour que l'on passe dans son jardin (où elle ne va jamais en hiver jusqu'en Mai car plein nord et rempli de neige) pour faire les travaux.... nous avons juste mis des tôles pour que la neige s'accumule sur ces dernières et non pas sur notre mur en attendant de pouvoir travailler des les beaux jours mais cette dame nous menace de faire appel à un avocat

Ce n'est pas tout.... la porte qui nous sépare d'elle en bois complètement pourri est tombée, du coup, nous en avons profiter pour lui proposer de faire à NOS FRAIS le remplacement, mais une fois encore, elle ne veut pas autre chose que ce qu'il y a actuellement - a a savoir une porte en bois qui date de plus de 70 ans - (sachant que c'est notre porte perso, même si elle a évidement la vue dessus puisque nous sépare de son terrain), même si nous voulons remettre soit du bois (mais avec le soucis que ca repourrisse) soit des lames PVC couleur bois pour que ce soit plus "fiable".

Devons nous vraiment passer par la case avocat ou avns nous le droit de faire ce que l'on veut CHEZ NOUS .
merci beaucoup

@biogaz,
vous etes trop gentil.
Votre voisine est une chieuse trop contente de voir qu'elle a pris le pouvoir sur vous et cela égaye sa vie triste.

Vous venez avec votre pelleteuse, arrachez la souche en 15mn et c'est réglé.

 

[Damienn]

Bonjour,

oui, cette porte nous appartient complétement (elle nous l'a assez dit !!!) et nous ne voulons que la refaire à l'identique.

Alors, vous pouvez le faire, sans lui demander.

C'est nous qui avons une servitude qui date de presque un siécle (ancienne grange !) et cette porte ne mène nulle part, elle sépare juste son petit terrain au nord de notre courette

Je ne suis pas sûr de comprendre.
Vous êtes le bénéficiaire de la servitude?

Pouvez-vous reporter ici ce qui est écrit sur votre acte de propriété?
Vous avez peut-être un moyen de pression.

Par contre, non, pas encore d'expertise car nous ne nous attendions pas à ce courrier de la part de notre voisine d'autant que cela ne la concerne pas (sauf que cela vient malgré tout de chez elle...).

Je ne suis pas compétent.
Je me dis quand même qu'elle a peut-être une responsabilité si son arbre a abimé votre mur. Encore un moyen de pression pour s'arranger rapidement amiablement? Consulter un avocat?
Les prox vont pouvoir vous renseigner, je pense.