BoursoBank Mise en place immédiate de plafonds de virements par Bourso avec comme date d'effet le 09/10/2025

attente92

Contributeur régulier
Bonjour,

Je viens de recevoir à 21 h ce soir (le 09/10/25) un mail de Bourso Bank m'informant de la mise en place immédiate de plafonds de virements avec comme date d'effet le 09/10/2025. Quand je clique sur l'application Web et non mobile sur la fonctionnalité "Gestion des Plafonds de Virements" , rien ne m'est proposé .
Est-ce conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier qu'une banque mette en place une modification si substantielle des conditions de fonctionnement des comptes bancaires avec une date d'effet immédiate sans en informer préalablement ses clients en leur donnant un délai pour que ceux-ci puissent s'organiser? .
J'analyse cette mesure comme un moyen de réduire les virements sortants et de capter les fonds.
Par ailleurs avez-vous réussi à modifier le plafond des virements et ceci sans application mobile..?
Merci à tous pour vos commentaires.
 
attente92 a dit:
Bonjour,

Je viens de recevoir à 21 h ce soir un mail de Bourso Bank m'informant de la mise en place immédiate de plafonds de virements avec comme date d'effet le 09/10/2025. Quand je clique sur l'application Web et non mobile sur la fonctionnalité Gestion des Plafonds de Virements , rien ne m'est proposé .
Est-ce conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier qu'une banque mette en place une modification si substantielle des conditions de fonctionnement des comptes bancaires avec une date d'effet immédiate sans en informer préalablement ses clients en leur donnant un délai pour que ceux-ci puissent s'organiser .
J'analyse cette mesure comme un moyen de réduire les virements sortants et de capter les fonds.
Par ailleurs avez-vous réussi à modifier le plafond des virements et ceci sans application mobile..
Merci à tous pour vos commentaires.
Il y a des mises à jour techniques, certaines banques mettront quelques jours à le mettre en place, chose qui ne pourra pas être reprochés.

Concernant la captation, les virements standard sont sans limite de montant chez BoursoBank donc niveau captation, on repassera hein.

Et c'est l'application de la loi européenne, pas du code monétaire.
 
AlbertoWin a dit:
Il y a des mises à jour techniques, certaines banques mettront quelques jours à le mettre en place, chose qui ne pourra pas être reprochés.

Concernant la captation, les virements standard sont sans limite de montant chez BoursoBank donc niveau captation, on repassera hein.

Et c'est l'application de la loi européenne principalement, transposé effectivement dans le code monétaire.
Bonsoir @AlbertoWin ,

Merci pour votre réponse rapide . Si des plafonds de virements sont mis en place, cela signifie que les montants des virements seront limités. Les virements standard étaient sans limite de montant avant le 09/10/2025.
Plafonner un virement c'est donner une limite à son montant à moins que brusquement le français ne soit plus clair.
Le problème de fond : est-ce conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier de changer les conditions de fonctionnement des virements avec application immédiate et de ne pas permettre aux clients de modifier à leur initiative le plafond des virements ?

Habituellement les banques prévoient un délai de 1 ou 2 mois et avertissent leurs clients par un mail ou un courrier pdf préalable.
J'évoque ici non pas le plafond des virements instantanés mais celui des virements standard Sepa
 
Dernière modification:
attente92 a dit:
Plafonner un virement c'est donner une limite à son montant à moins que brusquement le français ne soit plus clair.
Ils n'ont jamais dit que cela était le cas pour les virements standard et l'application de la limite légale est bien explicite pour les VIREMENTS INSTANTANES [lien réservé abonné], donc oui le français est clair:

À la demande de l’utilisateur de services de paiement, un prestataire de services de paiement offre à l’utilisateur de services de paiement la possibilité de fixer une limite établissant le montant maximal qui peut être envoyé au moyen d’un virement instantané. Cette limite peut être fixée soit sur une base journalière, soit pour chaque transaction, à la seule discrétion de l’utilisateur de services de paiement. [...]

Et le plafond de virement ne fait pas partie des CG et n'est donc pas soumis aux conditions de 2 mois... Et les règles de bénéficiaire sont d'application légale et ont lieu immédiatement.
 
Dernière modification:
D’un point de vue juridique, il convient de distinguer les mesures de sécurité (applicables sans préavis dès lors qu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du service) des évolutions contractuelles affectant les conditions de fonctionnement du compte, qui appellent en principe une information préalable et un délai de prévenance.

Si la mesure ne concerne que l’instantané avec possibilité de plafond utilisateur, elle relève a priori de la mise en conformité. Si elle touche le SEPA standard, une notification préalable s’impose. Une précision officielle de la part de Boursobank sur ces points serait bienvenue.
 
attente92 a dit:
Quand je clique sur l'application Web et non mobile sur la fonctionnalité "Gestion des Plafonds de Virements" , rien ne m'est proposé .
Pas fini de codé côté web par le stagiaire, sans doutes.
Mais quand on fait de même sur l'app mobile, on a un plafond indiqué. Maximum à 7 chiffres, ça devrait aller.
 
reçu aussi mais ils disent bien aussi dans l'email que les plafonds seront modifiables. Conciliants même avec vérifications du destinataire, si Mr Dupont apparait comme Mr Dupond vous pourrez quand même validé le virement.
 
J'ai reçu la comm, lue en diagonale, mais un point m'interpelle.

Quelle est l'intérêt de mettre un plafond si tu peux le modifier toi même ? Ca protège de quoi ? Pas de la fraude puisque quelqu'un qui peut accéder au compte peut aussi modifier le plafond.

Je rate quelque chose ?
 
Axiles a dit:
J'ai reçu la comm, lue en diagonale, mais un point m'interpelle.

Quelle est l'intérêt de mettre un plafond si tu peux le modifier toi même ? Ca protège de quoi ? Pas de la fraude puisque quelqu'un qui peut accéder au compte peut aussi modifier le plafond.

Je rate quelque chose ?
Dans ma banque actuelle, BNP et depuis longtemps, si on change un plafond ( virement, carte, etc..) il y a demande d'un code de confirmation sur le téléphone ... et si on crée un nouveau beneficiaire de virement il y a un délai de 24h avant que ça soit effectif .. donc ça laisse le temps de bloquer le téléphone en cas de perte/vol
 
pchmartin a dit:
Dans ma banque actuelle, BNP et depuis longtemps, si on change un plafond ( virement, carte, etc..) il y a demande d'un code de confirmation sur le téléphone ... et si on crée un nouveau beneficiaire de virement il y a un délai de 24h avant que ça soit effectif .. donc ça laisse le temps de bloquer le téléphone en cas de perte/vol

Mais c'est le cas pour faire un virement aussi.
 
Mise en place d un plafond configurable par le client lui même (vous pouvez décider de mettre 100k Euros pour limiter le risque par exemple en cas de fraude ou 10K .. a votre choix .. journalier ou par transaction) voici ce que dit la loi configurable par le client en daily ou transaction.
En outre en général il n'y a pas de cash advance des banques donc ça se limitera au montant du solde de votre compte dans tous les cas

Boursorama à de toute manière un plafond interne "banque" car sa liquidité n'étant pas infini ... Juste que vous ne le voyez pas que ce soit en mode instantané ou classique..
Si vous avez qq milliard en compte et décidez de les transférer du jour au lendemain il y a de fortes chances que plafond ou non ce ne soit pas possible sans passer par un gestionnaire et une provision de liquidité spécifique que devra faire la banque le jour J ...
 
Turbo-057 a dit:
Mise en place d un plafond configurable par le client lui même (vous pouvez décider de mettre 100k Euros pour limiter le risque par exemple en cas de fraude ou 10K .. a votre choix .. journalier ou par transaction) voici ce que dit la loi configurable par le client en daily ou transaction.
En outre en général il n'y a pas de cash advance des banques donc ça se limitera au montant du solde de votre compte dans tous les cas

Boursorama à de toute manière un plafond interne "banque" car sa liquidité n'étant pas infini ... Juste que vous ne le voyez pas que ce soit en mode instantané ou classique..
Si vous avez qq milliard en compte et décidez de les transférer du jour au lendemain il y a de fortes chances que plafond ou non ce ne soit pas possible sans passer par un gestionnaire et une provision de liquidité spécifique que devra faire la banque le jour J ...
Toutes les banques vont exiger un délai pour un très gros montant car effectivement ils placent l'argent des clients, c'est quand même le fonctionnement des banques depuis toujours...rien à voir d'un manque liquidité de boursobank....j'ai bien ri, on parle d'une banque qui a des milliards sous gestion.
 
Si tu voyais les montants échanges journalièrement cela donne le tournis
En France on parle de 600 milliards environ de virement en valeur journalières qui transitent ...
Et crois moi la liquidité est un soucis pour toutes les entités qq soit le montants sous gestion qu elles possèdent ..
Sachant qu'il faut mettre de la liquidité autant sur la partie Target que Instant que le SEPA classique donc anticiper combien tes clients vont sortir par quel canal ... (Et en outre ce montant ne te rapporte rien en tant que banque quand tu l y positionne en réserve liquidité pour que les clients puissent effectuer les virements)
Compte qq 100aine de milliers de clients faisant chacun plusieurs milliers voire dizaines de milliers d Euros de virement ça te donne la réserve a prévoir (heureusement ça de compensé avec les entrées ...)
Mais la gestion et la prévision de liquidité est un métier très important dans les banques encore plus pour celles qui sont systémiques avec encore plus de contraintes...

Regarde ce qui est arrivée a l epoque de la crise de 2008 ... C était édifiant et certains mastodonte européen en ont fait les frais et ont disparus
 
J’ai bien ris également moitié hors sujet ; moitié faux, yen a pour tous les goûts
 
Axiles a dit:
J'ai reçu la comm, lue en diagonale, mais un point m'interpelle.

Quelle est l'intérêt de mettre un plafond si tu peux le modifier toi même ? Ca protège de quoi ? Pas de la fraude puisque quelqu'un qui peut accéder au compte peut aussi modifier le plafond.

Je rate quelque chose ?
Oui, il n'y a rien à comprendre, c'est la réglementation européenne qui impose désormais que le client puisse définir un plafond, donc Bourso l'applique.

Cela dit, je suppose qu'il y aura un délai pour qu'une modification soit effective.
 
Turbo-057 a dit:
Boursorama à de toute manière un plafond interne "banque" car sa liquidité n'étant pas infini ... Juste que vous ne le voyez pas que ce soit en mode instantané ou classique..
Si vous avez qq milliard en compte et décidez de les transférer du jour au lendemain il y a de fortes chances que plafond ou non ce ne soit pas possible sans passer par un gestionnaire et une provision de liquidité spécifique que devra faire la banque le jour J ...
Le ratio Cook étant de 8%, sauf si vous voulez transférer plus de 8% des fonds propres du groupe SG, ça n'est pas la liquidité de la banque qui sera le point bloquant...
 
Juloup a dit:
Le ratio Cook étant de 8%, sauf si vous voulez transférer plus de 8% des fonds propres du groupe SG, ça n'est pas la liquidité de la banque qui sera le point bloquant...
euh le ratio de cook n'existe plus, il parle de Bâle 3, apparement toute les banques française sont à plus de 10%, voir à 13%....je vais dormir moins bête
"Le ratio Cooke/Bâle 1 a été remplacé par le ratio McDonough, ou ratio Bâle 2, en 2006. Celui-ci reposait sur le même principe mais prenait mieux en compte les risques, notamment grâce à de meilleures méthodes de calcul. Mais la crise financière de 2007/2008 en a également montré les limites. Depuis, le ratio Bâle 3 a été adopté en septembre 2010, augmentant le minium de fonds que les banques doivent détenir"
 
Dernière modification:
Effectivement j'évoquais Bâle 3 et bientot le 4 .. (Cooke c'est la préhistoire ...)
Sans compter que la liquidité pour les moyens de paiements dépend du montant que la banque aura positionné pour ce moyen de paiement, donc SG va mettre XXX Millions sur le compte de liquidité du moyen en question
En outre SocGen étant systémique cela complexifie encore plus sa situation ...
 
Juloup a dit:
Oui, il n'y a rien à comprendre, c'est la réglementation européenne qui impose désormais que le client puisse définir un plafond, donc Bourso l'applique.

Cela dit, je suppose qu'il y aura un délai pour qu'une modification soit effective.
Modification doit être immédiate :

(19) Afin de permettre aux utilisateurs de services de paiement de disposer d’une plus grande liberté de choix lorsqu’ils font usage de virements instantanés, un utilisateur de service de paiement devrait pouvoir fixer une limite individuelle pour un montant maximal, soit quotidiennement, soit par opération, qu’il peut envoyer au moyen de virements instantanés. Les utilisateurs de services de paiement devraient pouvoir modifier ou lever ces limites individuelles à tout moment, sans difficulté et avec effet immédiat
[lien réservé abonné]
 
Il y a vraiment aucun lien avec liquidité; il faut vraiment ne rien connaitre au sujet pour parler de ca 🤣🤣

La mise en place optionnelle d’un plafond de virement ne change en rien la disponibilité des dépôts des clients qui sera toujours assurée pour l’ intégralité des dépôts.
 
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