Meublé micro BIC - CE du 8 juillet 2024

[Anonyme]

CE 8 juillet 2024, n° 492382
Avez-vous connaissance de cette décision et de ses impacts ?

 

[Rewolution]

Oui, c'est un retour en février 2024 où les plafonds du micro BIC sont drastiquement abaissés (15000€) et l'abattement revu à 30% au lieu de 50%.
C'est aussi l'annulation de la flexibilité amenée pour déclarer ses revenus 2023. si on suit cette décision, les déclarants avant ou après le 8 juillet (nombreux retards habituels des cabinets comptables) doivent être traités différemment. C'est juste impossible et beaucoup trop tard.

Donc en clair, ceux qui sont encore au Micro BIC doivent passer maintenant au BIC Réel pour l'exercice 2024 à déclarer en 2025.
Mais ça peut encore changer, ou pas vu l'état de l'Assemblée...