Mauvais timing pour clôture d'un PEL : peur de perdre mes droits à prêt

[Mirabelle]

Bonjour à toutes, tous,

Après la clôture trop hâtive d’un PEL je ne vois pas comment utiliser mes droits à prêt dans le temps imparti.

Le 21/09/2023 j’ai clôturé mon PEL de 10 ans, j’ai donc des droits à prêt à un taux fixe de 4,20% de TAEG hors assurance jusqu’au 21/09/2024.

J’ai la couverture de ma maison à faire faire mais les couvreurs ne sont disponibles qu’en 2025 : est-ce que vous voyez un moyen de ne pas perdre ces droits ?

Si je rate cette échéance de septembre 2024, ma banque me propose un prêt à 5,40% de TAEG donc bien moins intéressant.

Je ne voudrais pas perdre ces droits à prêt et espère beaucoup de vos visions extérieures car je me sens bloquée dans ma réflexion.

Autre question : sur le document de la banque ayant clôturé le PEL, je ne vois pas mention d’une prime d’Etat : est-ce que je n’y ai pas droit ?

D’avance un grand merci à ceux qui voudront bien me conseiller, je me fais des noeuds au cerveau.

 

[nono52]

Bonjour à toutes, tous,

Après la clôture trop hâtive d’un PEL je ne vois pas comment utiliser mes droits à prêt dans le temps imparti.

Le 21/09/2023 j’ai clôturé mon PEL de 10 ans, j’ai donc des droits à prêt à un taux fixe de 4,20% de TAEG hors assurance jusqu’au 21/09/2024.

J’ai la couverture de ma maison à faire faire mais les couvreurs ne sont disponibles qu’en 2025 : est-ce que vous voyez un moyen de ne pas perdre ces droits ?

Si je rate cette échéance de septembre 2024, ma banque me propose un prêt à 5,40% de TAEG donc bien moins intéressant.

Je ne voudrais pas perdre ces droits à prêt et espère beaucoup de vos visions extérieures car je me sens bloquée dans ma réflexion.

Autre question : sur le document de la banque ayant clôturé le PEL, je ne vois pas mention d’une prime d’Etat : est-ce que je n’y ai pas droit ?

D’avance un grand merci à ceux qui voudront bien me conseiller, je me fais des noeuds au cerveau.

Bonjour Mirabelle,

Vous faites faire un devis à votre couvreur pour faire la demande de prêt. Le professionnel met une date qui vous convient (pour avoir le prêt) sur le devis pour le début des travaux.
Vous voyez ensuite avec l'artisan pour le début réel des travaux , vous devrez certainement lui donner un acompte pour bloquer l'intervention.
Cela ne me semble pas très compliqué. (j'ai déjà fait pire )
En ce qui concerne la prime, c'est un autre sujet !

Bonne soirée

 

[Aristide]

Bonjour,

Le 21/09/2023 j’ai clôturé mon PEL de 10 ans, j’ai donc des droits à prêt à un taux fixe de 4,20% de TAEG hors assurance jusqu’au 21/09/2024.

Le taux que vous indiquez est le taux actuariel du prêt PEL pour cette génération.
Le calcul des intérêts et des échéances nécessite la conversion dudit taux actuariel en taux proportionnel soit 4,12125...% pour des échéances mensuelles.

Mais si la banque rend une ou plusieurs assurances obligatoires ou/et demande une garantie les coûts qui en résulteraient augmenteraient ce TAEG?

J’ai la couverture de ma maison à faire faire mais les couvreurs ne sont disponibles qu’en 2025 : est-ce que vous voyez un moyen de ne pas perdre ces droits ?

Si je rate cette échéance de septembre 2024, ma banque me propose un prêt à 5,40% de TAEG donc bien moins intéressant.

Je ne voudrais pas perdre ces droits à prêt et espère beaucoup de vos visions extérieures car je me sens bloquée dans ma réflexion.

C'est le dépôt du dossier de demande de prêt qui doit intervenir dans l'année qui sui la fermeture du PEL
Avec des devis vous pouvez donc procéder en temps et en heure à cette formalité.

Autre question : sur le document de la banque ayant clôturé le PEL, je ne vois pas mention d’une prime d’Etat : est-ce que je n’y ai pas droit ?

Dans cette génération vous y auriez droit si le prêt PEL obtenu est au minimum de 5.000€.

Cdt

 

[Mirabelle]

Bonjour Mirabelle,

Vous faites faire un devis à votre couvreur pour faire la demande de prêt. Le professionnel met une date qui vous convient (pour avoir le prêt) sur le devis pour le début des travaux.
Vous voyez ensuite avec l'artisan pour le début réel des travaux , vous devrez certainement lui donner un acompte pour bloquer l'intervention.
Cela ne me semble pas très compliqué. (j'ai déjà fait pire )
En ce qui concerne la prime, c'est un autre sujet !

Bonne soirée

Bonsoir @nono52 , merci pour votre passage
Justement, les couvreurs consultés ne demandent pas d'acompte car les travaux ne débuteront que l'année suivant la signature du devis... (j'ai trouvé cela très honnête de leur part).

 

[Mirabelle]

Bonjour,

Le taux que vous indiquez est le taux actuariel du prêt PEL pour cette génération.
Le calcul des intérêts et des échéances nécessite la conversion dudit taux actuariel en taux proportionnel soit 4,12125...% pour des échéances mensuelles.

Bonsoir @Aristide
Oui, j'ai cette valeur 4,12% pour des échéances mensuelles.

Mais si la banque rend une ou plusieurs assurances obligatoires ou/et demande une garantie les coûts qui en résulteraient augmenteraient ce TAEG?

Oui, il faudra une assurance. La banque doit en proposer une mais je crois qu'il est possible d'en chercher une soi-même, la moins coûteuse possible je veux dire ?

C'est le dépôt du dossier de demande de prêt qui doit intervenir dans l'année qui sui la fermeture du PEL
Avec des devis vous pouvez donc procéder en temps et en heure à cette formalité.

Aaahh mais c'est ce qu'il fallait me dire de suite, @Aristide !!!!! merci à vous !!!

Dans cette génération vous y auriez droit si le prêt PEL obtenu est au minimum de 5.000€.

Cdt

Oh oui, il sera de plus de 5000€, hélas........
Comment connaître le montant de la prime, s'il vous plaît et pourquoi n'est-elle pas indiquée sur le document de la banque ?

Merci pour vos réponses, @Aristide

 

[Mirabelle]

@Aristide s'il vous plaît ? Ici :
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/pel-pret-et-prime.48881/
vous écrivez : "Si le prêt n'aboutit pas" : que voulez-vous dire par "n'aboutit pas" ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui, il faudra une assurance. La banque doit en proposer une mais je crois qu'il est possible d'en chercher une soi-même, la moins coûteuse possible je veux dire ?

Oui

Comment connaître le montant de la prime, s'il vous plaît

Pour les PEL ouverts jusqu'au 31/07/2003 la prime était intégrée dans le taux de rémunération de l'épargne et donc servie chaque année avec les intérêts dans la limite du plafond de 1.525€.

Depuis la méthode de calcul est la suivante :

Prime d'épargne versée par l’État

Le montant de la prime dépend des droits à prêts obtenus et représente une majoration de 100 points de base du taux de rémunération du PEL. Soit 2/5 des intérêts acquis pour les PEL à 2,50%, ou, les 2/3 des intérêts acquis pour les PEL à 1,5%.

Exemple. Une personne a obtenu des droits à prêts de 4 500 euros sur un PEL au taux contractuel (fictif) de 3,20%. La prime d'Etat, avant application des plafonds, sera calculé de la manière suivante : 100 × 4500 ÷ 320 = 1 406,25 euros.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php

Avec un plafond de 1.000€ dans le cas général ou 1.525€ pour les "logements verts"

et pourquoi n'est-elle pas indiquée sur le document de la banque ?

Probablement parce que aucune réglementation ne l'impose.

vous écrivez : "Si le prêt n'aboutit pas" : que voulez-vous dire par "n'aboutit pas" ?

Si, pour quelque raison que ce soit le prêt PEL ne peut pas être mis en place (refus banque endettement - refus banque réglementation - abandon projet......)

Cdt

 

[Mirabelle]

Bonjour @Aristide et encore merci pour vos précisions.

Mes droits à prêt sont de "4290,21€ à 2,50% arrêtés au 11/07/2023" donc la prime pourrait être de :

100 * 4290,21 / 250 = 1716,084 sauf qu'elle est plafonnée à 1000€, mon logement n'étant pas "vert", c'est cela ?

Je vois ceci d'après votre lien :

"Majoration de la prime d'État

Toujours pour les PEL ouverts avant 2018, une majoration de la prime peut être accordée, pour les opérations concernant son propre logement. La majoration est de 10% des intérêts acquis (et utilisés pour obtenir un prêt épargne-logement), dans la limite d'un plafond, par personne à charge vivant habituellement dans le logement. Le plafond est de 153 € pour le financement d'un logement vert (même définition que pour la prime d'épargne) et 100 € dans les autres cas."

Donc je pourrais obtenir 100€ de plus ? Mais comment en faire la demande ?

Enfin, dernière question s'il vous plaît : quand cette prime est-elle versée ?

 

[Aristide]

Mes droits à prêt sont de "4290,21€ à 2,50% arrêtés au 11/07/2023" donc la prime pourrait être de :

100 * 4290,21 / 250 = 1716,084 sauf qu'elle est plafonnée à 1000€, mon logement n'étant pas "vert", c'est cela ?

Oui

Je vois ceci d'après votre lien :

"Majoration de la prime d'État

Toujours pour les PEL ouverts avant 2018, une majoration de la prime peut être accordée, pour les opérations concernant son propre logement. La majoration est de 10% des intérêts acquis (et utilisés pour obtenir un prêt épargne-logement), dans la limite d'un plafond, par personne à charge vivant habituellement dans le logement. Le plafond est de 153 € pour le financement d'un logement vert (même définition que pour la prime d'épargne) et 100 € dans les autres cas."

Donc je pourrais obtenir 100€ de plus ? Mais comment en faire la demande ?

C'est une demande séparée de la prime d’État; il faut demander à votre banque de procéder aux formalités nécessaires.

Enfin, dernière question s'il vous plaît : quand cette prime est-elle versée ?

Après la mise à disposition du prêt le délai de versement de l'une et de l'autre varie suivant les banques et leurs procédures.
Le mieux serait de vous renseigner auprès de votre propre banque;

Cdt

 

[lopali]

Bonjour Mirabelle,

"Majoration de la prime d'État
Toujours pour les PEL ouverts avant 2018, une majoration de la prime peut être accordée, pour les opérations concernant son propre logement. La majoration est de 10% des intérêts acquis (et utilisés pour obtenir un prêt épargne-logement), dans la limite d'un plafond, par personne à charge vivant habituellement dans le logement. Le plafond est de 153 € pour le financement d'un logement vert (même définition que pour la prime d'épargne) et 100 € dans les autres cas."

Donc je pourrais obtenir 100€ de plus ?

Ce n'est pas un "forfait" de 10%. C'est en fonction des droits à prêt utilisés.

Mais comment en faire la demande ?

Au moment du montage du dossier, le banquier demande combien on a d'enfants à charge sous notre toit et le livret de famille.

Enfin, dernière question s'il vous plaît : quand cette prime est-elle versée ?

Je suis à la CE, cela a mis 15 jours après le déblocage du prêt.

Cdlt.

 

[Mirabelle]

Bonjour Mirabelle,

Ce n'est pas un "forfait" de 10%. C'est en fonction des droits à prêt utilisés.

Bonjour @lopali

Et c'est la banque qui calcule cette majoration, donc ?

Au moment du montage du dossier, le banquier demande combien on a d'enfants à charge sous notre toit et le livret de famille.

D'accord, merci.

Je suis à la CE, cela a mis 15 jours après le déblocage du prêt.

Ah oui, très rapide !

Attention, je vais poser la question qui fâche (il y a très longtemps que je n'ai pas utilisé 1 PEL)
Déblocage du prêt = argent sur mon compte d'après le devis ? oui / non

Les couvreurs ne demandant manifestement pas d'acompte car ils ont de longs délais, je vais commencer à rembourser les mensualités de suite MAIS ? est-ce que je ne pourrais pas placer au moins une partie de cette somme avant de la rapatrier pour régler la (lourde) facture ?

J'ai un peu honte de poser cette question je dois dire, j'ai l'impression de braquer une banque

 

[lopali]

Et c'est la banque qui calcule cette majoration, donc ?

Je ne sais pas, peut-être. Ou le Crédit Foncier car c'est lui qui la verse à la banque.

Attention, je vais poser la question qui fâche (il y a très longtemps que je n'ai pas utilisé 1 PEL)
Déblocage du prêt = argent sur mon compte d'après le devis ? oui / non

Non, après les factures acquittées.

est-ce que je ne pourrais pas placer au moins une partie de cette somme avant de la rapatrier pour régler la (lourde) facture ?

Vous en faites ce que vous voulez ensuite.

J'ai un peu honte de poser cette question je dois dire, j'ai l'impression de braquer une banque

Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

 

[Mirabelle]

Non, après les factures acquittées.

Dans ce cas, si le couvreur demande un acompte, comment le régler si le prêt n'est pas sur mon compte ?

 

[Aristide]

Je ne sais pas, peut-être. Ou le Crédit Foncier car c'est lui qui la verse à la banque.

La prime d'Etat est versée par la Crédit Foncier de France pour le compte de l'Etat.
Mais la "majoration de prime" encore appelée "surprime" est versée par la Direction générale du trésor :

La majoration appliquée à la prime s'appelle surprime.

Si vous demandez la prime d'État, l'établissement de crédit qui détient votre PEL doit transmettre la demande aux services compétents de la Direction générale du trésor.

La demande doit être accompagnée des informations permettant à l'administration de vérifier que vous ne détenez pas plusieurs PEL.

Il s'agit des informations suivantes :

• Votre nom, votre prénom et votre date de naissance
• Le code de votre commune de naissance (code INSEE s'il s'agit d'une commune française)
• Le numéro de votre PEL
• La date d'ouverture de votre PEL
• Le montant de la prime d'État et le montant du prêt
• La date de clôture de votre PEL
• Le montant de la surprime et le nombre de vos personnes à charge (si vous demandez la surprime)

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Dans ce cas, si le couvreur demande un acompte, comment le régler si le prêt n'est pas sur mon compte ?

Soit vous financez l'acompte sur vos fonds personnels.
Le prêt EL dans sa totalité peut ensuite être mis en place dans les 6 mois de l'achèvement des travaux

Soit il vous fourni une "demande d'appel de fonds" valant facture que vous produirez à la banque qui procédera alors à une mise à disposition partielle.

Cdt

 

[Mirabelle]

La prime d'Etat est versée par la Crédit Foncier de France pour le compte de l'Etat.
Mais la "majoration de prime" encore appelée "surprime" est versée par la Direction générale du trésor :

Merci @Aristide, j'aurais pu chercher sur le site gouvernemental, excusez moi

Soit vous financez l'acompte sur vos fonds personnels.
Le prêt EL dans sa totalité peut ensuite être mis en place dans les 6 mois de l'achèvement des travaux

Je pensais mettre des économies en tant qu'apport personnel afin de diminuer les mensualités donc ça n'irait pas.
Et le prêt mis en place 6 mois après les travaux : comment l'artisan pourrait-il attendre 6 mois pour être réglé en totalité ??

Soit il vous fourni une "demande d'appel de fonds" valant facture que vous produirez à la banque qui procédera alors à une mise à disposition partielle.

Cdt

Je pense m'orienter vers cela pour régler l'acompte s'il est demandé.
Je ne connaissais pas du tout cette "demande d'appel de fonds", merci beaucoup @Aristide ♥

 

[Mirabelle]

Je mets au clair ce que j’ai compris (on ne rit pas !) :

- pour me laisser un peu de marge, je fais la demande de prêt à ma banque au mois d’août 2024 après avoir signé le devis du couvreur choisi (devis que je fournis);

- supposons le prêt accepté, je demande au couvreur un document « demande d’appel de fonds » que je fournis à ma banque car il vaut facture => la banque verse donc sur mon compte le montant de cet appel de fonds que je verse au couvreur en tant qu’acompte;

- les travaux n’ont lieu qu’en (mois ?) 2025. A la fin le couvreur me présente sa facture, déduction faite de la facture d’acompte et je présente cette facture à la banque qui verse alors le solde du prêt sur mon compte afin que je règle le couvreur.

 

[Aristide]

Je pense m'orienter vers cela pour régler l'acompte s'il est demandé.
Je ne connaissais pas du tout cette "demande d'appel de fonds", merci beaucoup @Aristide ♥

A vous de voir.

Mais il n'est peut-être pas inutile de rappeler que l'apport personnel est un prêt que le maître d'ouvrage/emprunteur se consent à lui même au taux de son épargne.

Ainsi en supposant un apport actuellement sur livret A rémunéré à 3% et un prêt PEL à 4,12% si vous optez pour une mise à disposition partielle pour payer l'acompte vous pairez donc 4,12% alors que vous n'auriez qu'un manque à gangner de 3% si vou puisiez dans votre épargne.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Mirabelle]

Et si le couvreur choisi ne veut pas d'acompte :

- idem ci-dessus, pour me laisser un peu de marge, je fais la demande de prêt à ma banque au mois d’août 2024 après avoir signé le devis du couvreur choisi (devis que je fournis);

- je suppose le prêt accepté;

- les travaux n'ont lieu qu'en 2025, ce n'est donc qu'à ce moment là que je présente la facture totale à la banque qui verse la totalité sur mon compte.

 

[Aristide]

Je mets au clair ce que j’ai compris (on ne rit pas !) :

- pour me laisser un peu de marge, je fais la demande de prêt à ma banque au mois d’août 2024 après avoir signé le devis du couvreur choisi (devis que je fournis);

- supposons le prêt accepté, je demande au couvreur un document « demande d’appel de fonds » que je fournis à ma banque car il vaut facture => la banque verse donc sur mon compte le montant de cet appel de fonds que je verse au couvreur en tant qu’acompte;

- les travaux n’ont lieu qu’en (mois ?) 2025. A la fin le couvreur me présente sa facture, déduction faite de la facture d’acompte et je présente cette facture à la banque qui verse alors le solde du prêt sur mon compte afin que je règle le couvreur.

Oui vous avez bien compris..
Il peut aussi arriver que la banque règle directement le maître d'oeuvre.

Cdt

 

[Mirabelle]

Variante au post ci-dessus :

- le couvreur ne souhaite pas d'acompte;

- pour me laisser un peu de marge, je fais la demande de prêt à ma banque au mois d’août 2024 après avoir signé le devis du couvreur choisi (devis que je fournis);

- en 2025, après avoir réalisé une partie des travaux, il fait un appel de fonds que je transmets à ma banque qui va me verser le montant sur mon compte afin que je puisse régler le couvreur;

- à la fin des travaux, le couvreur me présente sa facture, déduction faite de ce qui est déjà réglé et je présente cette facture à la banque qui verse alors le solde du prêt sur mon compte afin que je règle le couvreur.