lerouxjul
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Bonjour à toutes & à tous,
Voila mon histoire, j'espère que vous me comprendrez et que vous arriverez à juger de la gravité de la situation :
mon banquier est en train de me mettre sur la paille...
Pour poser les bases, je travaille avec ma femme en profession libérale (entreprise individuelle). Nous faisons de la pub : mises en pages, sites web...etc...et nous travaillons chez nous. L'entreprise est très jeune et ne sort pas encore de bénéfices.
Après plusieurs années où nous étions locataires, il y a 1 an, avec ma femme, nous sommes allés voir la banque Crédit Agricole afin de demander un crédit car nous avions répéré un bien à acheter dans lequel nous pourrions vivre et travailler en allouant une pièce a notre travail. Nous avons exposé au banquier notre capacité de remboursement dont une partie tenait compte des aides de la CAF que nous touchions déjà en tant que locataires. Il a lui même basé ses calculs de notre capacité de remboursement par rapport à ces aides car il nous avait dit que nous continurions à toucher les aides de la CAF. Il nous propose pour cela un seul et unique prêt professionnel au taux de 5,6% pour financer le tout. Le bien immobilier est un appartement en rez de chaussé d'un ancien hôtel, hôtel qui a été divisé en 6 appartements dont le nôtre, vendu en plateau et l'acte notarié mentionne qu'il s'agit d'un bien immobilier à vocation d'habitation mais le règlement de co propriété autorise notre profession a exercer en l'enceinte de chez nous.
Faisant entièrement confiance à notre banquier, nous signons le prêt.
Cela fait 8 mois déjà que nous remboursons le prêt avec quelques difficultés financières car la mensualité à rembourser n'a pas pour déduction les aides de la CAF et nous n'aurons pas droit au crédit d'impôt sur les intérets de notre emprunt car les services intéressés nous ont expliqué qu'avec un emprunt professionnel nous n'avons droit à rien.
De plus le comptable nous dit que c'est très grave fiscalement de financer des biens privés avec un prêt professionel et que notre entreprise ne pourra pas récupérer de TVA sur cet emprunt.
Nous avons bien sur contacté le banquier à maintes reprises, envoyé plusieurs recommandés et eu plusieurs rdv pour trouver une solution au problème, le banquier reconnait la faute de conseil mais ne propose aucune solution. Il dit qu'il faut se renseigner auprès des impôts ou de la Caf...Chose faite de notre part et dont la réponse est toujours la même : aucun droit privé avec un prêt professionnel!
Nous sommes vraiment très mal financièrement car nous devons nous passer de 300€ tous les mois que nous aurions si notre prêt était un prêt privé.
J'espere que certains sur ce forum pourront me conseiller et me donner leur avis sur cette situation critique.
Notre interrogation est : quelles sont les obligations d'une banque en termes de conseil. Pouvons nous attaquer la banque pour défaut de conseil?
merci par avance à toutes & à tous...
Voila mon histoire, j'espère que vous me comprendrez et que vous arriverez à juger de la gravité de la situation :
mon banquier est en train de me mettre sur la paille...
Pour poser les bases, je travaille avec ma femme en profession libérale (entreprise individuelle). Nous faisons de la pub : mises en pages, sites web...etc...et nous travaillons chez nous. L'entreprise est très jeune et ne sort pas encore de bénéfices.
Après plusieurs années où nous étions locataires, il y a 1 an, avec ma femme, nous sommes allés voir la banque Crédit Agricole afin de demander un crédit car nous avions répéré un bien à acheter dans lequel nous pourrions vivre et travailler en allouant une pièce a notre travail. Nous avons exposé au banquier notre capacité de remboursement dont une partie tenait compte des aides de la CAF que nous touchions déjà en tant que locataires. Il a lui même basé ses calculs de notre capacité de remboursement par rapport à ces aides car il nous avait dit que nous continurions à toucher les aides de la CAF. Il nous propose pour cela un seul et unique prêt professionnel au taux de 5,6% pour financer le tout. Le bien immobilier est un appartement en rez de chaussé d'un ancien hôtel, hôtel qui a été divisé en 6 appartements dont le nôtre, vendu en plateau et l'acte notarié mentionne qu'il s'agit d'un bien immobilier à vocation d'habitation mais le règlement de co propriété autorise notre profession a exercer en l'enceinte de chez nous.
Faisant entièrement confiance à notre banquier, nous signons le prêt.
Cela fait 8 mois déjà que nous remboursons le prêt avec quelques difficultés financières car la mensualité à rembourser n'a pas pour déduction les aides de la CAF et nous n'aurons pas droit au crédit d'impôt sur les intérets de notre emprunt car les services intéressés nous ont expliqué qu'avec un emprunt professionnel nous n'avons droit à rien.
De plus le comptable nous dit que c'est très grave fiscalement de financer des biens privés avec un prêt professionel et que notre entreprise ne pourra pas récupérer de TVA sur cet emprunt.
Nous avons bien sur contacté le banquier à maintes reprises, envoyé plusieurs recommandés et eu plusieurs rdv pour trouver une solution au problème, le banquier reconnait la faute de conseil mais ne propose aucune solution. Il dit qu'il faut se renseigner auprès des impôts ou de la Caf...Chose faite de notre part et dont la réponse est toujours la même : aucun droit privé avec un prêt professionnel!
Nous sommes vraiment très mal financièrement car nous devons nous passer de 300€ tous les mois que nous aurions si notre prêt était un prêt privé.
J'espere que certains sur ce forum pourront me conseiller et me donner leur avis sur cette situation critique.
Notre interrogation est : quelles sont les obligations d'une banque en termes de conseil. Pouvons nous attaquer la banque pour défaut de conseil?
merci par avance à toutes & à tous...
