Maintenir son prêt à 1,05% en changeant de projet

laurane

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Bonjour,

Nous avons signé en mars 2022 un prêt de 380 000 € à un taux de 1,05% pour l'achat d'un appartement en VEFA.
La signature de l'acte notarial a été retardée. Pour maintenir le prêt aux conditions signées en mars 2022, la banque a débloqué le prêt en septembre 2022.

En mars 2023 le promoteur nous informe de ses difficultés à trouver des artisans proposant des prix compatibles avec son budget (ce qui suggère un retard important de la réception du bien). Nous souhaitions alors sortir de ce projet pour investir dans un nouveau projet à 330 000 € mais en gardant le prêt à 1,05%. Notre courtière était confiante, ayant déjà eu 2 situations similaires fin 2022 et nous certifiait que, le prêt étant débloqué et le nouveau projet étant dans le budget du prêt il n'y avait pas d'inquiétude à avoir.

Finalement, le maintien du prêt nous est refusé par la SACCEF et par la Caisse d'épargne sur des motifs qui nous questionnent.
Le premier point avancé est le changement de situation de mon conjoint. Il a effectivement changé de poste depuis mars 2022 mais son salaire est considérablement supérieur à celui qu'il avait en mars 2022 et son CDI est validé, période d'essai validée.
Le second point avancé est le plan de financement du nouveau projet qui diffère du premier ainsi que le budget car le nouveau projet vaut 50 000€ de moins que le premier.

Nous avons donc demandé un justificatif écrit à notre banque stipulant le refus du maintien du prêt. Celui ci reste difficile à obtenir.

Nos questions sont donc les suivantes :
- la banque est elle dans son droit ?
- légalement connaissez vous des écrits qui décrivent les conduites à tenir dans ce genre de situation ?
- quelles actions pouvons nous mener pour tenter de garder ce prêt en changeant de bien ?

Nous vous remercions grandement par avance
Laurane et Sam
 
bonjour,
pour moi vous n'avez aucun moyen de contraindre la banque à quoi que ce soit; le projet a indiscutablement changé donc ses engagements passés ne sont plus opposables. C'est donc uniquement de la négociation, et vu le taux de ce prêt, on peut imaginer qu'elle ne soit pas ravie de poursuivre.
 
Bonjour, votre contrat de prêt "vaut" pour un objet clairement identifié...=> type de projet (=> VEFA, T+CMI, logement ancien avec ou sans travaux...), adresse et destination (=> RP, RL ou RS)...Je doute donc fort que la banque ait à motiver son refus pour le maintien ou le transfert de cette offre de prêt vers un nouvel objet...C'est à sa libre appréciation...J'ajoute que la CE aura beau jeu de faire valoir que l'engagement de caution C.E.G.C. valait, lui, aussi, pour cet objet...et nul autre...N'hésitez pas à nous transmettre l'offre de prêt "anonymisée" afin de le vérifier...
 
Sur quelle base et où a été débloqué le prêt ? La règlementation étant restrictive sur le déblocage des prêts en VEFA en fonction de l'avancement des travaux.

Le transfert d'objet est une possibilité contractuelle, jamais une obligation. Peut être devriez vous en faire part à votre "courtière"....
 
M'est avis que le déblocage a permis de régler les frais de prêt...nullement l'objet...la signature de l'acte ayant été retardée puis, vraisemblablement, annulée...Dans les faits, ça ne change rien puisqu'il y a changement d'objet...
 
La formulation "a débloqué le prêt" peut laisser supposer que c'est l'ensemble du prêt, à défaut c'est "a débloqué une partie du prêt" ?
 
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