Ma banque (ou mon banquier) ne sais pas compter

[erastase]

Bonsoir à tous,

Suite à notre renégociation de contrat immobilier, nous (ma femme et moi) nous sommes aperçus d'une erreur sur notre contrat de prêt initial.
Petit flashback pour vous expliquer :
Nous sommes en 2008, nous trouvons le bien immobilier de nos rêves et ma femme et moi, nous démarchons les banques.Nous signons alors un contrat de prêt immobilier.
Ce contrat établit en 2008, spécifiait le taux d'intêret du prêt et surtout un taux d’assurance à 0,29%.
Ce dernier taux était relatif à un montant de prêt de 123 000€.

Les années filent et défilent ....

Et HOP! Nous sommes en 2015, nous écoutons la radio et la tv et nous décidons de renégocier notre prêt immobilier.

Afin de préparer l'entretien, je recalcule mon prêt, regarde les différents intérêts, le tableau d'amortissement ... Et je tombe sur une bizarrerie :
Depuis avril 2008 (début de mon prêt), il m'est prélevé sur le compte : 89 € au lieu de : 60,00 € (123 000/180 mois x2 têtes à 100%)

Alors que j'avais signé un contrat stipulant un taux de 0,29%, la banque me préléve tous les mois depuis 2008, un montant (qui apparait en ADI sur mon relevé bancaire) qui correspond à un taux de 0,44% environ. Cela x2 car, avec ma femme on est assuré à 100% sur deux têtes ....

Que puis-je faire ? Quels sont les recours possibles ? Serais-je remboursé ?

Merci de votre aide.

 

[Aristide]

Bonjour,

D'abord bien vérifier que ce taux de 0,29% s'applique aux deux emprunteurs et que, à cause d'un problème de santé de l'un d'eux par exemple, l'offre/contrat ne prévoit pas une majoration de prime qui expliquerait cette différence.

Dans la négative, contacter votre banque qui devrait vous rembourser puisque le contrat n'est pas respecté et même devrait vous dédommager à hauteur des intérêts perdus sur les montants en cause.

Cdt

 

[erastase]

Merci Aristide de ta réponse.

Je suis ravi de pouvoir te lire. Tes blogs m'ont bien aidé dans notre envie de renégocier notre prêt.

D'abord bien vérifier que ce taux de 0,29% s'applique aux deux emprunteurs et que, à cause d'un problème de santé de l'un d'eux par exemple, l'offre/contrat ne prévoit pas une majoration de prime qui expliquerait cette différence.
Cdt

Non ce n'est pas la cas. J'ai bien vérifié.

Dans la négative, contacter votre banque qui devrait vous rembourser puisque le contrat n'est pas respecté et même devrait vous dédommager à hauteur des intérêts perdus sur les montants en cause.
Cdt

Je vais effectivement contacter mon banquier.
Alors si je t'ai bien compris, ils devrait au minimum me rembourser les 29€ qu'ils ont indument perçus depuis 7 ans soit 2436€ (7*12*29) ? Il n'y a pas de prescription quinquennale ?

 

[Aristide]

Dans votre cas il s'agit d'un "indu" et la prescription en restitution d'indu est effectivement de 5 ans.

Mais une banque digne de ce nom - c'est à dire honnête - ne devrait pas faire valoir cet argument de droit mais reconnaître son erreur et vous rembourser.

En tout cas c'est ce qui s'est passé dans tous les cas similaires que j'ai pu connaître.

Par ailleurs si elle faisait des difficultés vous pourriez peut-être l'attaquer pour TEG inexact (le cas échéant consulter avocat).
La prescription est aussi de 5 ans mais à partir du jour où vous découvrez l'erreur.

Or, s'il vous était facile de découvrir l'erreur de calcul de votre prime d'assurance au moment de l'acceptation de l'offre et/ou de votre tableau d'amortissement et/ou du prélèvement de cette prime (???) il n'en est pas de même le TEG qui - du fait de sa complexité - nécessite l'intervention d'un expert.

Et la sanction serait financièrement beaucoup plus pénalisante pour la banque (= application taux intérêt légal) et elle le sait très bien.....

Nous serons tous intéressés par la suite des événements.

Cdt

 

[erastase]

A noter que tout mon dossier était correct (c'était les bons montants). C'est juste le prélèvement de la banque qui depuis le début ne l'est pas.
Le montant des ADI était difficile à comprendre car :

1) je n'avais pas la décomposition.
2) des prêts annexes étaient aussi inclus (PEL) dans le montage du crédit.
3) Je pensais (à tord) que d'autres prêts employeurs étaient assurés chez eux. Je n'ai compris que non que quand ces prêts employeurs sont arrivés à échéances et que ma banquière m'a dit que ces prêts étaient pas assurés chez elle.

En tout cas : Merci pour cette réponse rapide et de qualité.
Je sais désormais à quoi m'en tenir.

Je vous tiendrez sans faute au courant de l'avancée de mon dossier.

J'en parle mardi à mon banquier.

 

[Aristide]

Bonjour,

A noter que tout mon dossier était correct (c'était les bons montants). C'est juste le prélèvement de la banque qui depuis le début ne l'est pas.
Le montant des ADI était difficile à comprendre car :

1) je n'avais pas la décomposition.
2) des prêts annexes étaient aussi inclus (PEL) dans le montage du crédit.

Ah mais alors...attention !

L'explication vient peut-être du fait que la prime que vous évoquez ne concerne pas que le seul prêt de 123.000€ mais tous les prêts de la banque (pas les prêts extérieurs tel le prêt employeur) ???

Suivant les banques il peut en effet y avoir autant de prélèvements de primes d'assurance que de prêts - voire même d'emprunteurs - concernés, mais d'autres regroupent toutes le primes en un seul prélèvement soit par plan de financement, soit même pour l'ensemble des crédits encours tous plans de financements confondus.

Cdt

 

[ZRR_pigeon]

oui mais dans ce cas quand ces prets se sont éteints, la prime d'assurance aurait du baisser et ce n'est pas le cas..

 

[Aristide]

Qu'est-ce qui te fais dire "dans ce cas quand ces prets se sont éteints" ?

ces prêts employeurs sont arrivés à échéances

Les prêts employeurs sont échus mais les primes correspondantes ne sont/n'étaient pas concernées.

Cdt

 

[ZRR_pigeon]

j'ai lu trop vite...

 

[erastase]

J'ai du mal m'exprimer dans mon dernier post

La situation est bien conforme a ce que j'exprimais dans mon PREMIER post. Seul mon prêt principal et les PEL composaient le montant des ADI prélevés par la banque.
Les prêts employeurs étaient assurés auprès de ma mutuelle et étaient prélevés directement par ma mutuelle dans ma cotisation mutuelle (d'une façon totalement indolore et non détaillée).
Et, je n'avais pas fait attention à (ou compris à l'origine) ce "détail".

Détail qui m'avait trompé car à chaque fois que je me suis interrogé sur le montant des ADI que la banque me prélevait, j'y incluait à tord le montant des assurances sur les prêts employeurs.

Alors que non, je les payaient ailleurs, et l'assurance de ces prêts n'apparaissent d'ailleurs jamais dans les contrats d'assurance de ma banque ...

CE détail d'organismes de rattachement explique (en grande partie) que je m'en suis aperçu 8 ans après la signature. C'est un argument supplémentaire prouvant ma bonne foi.

Cordialement,

 

[Aristide]

Afin d'être parfaitement clair :

Ce contrat établit en 2008, spécifiait le taux d'intêret du prêt et surtout un taux d’assurance à 0,29%.
Ce dernier taux était relatif à un montant de prêt de 123 000€.

=> Les 123.000€ évoqués représentent donc la somme totale de tous les prêts consentis par cette banque = EL + complémentaire ?

Cdt

 

[erastase]

Afin d'être parfaitement clair :



=> Les 123.000€ évoqués représentent donc la somme totale de tous les prêts consentis par cette banque = EL + complémentaire ?

Cdt

1230000 = Ensemble des prêts auprés de ma banque (Montage : 2 Prêt immobilier + 5 PELs)
25000 = Prêt employeur à T%0
Total emprunté = 1480000€ finalement à 2 organismes différents.