Loueur en meublé microBIC

[Buffeto]

J'ai quitté la RIF en 2013 après 3 ans de PCE à Issy-les-Moulineaux.
Depuis, je suis EDR dans le 22, et depuis 2 ans je fais des missions SPL. Un véritable agent OGM

CQFD ?

 

[benjea]

@db34, vos 576 € de CFE demandés ne seraient ils pas un rattrapage de 3 ans par hasard ?
Je loue personnellement un meublé en micro BIC pour un CA de 5500 € et je paye 115 € de CFE ...

 

[chrishouv]

Le montant minimal de CFE dépend de deux critères, le CA annuel et le montant de CFE voté par tranche de CA.

Suivant les collectivités, les montants minimaux de CFE peuvent varier fortement.

Maintenant si le montant de 576€ est un rattrapage sur 3 ans, @db34 a dû recevoir une lettre de motivation.

 

[db34]

Bonjour
Je n’ai pas reçu de courrier de motivation. Je vais attendre le prochain prélèvement pour comparer.
Merci de vos réponses !!

 

[chrishouv]

Vous êtes sur quel département et sur quelle commune ou communauté de commune?

Sur les intranets locaux de la DGFIP accessibles aux agents de la DGFIP, on peut avoir accès aux CFE minimum votés

 

[moietmoi]

Sur les intranets locaux de la DGFIP accessibles aux agents de la DGFIP, on peut avoir accès aux CFE minimum votés

ouah... information nouvelle, je ne pensais pas qu il y avait un endroit qui permettait cela; les sie renvoient vers les délibérations des communes...

 

[chrishouv]

Ce sont ces délibérations auxquelles on a accès en interne

 

[Buffeto]

Ce sont ces délibérations auxquelles on a accès en interne

un délit d'initié en quelque sorte ...

 

[chrishouv]

Par exemple sur la plus grosse communauté d'agglo de mon département,

les CA < 10000€ ont une CFE minimale de 514€
Entre 10000 et 32600€ ont une CFE minimale de 1027€ par exemple

 

[moietmoi]

Tiens? 32600 un ancien plafond. ...

 

[chrishouv]

Délibération prise pour l'exercice 2018

En matière de CFE, les CA retenus sont 10000, 32600, 100000, 250000 et 500000 avec des CFE de 514, 1027, 2036, 2545, 4887 et 6516

Pour ceux qui font beaucoup de meublés la note peut vite grimper

 

[chrishouv]

Correction sur mes dire

Ce ne sont pas les chiffres de CFE minimale qui sont indiqués mais la base minimum de taxation retenue pour la CFE à laquelle on applique les taux d'imposition

Désolé pour cette erreur

Donc pour notre sujet sur lequel on débat, la base minimum de taxation doit être assez élevée

 

[db34]

Vous êtes sur quel département et sur quelle commune ou communauté de commune?

Sur les intranets locaux de la DGFIP accessibles aux agents de la DGFIP, on peut avoir accès aux CFE minimum votés

Bjr
Cet appartement est sur Grenoble.

 

[db34]

Bjr
Cet appartement est sur Grenoble.

 

[chrishouv]

J'ai regardé la VL mini sur Grenoble à 514€
Les taux fixés sont incohérents car on arriverait à 2,2 alors que sur l'Oisans et Lyon St Exupéry on atteint plus de 30%.
Il doit y avoir un autre taux que je ne vois pas sur la fiche.

 

[jmi12]

J'ai regardé la VL mini sur Grenoble à 514€
Les taux fixés sont incohérents car on arriverait à 2,2 alors que sur l'Oisans et Lyon St Exupéry on atteint plus de 30%.
Il doit y avoir un autre taux que je ne vois pas sur la fiche.

Le taux de la CFE sur Grenoble semble être de 31.09%, ce qui ferait une cotisation mini de 160 € (sans taxe pour frais de CCI éventuellement). C.F. lien vers la métropole grenobloise : [lien réservé abonné]

 

[db34]

Merci ! Je regarde le site

 

[chrishouv]

Donc on ne peut pas arriver au montant demandé pour une année
Ça sent le rattrapage.
Plus qu'à se rapprocher du SIE compétent

 

[db34]

OK je vais les contacter !
Merci pour vos recherches