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Bonjour,
Je n'arrive pas à avoir de réponse sur une question simple.
J'ai fait un crédit pour l'achat d'un appartement pour de l'investissement locatif. J'ai signé chez le notaire le 30 décembre 2008.
La livraison aura lieu fin mai 2009.
Question : pour bénéficier de la loi Sellier, quelle date compte ? La date de livraison ou la date de signature chez le notaire ?
Si c'est la date de signature de chez le notaire, cela veut dire que c'est cuit ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Je n'arrive pas à avoir de réponse sur une question simple.
J'ai fait un crédit pour l'achat d'un appartement pour de l'investissement locatif. J'ai signé chez le notaire le 30 décembre 2008.
La livraison aura lieu fin mai 2009.
Question : pour bénéficier de la loi Sellier, quelle date compte ? La date de livraison ou la date de signature chez le notaire ?
Si c'est la date de signature de chez le notaire, cela veut dire que c'est cuit ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
il s'agit de la date de signature devant le notaire donc c'est cuit. Tu peux toujours faire un Scellier cette année si tu en as la possibilité.



