LMNP - Revente et TVA

[brown]

Bonjour,

J'aurais une question concernant la TVA .
Faut il absolument continuer le bail commercial avec la société de gestion pour ne pas avoir à reverser la TVA ou peut on faire appel à une société de location type abritel/Novasol ou même une agence immobilière pour louer le logement à partir du moment ou les mêmes services sont proposés (le ménage,l’accueil sur place ,le petit déjeuner etc...)

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

 

[lc216]

Il faut juste avoir un bail commercial pendant 20 ans pour ne pas devoir rembourser la TVA donc si a societe de gestion change cela ne pose pas de probleme a condition que le changement se fasse en moins de 1 an.

 

[moietmoi]

Bonjour,

J'aurais une question concernant la TVA .
Faut il absolument continuer le bail commercial avec la société de gestion pour ne pas avoir à reverser la TVA ou peut on faire appel à une société de location type abritel/Novasol ou même une agence immobilière pour louer le logement à partir du moment ou les mêmes services sont proposés (le ménage,l’accueil sur place ,le petit déjeuner etc...)

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

c est un peu complexe: pour être soumis à tva , il faut entre autre que le loyer soit soumis à tva, que la sous location comprennent des services, ces services ne pouvant être rendu directement par le propriétaire si tu veux rester lmnp, et non pas hotelier, et si tu fais rendre ces services par une agence, alors cela ne rentre pas non plus dans le cadre puisque l'agence est a tes ordres , et non pas en indépendance par rapport à toi;

donc pour conserver le statut vis a vis de la tva, il y a le bail commercial classique des lmnp géré, ou bien des solutions d'autogestion où les copropriétaires, constituent un organisme, indépendant, chargé de faire la gestion et les services;