litige date de reevalution du taux

[yipilipi]

Bonjour, j'ai souscrit il y a 5 ans un credit à la bnp dont le taux et fixe tout les 5ans indexe sur le TEC 5. (moyenne de l'indice le mois précédent)
Mon offre de pret était daté du 28 novembre 2003, les fonds ont été débloqués le 19 décembre 2003 et le premier remboursementle 19 janvier 2004.
Aujourd'hui la banque prend comme date de reevaluation l'index calculé au 1 novembre.
Dans mon contrat il est écrit:
La révision du taux interviendra tous les 5 ans à la date anniversaire de la présente offre, et pour la première fois cinq ans à compter de ladite offre.
Lorsque le quantième de remboursement est différent du quantième de l’offre, la date de révision du taux est la date de l’amortissement suivant qui suit cette date anniversaire »

Pour moi cela signifie que l'index à prendre en compte est celui au 1 décembre. Le TEC 5 ayant chute en novembre, cela conduirait pour moi à une baisse du taux.
Pour la banque ce n'est pas le cas.

Suis je dans mon bon droit?
Qui contacter pour trancher?

Merci

 

[Pierrealb]

Bonsoir

Non la date anniversaire de l'offre est le 28 novembre (date de la signature du document), la date de déblocage s'est autre chose.

 

[yipilipi]

Quel est alors la définition de "quantieme de remboursement"?

Merci

 

[Pierrealb]

C'est la date choisie ou pas par le client à laquelle le montant de la mensualité doit être réglé.
En général c'est un jour de la première semaine du mois mais le client est libre d'en choisir une autre (avant de signer).

 

[hargneux]

Dans les banques, en ce qui concerne les prêts, on est rémunéré à partir d'un taux de réescompte.
Ce taux est fixé à la date d'émission des offres, puisque la banque ayant signé les offres, est définitivement engagée sur le prêt et ne peut plus revenir en arrière, sauf cas très exceptionnel, fraude notamment.
Le taux est ensuite figé par l'acceptation des offres par le client.
A partir de cette date, comptablement, le montant du prêt est logé dans les comptes d'engagements [à payer] de la banque.

Si on suit ce mécanisme comptable, dans votre cas c'est bien le 1 er novembre qui sert de référence.
Mais je suis aussi d'accord avec vous pour dire que la deuxième partie du texte n'est pas franchement très clair !

Par ailleurs, dans les conditions particulières de l'offre, l'indice, le niveau de l'indice et la date est parfois marquée. Rien dans les votres ?

 

[Mimacy]

Bonjour,

Je voudrais vous faire part de mon cas sur un crédit BNP du même type (variable et indexe sur le TEC 5 avec révision tous les 5 ans). L'offre de prêt date du début janvier 2004 elle se base sur un indice TEC 5 à 3,61 calculée sur la moyenne de décembre 2003. Aujourd'hui nous arrivons à la date anniversaire et la moyenne du TEC 5 sur la période considérée (décembre 2008) et de 2,94 soit une baisse intéressante du taux. Depuis aucune nouvelle de la BNP. Je leur téléphone pour avoir une explication et là je suis surpris par leur réponse : "vous n'aurez pas de modification du taux, le TEC 5 n'a pas, sur l'année dernière, franchit le delta de 0,10 qui permet une modification de votre taux"!!! En fait ce n'est pas 0,10 mais 0,25 pour le delta, passons. Toujours pas de nouvelle de la BNP je n'arrive plus à joindre personne… Sur de mon bon droit je compte donner des suites à cette affaire, je suis aussi persuadé de ne pas être seul dans ce cas. Je ne sais malheureusement pas comment m'y prendre pour faire les choses de façon cohérentes. Merci de pour vos conseils.

 

[yipilipi]

J'ai écrit un courrier recommandé à mon agence qui a fait suivre au service des prêts. Dans leur réponse ils ne tiennent pas compte de la phrase "Lorsque le quantième de remboursement est différent du quantième de l’offre, la date de révision du taux est la date de l’amortissement suivant qui suit cette date anniversaire".
Je vais donc écrire un nouveau recommandé portant spécifiquement sur cette phrase, en fonction de leur réponse, je contacterai le médiateur.

 

[binico]

bonjour,
j'ai également un crédit immobilier chez bnp paribas indexé sur le tec 5 avec une première révision en avril ou mai.
Avez-vous contacté le médiateur au sujet de la date de révision du taux?
Qu'en est-il de sa réponse?
Par ailleurs, sur mon offre de prêt, la marge de la banque n'est pas mentionné de façon très précise. Est-ce votre cas aussi?

 

[spincher]

bonjour,
j'ai également souscrit à ce crédit immobilier auprès de la BNP.

L'offre est datée du 27 octobre 2003
et le premier prélèvement à eu lieu le 16 janvier 2004

La BNP s'est basée sur le mois de septembre pour calculé la moyenne mensuel de l'indice TEC 5.

Comme vous il est stipulé dans mon contrat la mention suivante :

"La révision du taux interviendra tous les 5 ans à la date anniversaire de la présente offre, et pour la première fois cinq ans à compter de ladite offre.
Lorsque le quantième de remboursement est différent du quantième de l’offre, la date de révision du taux est la date de l’amortissement suivant qui suit cette date anniversaire"
et comme vous je m'interroge sur l'influence de cette mention concernant la date prise en compte pour le calcul mensuel du TEC 5

avez-vous eu des nouvelles de la part du médiateur ?
Si cela n'a aucune influence sur les dates prises en compte pour le calcul de la moyenne du TEC 5, quelqu'un peut-il nous expliquer ce que cela signifie ?