Litige avec un courtier

[asi]

Bonjour,

Lors de la renégociation de mon prêt immobilier, j'ai fait appel à un courtier.

Ce courtier m'a fait une proposition de rachat de crédit immobilier. J'ai accepté la proposition (taux/durée d'emprunt/montant des frais de courtage). J'ai donc envoyé l'ensemble des pièces du dossier au courtier. Celui a bien confirmé la réception et la complétude du dossier

Après n relances mail, le courtier m'a évoqué un retard, puis un changement de partenaire puis plus de réponse de sa part.

J'ai donc décidé de contacter le PDG qui m'indique que ce taux n'aurait jamais pu être proposé alors que j'ai des traces écrites de son collaborateur !

Pour moi, il y a un préjudice puisque le courtier n'a pas tenu son engagement. Quel est le recours possible ? Le courtier me propose un nouveau taux mais nettement moins intéressant puisque les taux ont pris 0.7% à 1% depuis ...

A noter que je n'ai payé aucun frais de courtage et que je n'ai aucun contrat ... mais tous les échanges de mail : confirmation du taux d'emprunt / durée / montant des frais de courtage, confirmation de la réception du dossier complet, des n mails de relance ...

Merci de vos avis éclairés.

Cordialement.

 

[patkun]

Bonjour,
A partir du moment où vous n'avez rien payé, difficile de demander réparation, à mon avis.
Je doute qu'il y ait obligation de résultat dans ce cas...

 

[moietmoi]

Bonjour,

au fait avez vous eu votre crédit? car en dehors d'essayer de "gratter" quelque chose, l'obtention est importante..

concernant votre affaire, êtes-vous en état de montrer qu'il y a eu préjudice? par exemple que, alléché par le taux avantageux indiqué par le collaborateur, vous n'avez pas donné suite à une autre offre, moins bonne que le taux annoncé initialement mais nettement meilleure que le taux finalement obtenu par ce courtier? et que finalement l'offre promise par le collaborateur vous a fait rater une bonne offre de la concurrence?

car si il n y a pas de préjudice..que demander? même si un bon juriste arrivait à prouver que les échanges ont valeur de contrat, les taux sont toujours "indicatifs" car
même avec une proposition de banque, je veux dire l'avis écrit de la banque indiquant un taux et le fait que l'avis de la banque est favorable, personne ne s engage sur le taux réellement fait, car tous les documents contiennent des phrases, indiquant que c'est dans l'état actuel, si rien ne change, si tous les documents..valable tant de jours.... bref tant que l'offre de prêt, n 'est pas éditée, on n'est pas sûr du taux; l'horodatage de l'accord de la banque est en général la référence pour que l'offre soit éditée au taux indiqué, même en cas de changement de taux entre l'accord formalisé de la banque et l'édition

 

[nicolasc]

au fait avez vous eu votre crédit? car en dehors d'essayer de "gratter" quelque chose, l'obtention est importante..

Le courtier est intervenu dans le cadre d'une renégociation de prêt immobilier.

 

[moietmoi]

Le courtier est intervenu dans le cadre d'une renégociation de prêt immobilier.

oups!!!j ai besoin de prendre des vacances!!!! vivement l'année prochaine!

 

[Anonyme]

je n'ai aucun contrat ...

A partir de là, ça va être compliqué. Eventuellement espérer un petit geste commercial...

 

[hargneux]

C est pas le courtier qui fait le crédit !
Qu il vous fasse une proposition est une chose, encore faut-il que une banque soit en face et d après ce que vous dites après sa proposition il a changé de partenaire, c est pas bon signe tout ça

 

[Anonyme]

bonsoir,
en effet Hargneux à bien résumé la situation: le courtier est in intermédiaire mais non un décideur.

par contre des choses m'interpellent
vous dites "les taux ont pris 0.70 à 1% de hausse !!!!!
pas vu de telles hausses cette année. au plus bas en juin sur 20 ans j'étais sur du 2.95 et en décembre suis à 3.05 ceci bien sur pour de bons dossiers
le taux ne veux rien dire car l'influence de l'assurance peut rendre un 3.40% avec délégation aussi compétitif qu'un 3.09% avec assurance groupe.

autre point: votre "courtier" ( car ce n'en est pas un surement un mandataire ou au mieux un salarié) prend des honoraires
or la loi l'oblige à avant de prendre votre dossier à vous faire signer un mandat qui précise ses honoraires et aussi ce qu'il percoit de la banque comme commission.
vous dites avoir "parlé au PDG" waouuuuuuh , rien que ça, vous êtes sur que c'est une S.A en face de vous ou un courtier qui a quelques conseillers avec lui.
vérifiez que ces personnes soitent bien inscrites au fichier de l'ORIAS comme courtiers en prêt

enfin sur le plan recours juridique , la "perte de chance" se plaide en recherchant la RC professionnelle de l'intermédiaire.
puisque vous avez des échanges.
quand au geste "commercial" vu ce qui a précédé vous pouvez je pense faire une croix dessus..........

bien cordialement

 

[asi77]

bonsoir,
en effet Hargneux à bien résumé la situation: le courtier est in intermédiaire mais non un décideur.

par contre des choses m'interpellent
vous dites "les taux ont pris 0.70 à 1% de hausse !!!!!
pas vu de telles hausses cette année. au plus bas en juin sur 20 ans j'étais sur du 2.95 et en décembre suis à 3.05 ceci bien sur pour de bons dossiers

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Le taux proposé en avril 2013 par ce courtier était de 1.8% sur 5 ans. J'ai eu d'autres propositions similaires dont celui de la SG qui me proposait 2%.

L'historique des échanges (principalement par mail) est le suivant :

- Le 11/4/2013 M. Xxxxxxxxxx me propose un taux à 1.8% sur 5 ans (envoi d'une simulation).
- Le 19/4/2013 Après avoir négocier les frais de courtage, je demande par mail de reconfirmer les conditions avant l'envoi du dossier (Taux de prêt immobilier : 1.8%, Durée du prêt : 5 ans - Assurance décès invalidité : 0.35% sur le capital emprunté (avec quotité possible xx% sur la 1ère tête et yy% sur la 2nd tête)- Frais de courtage : 650€ )
- Le 19/4/2013, M. Xxxxxxxxxx confirme ces conditions.
- Le 22/4/2013, j'envoie l'ensemble du dossier
- Le 22/4/2013, M. Xxxxxxxxxx confirme la bonne réception en indiquant "C'est parfait"
- Le 22/5/2013, je demande l'état d'avancement du dossier (1ère relance)
- Le 29/5/2013, je relance M. Xxxxxxxxxx en indiquant que "Pour info, la banque postale m'a envoyé le décompte des pénalités." (2ème relance)
- Le 8/6/2013, M. Xxxxxxxxxx m'indique "Bonjour, Nous avons à plusieurs reprises relancés le partenaire de votre dossier. Sans réponse de celui-ci, je vous informe que nous avons donc signalé le problème à la direction régionale."
- Le 24/6/2013, M. Xxxxxxxxxx m'indique "Pour pouvoir terminer l’étude de votre dossier, mon partenaire aura besoin d’une mise à jour des éléments suivants Bulletin de salaires et Relevés de comptes.
Je vous en remercie d’avance, en m’excusant une nouvelle fois du retard pris par la banque."
- Le 24/6/2013, je fournis les documents souhaités (salaires + compléments de relevés)
- Le 30/6/2013, je contacte M. Xxxxxxxxxx et lui demande "Bonjour M. Xxxxxxxxxx, Me confirmez vous que le dossier est desormais bien complet ?"
- le 30/6/2013, M. Xxxxxxxxxx me confirme "Bonjour, Dossier complet et renvoyé."
- le 18/7/2013, je recontacte M. Xxxxxxxxxx : "Bonjour M. Xxxxxxxxxx, Pouvez vous me dire a quelle date la banque va m envoyer l'offre de prêt ?" (3ème relance)
- le 18/7/2013 M. Xxxxxxxxxx me répond :" Bonjour, Je suis toujours dans l'attente d'un retour définitif du partenaire. Ce délai très long étant, je vous l'avoue un peu perturbant. En effet, lors de mon dernier échange, il devait se renseigner pour me confirmer le maintien des conditions suite à leur augmentation de taux, le retard étant de leur fait. J'ai donc relancé en début d'après midi."
- le 19/8/2013, je relance M. Xxxxxxxxxx : "Bonjour M. Xxxxxxxxxx, Pouvez vous relancer votre partenaire ?
J'attends toujours une proposition de votre part ..." (4ème relance)
- le 20/8/2013, M. Xxxxxxxxxx me répond "Bonjour, Partant en congés ce jour j’ai relancé une fois de plus le partenaire, mon contact étant en congés jusque la fin du mois, il semble que personne n’ai repris la gestion du dossier."
- le 5/9/2013, je relance M. Xxxxxxxxxx : "Bonjour Xxxxxxxxxx, Cela fait plusieurs mois que mon dossier de prêt est au point mort. Pouvez vous me dire ce qu'il en est ?" (5ème relance)
- le 11/9/2013, M. Xxxxxxxxxx me répond : "Bonjour, J’ai rencontré hier la personne ayant repris le dossier après le changement de personnel. Votre dossier n’avait pas été validé par la précédente interlocutrice. La demande de conservation des conditions à donc été faite au siège."
- le 8/10/2013, je relance M. Xxxxxxxxxx : "Bonsoir M. Xxxxxxxxxx, Pouvez vous me donner un statut clair de la situation ?" (6ème relance)


- le 17/12/2013 Après plusieurs relances M. Xxxxxxxxxx m'envoie un mail "Je reviens vers vous pour vous proposer, une nouvelle fois, de reprendre votre dossier aux conditions actuelles du marché (entre 2.5% et 2.8%)ou de classer celui-ci définitivement."

- le 18/12/2013 Après avoir le PDG, M. Xxxxxxxx me laisse un message vocal et m'envoie un mail : "Suite à votre demande et à mon message téléphonique, , pourriez-vous m’indiquer précisément à quel dédommagement aviez-vous pensez ?"

- le 18/12/2013, j'indique le montant du préjudice qui correspond selon moi à la différence d'intérêts entre le taux à 1.8% indiqué en avril 2013 et le taux d'emprunt en vigueur (taux évoqué : de 2.5% et 2.8% - soit une moyenne à 2.65%) sur la base d'un prêt d'une durée de 5 ans et d'un montant emprunté de xxxxxx€.


Vos avis ?

 

[Anonyme]

Vos avis ?

Inchangé. Pas de contrat. Pas de préjudice avéré. Pas de réparation à attendre sauf geste commercial du courtier.