La composition de l'apport

[Mymy citron]

Bonjour,

Est-ce que le CET peut être comptabilisé comme un apport ? si oui doit -il être monétisé et sur notre compte avant signature chez le notaire ou peut-il l'être après signature ?

 

[niklos]

Bonjour,
Il me semble que les CET ont des règles en fonction des entreprises. Il faudrait donc voir avec votre employeur s'il est monétisable et sous quelles conditions.
Le cas échéant, oui, il peut être comptabilisé comme un apport mais il faut que l'argent soit disponible au moment du paiement chez le notaire.

 

[paal]

Bonjour,
Il me semble que les CET ont des règles en fonction des entreprises. Il faudrait donc voir avec votre employeur s'il est monétisable et sous quelles conditions.
Le cas échéant, oui, le CET peut être comptabilisé comme un apport mais il faut que l'argent soit disponible au moment du paiement chez le notaire.

Quelles sont les conditions d'utilisation du CET (Compte Epargne Temps) ?
Les conditions d'utilisation du CET sont librement définies par la convention ou l'accord.

Le salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, utiliser son CET pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité.
Des jours de congés peuvent être convertis sous forme de complément de rémunération si le salarié a affecté des jours de congés au-delà des 5 semaines de congés annuels.

Le salarié peut utiliser les sommes issues de son CET pour alimenter son plan d'épargne retraite (PER).

Il se révèle donc que les possibilités sont tout de même asse souples