je suis proprio avec ma soeur de la maison de mon père,droit au PTZ ?????

[piloupi]

Bonjour à tous,
Mon mari et moi achetons une maison.
Nous avons droits au PTZ, or, je viens de réaliser, qu'il y à quelque années, nous somme passé devant le notaire avec mon père, ma grand mère, mes tantes et ma sœur, car mon père à racheter la maison de ma grand mère suite au décès de mon grand père.
Mais il voulai le faire au nom de ma soeur et moi comme ça pas de soucis de frais de succession etc...
Ce que je sais, c'est qu'en fait on est passé devant le notaire, et que c'est mon père qui à payé la maison, mais il y à un papier qui à été fait comme quoi mon père nous à prété tel somme pour acheter la mason, et que si on veut récupérer la maison (le mettre dehors en gros !! ) et bien il faut qu'on lui donne cette somme.

C'est assez dur à éxpliquer, j'espère que j'ai été clair;

Donc ma question est : le taux zero peut-il nous être refusé ?

Sachant que l'ont justifie de 2 ans (et plus) de location.
Je viens de réaliser que j'ai fat faire à ma notaire une attestation de primo accédant....punaise...ça commence à me tracasser vraiment beaucoup cette histoire

merci à ce qui pourront me répondre

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Pour être éligible au PTZ, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt.
La maison de votre grand-mère, dont vous semblez détenir la nue-propriété n'est pas votre résidence principale puisque vous êtes locataire ailleurs depuis 2 ans.
En résumé : vous n'avez rien à craindre.

 

[piloupi]

Bonsoir,

Pour être éligible au PTZ, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt.
La maison de votre grand-mère, dont vous semblez détenir la nue-propriété n'est pas votre résidence principale puisque vous êtes locataire ailleurs depuis 2 ans.
En résumé : vous n'avez rien à craindre.

OUF !!!!! merci beaucoup de votre réponse, je suis rassurée !!!!

 

[jimze]

Bonsoir,

Pour être éligible au PTZ, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt.
La maison de votre grand-mère, dont vous semblez détenir la nue-propriété n'est pas votre résidence principale puisque vous êtes locataire ailleurs depuis 2 ans.
En résumé : vous n'avez rien à craindre.

Je sais que vous etes certainement mieu caller que moi au vu des reponses que vous donner sur se forum.
Hors au moment de mon ptz, la banquiere ma indiqué que si mon pere possedait une maison et que j'en avais heriter une parti, je ne pouvai pas etre eligible au PTZ.
Peut etre ma banquiere etait elle mal renseigner ou peut etre ai je mal compris ce quelle a voulu exprimer.

 

[Vanille95]

La seule question à poser est : êtes-vous en mesure de prouver que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédent l'offre de prêt ?

Si le bien dont vous avez hérité est votre résidence principale, vous n'avez pas droit au PTZ.

 

[piloupi]

La seule question à poser est : êtes-vous en mesure de prouver que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédent l'offre de prêt ?

Si le bien dont vous avez hérité est votre résidence principale, vous n'avez pas droit au PTZ.

Bonjour,

En ce qui me concerne, j'ai un bail + toutes les quittances de loyer concernant notre actuelle location soit depuis janvier 2008...(et si il faut j'ai même celles de nos notre précédente location )

 

[jimze]

La seule question à poser est : êtes-vous en mesure de prouver que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédent l'offre de prêt ?

Si le bien dont vous avez hérité est votre résidence principale, vous n'avez pas droit au PTZ.

Une des condition est d'etre primo accédants .
Ce qui n'est visiblement pour moi pas le cas.

En cherchant un peu sur le net je suis tombé sur sa :

En indivision avec mon frère et ma soeur de la maison de mes parents décédés, je souhaite racheter leurs parts afin d’en faire ma résidence principale. Pourrais-je bénéficier du PTZ pour ce rachat ?

Non, cette opération contrevient à l’un des critères majeurs du dispositif du prêt à taux zéro, celui de la primo-accession. L’objectif du prêt à taux zéro est de faciliter l’accession à la propriété pour des personnes et des ménages qui ne sont pas propriétaires. Or, si une personne souhaite racheter une soulte, c’est parce qu’elle est déjà propriétaire d’une autre partie du bien immobilier.

Ce n'est pas tout a fait le meme cas, mais pour moi il n'est plus considéré comme primo ascédant.
Edit: je peut me tromper, mais mon pere etant décédé recement la banque et le promoteur m'avais bien mis en garde sur cette mesure.

 

[Vanille95]

Pour info : art. R317-3 du Code de la Construction et de l'Habitation

Article R317-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°97-1000 du 30 octobre 1997 - art. 2 JORF 31 octobre 1997
Pour les opérations visées à l'article R. 317-2, les bénéficiaires de l'avance sont les personnes physiques mentionnées à l'article R. 317-1 et dont l'ensemble des ressources est au plus égal à un montant déterminé, en fonction de la composition familiale et de la localisation du logement, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé du budget et du ministre chargé du logement. Cet arrêté fixe également les modalités générales de contrôle de ces ressources.

Chacune des personnes physiques composant le ménage accédant à la propriété doit fournir les pièces justificatives attestant de son lieu de résidence principale et apporter la preuve qu'elle n'en a pas été propriétaire au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.