Intérêts d'emprunt déductibles des impôts (Mesure Sarkozy)

[La Reinette]

On est beaucoup dans tons cas et une discussion sur ce même forum parle de ce cas précis : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/vefa-et-interets-d-emprunt.2398/
A ce jour rien n'est encore sur mais il semble que ce soit la signature de l'acte authentique ou la date de deblocage des fonds qui sera prise en compte!
La date d'ouverture de chantier ne prevaudrait (c'est au conditionnel) que pour les construction individuelles!

Mais on est encore sur de rien!

La Reinette

 

[Auxilia]

Merci reinette de m'avoir indiqué la bonne discussion,en fait je ne suis pas une habituée des forums et j'ai un peu de mal...
Par contre j'ai une très bonne nouvelle pour tous ceux qui ont acheté en VEFA, hier j'ai posé une question sur le site officiel des impôts et je viens de reçevoir un mèl de la part d'un contrôleur qui me confirme que c'est bien la signature de l'acte qui fait foi pour les VEFA.Bien sûr ce n'est pas un courrier officiel mais c'est quand même un mèl qui vient de chez eux avec le nom d'un de leur contrôleur alors cette fois je me dis que c'est ok pour moi et j'éspère pour vous tous aussi
A plus si de nouvelles infos.
Auxilia

 

[La Reinette]

Pas de pb! Surtout quand tu es porteuse d'une si bonne nouvelle!

Tout semble se décanter dans le bon sens. Moi j'ai signé ma VEFA le 16 mai 2007 (10 jours assez tard )

On attend quand même la confirmation officielle avant de vendre la peau de l'ours!

La Reinette

 

[Cornelyus2005]

Bonjour, j'ai suivi attentivement vos messages sur ce sujet et je ne voudrais pas faire le rabat-joie mais j'ai posé cette simple question sur le site impôts.gouv.fr :

Bonjour, Nous avons acheté une maison ancienne en résidence principale, la signature de l'acte authentique a eu lieu fin juin 2007. Pour ce faire, nous avons demandé un crédit auprès d'un établissement bancaire, la 1ère échéance mensuelle est intervenue en juillet 2007. Dans le cadre des lois Sarkozy, pourrons-nous bénéficier d'une réduction d'impôts au titre des intérêts d'emprunt, si oui quelles échéances pourrons-nous déduire pour 2007 ? Merci d'avance pour votre réponse.

Il nous a été répondu ceci :

A ce jour, nous attendons la parution d'une instruction fiscale nous
précisant les modalités d'appplication de cette mesure.

Regrettant de ne pas pouvoir répondre à votre attente,

Catherine X, AGENTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE DES IMPOTS

Direction Générale des Impôts

J'ai le sentiment que rien n'est en définitive acquis et que ce n'est peut-être plus la priorité et appartient à des promesses électorales déjà anciennes ..

A vous lire.

 

[coquelicot]

je viens de lire votre message avec stupéfaction

est ce que quelqu'un du forum pourrai nous en dire plus

j'étais certaine que c'était acquis du moment que j'avais reçu la lettre et surtout aussi du moment que sur le site des impôts dont quelqu'un a donné le lien
ils mettent bien au 6 mai

je vais à nouveau attendre vos réponses avec impatience

 

[mabb]

Bonjour,
Voici mon avis ( mais c'est personnel) :
l'incertitude actuelle n'est pas sur "quels achat sont déductibles" mais plutôt "quels intérêts"
En effet, je crois que l'instruction fiscale à paraitre doit préciser quelles mensualités d'un achat effectué après le 6 mai doivent pouvoir être déduites.
Il y a 2 possibilités :
- soit dès le début dès échéances ( pour ceux qui ont acheté en juin, il y a les échéances de juillet et aout par exemple)
- soit à partir du 22 aout ( pour ne pas trop être en opposition avec le conseil constitutionnel) => donc les échéances à partir de septembre.

Comme le président, les impôts, les ministres ont déjà beaucoup communiqué pour indiquer que les achats éligibles sont après le 6 mai, je ne pense pas qu'ils reviennent sur ce fait.
Par contre, ils peuvent aménager ensuite quelque chose sur les mensualités éligibles...

( En espérant que je ne me trompe pas...)

PS : Ah oui, je sais qu'au plus tard, toutes les instructions fiscales de la campagne IR 2008 doivent être précisées pour fin Mars-avant le 1er Avril ( et c'est pas un poisson...)

 

[Bebemac]

Bonjour,

Je pense pareil, voici un lien vers le site de la loi TEPA qui indique bien le 6 mai :
[lien réservé abonné]

Marie

 

[lisette29]

bonsoir
Donc si j'ai bien compris on a fait construire en 2007 la date d'achevement de travaux a ete le 21 sept 07 donc je pourrais déduire les interets ????merci de me repondre lisette29

 

[mabb]

Pour une construction c'est la date d'ouverture du chantier qui compte pour savoir si on a droit à la déduction.
Ensuite le décompte des annuités peut être fixé à la date d'achèvement. C'est pas la même chose.
Il y a pour une construction
- date d'éligibilité à la déduction = date ouverture chantier après le 6 mai.
- date de décompte des annuités ( si on est éligible) = date du prêt ou date d'achèvement .

 

[y0ann]

Bonjour, une petite question me vient à l'esprit.
Je n'ai pas eu le temps de lire tout le post, alors désolé si le sujet a déjà été abordé.

Dites moi si je me trompe, mais :
- la première année nous aurions droit à x% (avec un plafond de y€) de déduction fiscal sur les intérets payés durant la 1ère année
- la deuxième année idem,
- etc ceci jusqu'à la 5ème année. (avec un plafond qui diminue dans le temps)

Admettons que j'ai acquis un bien immobilier début novembre 2007 : les intérets payés la première année seront ceux de novembre et de décembre. Je serais donc loin d'atteindre le plafond maximal des déductions d'impot pour l'année 2007.

En conclusion (et c'est la le coeur de mon interrogation) : une personne qui acquiert un bien en décembre aura au final moins de déduction fiscal qu'une personne achetant le meme bien avec les memes conditions de pret en janvier.
--> exact ou pas ??

 

[mistergg]

Faux à mon avis.
Le calcul se fairait sur 5 années pleines (soit 5 x 12 mois complets de remboursement du prêt ) quelque soit le mois où à eu lieu l'aquisition ou la livraison de la maison.

... et non 5 années civiles servant au culcul des impôts, comme tu sembles l'indiquer.

A confirmer toutefois, mais ça semble ainsi plus logique.

 

[aldaron]

C'est aussi ce que j'ai pu voir sur les simulations disponibles (site des Echos...) Cinq années "courantes".

 

[y0ann]

Ok c'est vrai que c'était plus logique, merci pour vos réponses.

Mon message n'était pas une information mais juste une crainte que je partagais.

 

[La Reinette]

Bon cette fois il semble que ce soit bon! voici le texte du projet de l'instruction fiscale et cela confirme l'eligibilité à compter du 6 mai!

[lien réservé abonné]

La Reinette

 

[Cornelyus2005]

Bonsoir à tous,

Quelqu'un sait-il si l'instruction fiscale définitive est parue ?

Cordialement

 

[Fred]

Toujours pas...

 

[curieux]

la mesure s'applique-t-elle aux interets d'un prêt relai ?

 

[Fred]

la mesure s'applique-t-elle aux interets d'un prêt relai ?

Bonjour aussi

Il suffit de chercher "relais" dans le document posté par "La Reinette" : oui dans la plupart des cas.

 

[Cornelyus2005]

Bonjour,

Et comment vous le sentez Fred compte tenu de la conjoncture économique où on va nous parler de plus en plus de récession ?

 

[Fred]

Bonjour,

Et comment vous le sentez Fred compte tenu de la conjoncture économique où on va nous parler de plus en plus de récession ?

Comment je sens quoi ? Cette mesure ?