Intérêts à 360 jours ???

[Aristide]

Bonjour,

Oui, le code de la consommation précise que que "le taux effectif global est obtenu en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire".

Avant ceci il précise aussi que "le taux de période est calculé actuariellement à partir d'une période unitaire correspondant à la rériodicité des versements effectués par l'emprunteur" => donc par périodes entières.

L'échéance d'un prêt se calcule aussi à partir d'un taux de période (qui n'est pas le même puisqu'il s'agit alors du taux nominal et non pas du taux effectif) donc calculé, aussi, par périodes entières et, à ma connaissance, aucun texte n'oblige à calculer les intérêts compris dans une échéance en nombre de jours exacts ni, à contrario, n'interdit de les calculer par périodes entières.

Depuis des centaines d'années que la pratique des banques (privées mais aussi publiques) est celle ci, si elles étaient dans l'illégalité, ne croyez vous pas qu'il est fort à penser que cela se saurait ?

Cordialement,

 

[lucarno]

Merci pour cette réponse très claire. Je n'avais donc pas bien compris le texte.

Cordialement.

 

[Anonyme]

Bonjour,

Certaines banques stipulent dans leur offre de prêt que les intérêts sont calculés sur la base de 360 jours.

Mais la formule des intérêts à l'échéance (mensuelle) est bien :

Encours * TauxNominal /12,

12 étant le nombre de mois égaux d'une année (qui dans le code de la consommation comprend 365 jours). Mais ici, la formule est indépendante du nombre de jours de l'année.

Quelle différence y-a-t-il entre les calculs des intérêts sur 360 et 365 jours ? Pour moi, c'est la même formule pour les deux, sinon que dans un cas les mois comptent 30 jours, et dans l'autre 365/12 jours. Est-ce exact ?

Merci de votre collaboration.

Salut,

aucune différence, c'est exact. Dans l'annexe du R 313-1 du code de la consommation, il est bien dit 12 mois normalisés de 365/12 jours chacun. Et l'année fait 365 jours, quelle soit bissextile ou non.