Impôts: locataire ou bailleur ou occupant

[moietmoi]

Bonjour à tous,
Une nouvelle rubrique concernant les locations est présente sur la déclaration.
Mais le fisc ne semble pas savoir que le verbe louer en français est utilisé tant pour le bailleur que le locataire.
Cette nouvelle rubrique demande attention.
Si je comprends bien il s'agit de dire .... Non j'y comprends rien

 

[DamsD]

Bonjour, je ne fais pas d'investissement locatif mais pour moi il est évident à la lecture qu'il s'agit du terme louer au sens de locataire. Cela n'aurait en effet aucun sens d'être bailleur sans être propriétaire donc s'ils précisent "dont vous n'êtes pas propriétaires" , c'est certainement pour dissiper l'ambiguité. L'article 1418 semble confirmer cette analyse dans son paragraphe III puisqu'on est visiblement sur votre capture d'écran dans le cas de figure que ce paragraphe évoque: ([lien réservé abonné])

 

[moietmoi]

Bonjour, je ne fais pas d'investissement locatif mais pour moi il est évident à la lecture qu'il s'agit du terme louer au sens de locataire. Cela n'aurait en effet aucun sens d'être bailleur sans être propriétaire donc s'ils précisent "dont vous n'êtes pas propriétaires" , c'est certainement pour dissiper l'ambiguité. L'article 1418 semble confirmer cette analyse dans son paragraphe III puisqu'on est visiblement sur votre capture d'écran dans le cas de figure que ce paragraphe évoque: ([lien réservé abonné])

Donc il s'agirait de dire si on est locataire d'une résidence secondaire ? Mais le paragraphe cité de la loi, ne parle que de biens meublés.

 

[DamsD]

Donc il s'agirait de dire si on est locataire d'une résidence secondaire ? Mais le paragraphe cité de la loi, ne parle que de biens meublés.

Pour moi, il n'y a vraiment aucun doute vu le contexte qu'il s'agit de déclarer qu'on est locataire et non pas propriétaire d'une résidence secondaire. J'imagine que c'est pour la taxe d'habitation qui est effectivement due pour les résidences secondaires.

Vous avez raison de souligner le fait que l'article de loi ne parle que de locaux meublés et que cela pourrait prêter à confusion (j'ai tilté dans un premier temps).

De ce que j'ai compris, l'administration fiscale entend par "meublé" le fait que ces logements disposent d’un ameublement suffisant pour en permettre une occupation effective. Comme l'article 1418 ne fait pas la distinction quant à celui qui fournit les meubles (cf. la façon dont la phrase est tournée), j'ai bien peur - mais je peux me tromper dans mon analyse - que l'administration considère dans ce cadre un logement comme meublé même si les meubles n'ont pas été fournis par le propriétaire dans le cadre d'une location meublée (ce qui en effet peut entraîner une confusion).

 

[moietmoi]

De ce que j'ai compris, l'administration fiscale entend par "meublé" le fait que ces logements disposent d’un ameublement suffisant pour en permettre une occupation effective. Comme l'article 1418 ne fait pas la distinction quant à celui qui fournit les meubles (cf. la façon dont la phrase est tournée), j'ai bien peur - mais je peux me tromper dans mon analyse - que l'administration considère dans ce cadre un logement comme meublé même si les meubles n'ont pas été fournis par le propriétaire dans le cadre d'une location meublée (ce qui en effet peut entraîner une confusion).

Exact!!
J'ai la déformation du bailleur qui ,lorsqu il lit " location meublée", identifie cela à des meubles appartenant au propriétaire .
Alors que là, il s'agit juste d'opposer un bien en état d'être occupé par rapport a un bien vide de meubles.