Impact taxe d'habitation sur un bien loué meublé vacant au 1er janvier entre 2 locataires

[Mat18]

Bonjour,
J'ai un locataire qui part le 15 décembre de mon appart en meublé. Au 1er janvier, il ne pourra pas être reloué (faute de temps et qq travaux nécessaires dans la salle de bains).
J'ai regardé quant à l'impact éventuel sur un paiement de taxe d'habitation. Il semblerait qu'en meublé, elle soit dû contrairement au nu (c'est d'une logique...).
Pour éviter d'être imposé à la TH, chatgpt pour ne pas le nommer propose de "transformer" en nu entre 2 locations meublés (et en déclarant dans mes biens immobiliers en "bien vacant (non meublé et non occupé)" plutôt que résidence 2ndaire qui serait l'autre option) avec preuves à l'appui (style photos datés) en cas de contrôle des impôts.
Ce cas s'est-il présenté pour l'un de vous et qu'avez-vous fait alors ? Déclarer en nu non meublé et en gardant des preuves (photos,... super de déplacer les meubles pour une photo) ? Qqun s'est il fait contrôler dans ce cadre ? Merci

 

[moietmoi]

J'ai un locataire qui part le 15 décembre de mon appart en meublé. Au 1er janvier, il ne pourra pas être reloué (faute de temps et qq travaux nécessaires dans la salle de bains).

Bonjour,
une fois les travaux faits, que devient le bien?

 

[Mat18]

Il est loué de nouveau en meublé

 

[moietmoi]

Il est loué de nouveau en meublé

donc, tu arrêtes ton exploitation et radiation, paiement du bilan de clôture, travaux, puis réinscription, paiement ouverture dossier, perte des déficits en cours.....humm tout cela pour éviter une th,... bref que des problèmes...

 

[Mat18]

Je ne compte pas arrêter l'activité. Ca peut paraître étrange mais il faut normalement juste prouver en cas de contrôle que le bien était nu le 1er janvier à travers des photos, ou facture de garde-meubles,.. Rien n'empêche ensuite de le remeubler pour le louer... en tout cas, c'est ce que préconise chapgpt.

 

[calle8]

Pour ma part j'avais reçu un avis de TH mais je viens d'obtenir le dégrèvement en produisant le mandat confié au gestionnaire de mon bien, prouvant ainsi que le logement - meublé - était certes vide pendant quelques mois, mais en cours de mise en location.

 

[Mat18]

Pour ma part j'avais reçu un avis de TH mais je viens d'obtenir le dégrèvement en produisant le mandat confié au gestionnaire de mon bien, prouvant ainsi que le logement - meublé - était certes vide pendant quelques mois, mais en cours de mise en location.

Vous aviez mis dans votre déclaration de biens immobiliers sur le site impot.gouv en résidence secondaire ou en bien vacant (non meublé et non occupé) ? Merci

 

[calle8]

Je ne peux pas revenir à l'historique de mes déclarations mais je l'ai déclaré occupé meublé début janvier 2025 quand les locataires sont arrivés et que mon "entreprise" LMNP a officiellement démarré son activité. Le bien était vide depuis septembre. En revanche avant qu'il ne soit vide c'est moi qui l'occupais. Peut-être n'ai-je rien déclaré à ce moment - faute de locataire.

 

[pchmartin]

Mais est ce que les impots se préoccupent vraiment de la situation début janvier, sachant que l'on a jusqu'au 30 juin pour modifier la situation dans impots.gouv.fr ( à ma connaissance)

Votre locataire part le 15 décembre .. qu'est ce qui oblige à le déclarer sur le site ? Est ce que il ne suffit pas de déclarer le nouveau locataire quand il sera là ? Ca sera sa résidence principale ( comme le précédent) , donc le fisc ne cherchera pas à récupérer une TH

Et si le fisc vous réclame quelque chose, vous pourrez fournir des photos datées et / ou des factures des travaux .
Il est quand même pas normal que la situation soit différente qu'on fasse les travaux le 1er janvier ou le 15 Avril !!


Qu'en pensez vous ?

 

[moietmoi]

donc, tu fais de location meublée; à un moment tu fais des travaux qui nécessitent de tout vider; il se trouve que cette période est autour du 1er janvier; cela peut se tenir

 

[calle8]

Mais est ce que les impots se préoccupent vraiment de la situation début janvier, sachant que l'on a jusqu'au 30 juin pour modifier la situation dans impots.gouv.fr ( à ma connaissance)

Votre locataire part le 15 décembre .. qu'est ce qui oblige à le déclarer sur le site ? Est ce que il ne suffit pas de déclarer le nouveau locataire quand il sera là ?

Qu'en pensez vous ?

en effet c'est plutôt comme cela que fonctionne le site il me semble

 

[Mat18]

Mais est ce que les impots se préoccupent vraiment de la situation début janvier, sachant que l'on a jusqu'au 30 juin pour modifier la situation dans impots.gouv.fr ( à ma connaissance)

Votre locataire part le 15 décembre .. qu'est ce qui oblige à le déclarer sur le site ? Est ce que il ne suffit pas de déclarer le nouveau locataire quand il sera là ?

Qu'en pensez vous ?

Les impôts demandent la situation du bien au 1er janvier (même si la déclaration est postérieure)

 

[pchmartin]

Les impôts demandent la situation du bien au 1er janvier (même si la déclaration est postérieure)

je viens de regarder le site impots.gouv.fr .. les impots demandent le début de l'occupation ... cette année le locataire est arrivé le 3 Janvier , j'ai donc mis le 3 dans la déclaration et aucune TH n'a été réclamée, ni à lui ni à moi ( on est le 23 novembre , ca sera peut être plus tard, mais j'en doute )