Immobilier - la nouvelle donne

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Taxe foncière : les communes pourront l’augmenter pour 7,4 millions de foyers

INFO LE PARISIEN. Une note confidentielle révèle que le gouvernement n’enterre pas son projet d’augmenter la taxe foncière pour les 7,4 millions d’habitations qui déclarent ne pas disposer de tous les éléments de confort. Mais le choix de l’appliquer reviendra aux maires après les municipales.
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Un changement qui pourrait rapporter jusqu'à 470 millions d'euros par an aux finances publiques.

Bonjour,
En regardant de plus près ce projet, on peut se poser la question pourquoi certains propriétaires ne déclarent pas les travaux d'améliorations de leurs logements ?

• Les maires qui réclament de l'argent pourront ou non appliquer cette mesure, on peut considérer que les maires sont au plus près de la population et peuvent facilement constater les fraudes.


Un extrait d'un article de La Dépêche du midi du 10/03/2026 :

Plus de 7 millions de foyers pourront voir leur taxe foncière augmenter après les élections municipales. En novembre 2025, ce projet de rehausser d’office la taxe foncière [lien réservé abonné] pour 7,4 millions de logements avait fait polémique. Elle aura bien lieu. Le Parisien [lien réservé abonné] révèle que Bercy a entériné cette idée pour l’après municipales et le ministère de l’Économie laissera le choix d’appliquer ou non cette augmentation aux maires.

L’administration fiscale voudrait définir une nouvelle méthode de calcul en considérant automatiquement que des millions de logements possèdent des équipements de "confort" comme le raccordement à l’eau et à l’électricité, la présence de toilettes, d’un lavabo ou encore d’une douche. Des millions de propriétaires ne les déclarent pas et ils pourront par conséquent voir leur taxe foncière augmenter de 63 euros en moyenne par logement. Ce qui pourrait rapporter 470 millions d’euros à Bercy.

Tous les logements seraient équipés selon l’administration​

Le Fisc attribue une superficie supplémentaire de 5 m² pour une baignoire, de 4 m² pour l’eau courante et la douche, de 3 m² pour un lavabo et un WC ou encore de 2 m² pour l’électricité, faisant augmenter la taxe foncière.


L’administration fiscale considère qu'"au vu des caractéristiques actuelles standards dans les habitations", on pouvait estimer qu’en 2025, tous les logements en France métropolitaine étaient "très vraisemblablement dotés" de ce "confort" minimal. Cependant, une note de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), révélée par Le Parisien [lien réservé abonné], souligne que plus de 4 millions d’habitations ne disposent pas du chauffage dans chaque pièce, surtout en Corse, dans l’Aude et en Ariège. 855 000 logements n’ont pas de toilettes à travers le pays et 158 000 ne disposent pas de l’eau courante.

Un choix laissé aux maires​

Ce sera aux maires de décider s’ils souhaitent intégrer de fait ces éléments de confort dans le calcul de la taxe foncière. Les édiles devront "simplement adresser un courrier à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) au plus tard fin septembre s’ils souhaitent que la mesure s’applique pour le paiement de la taxe foncière 2027", assure Le Parisien. S’ils ne prennent pas une décision cette année, ils pourront toujours le faire les années suivantes. Les propriétaires concernés recevront un mail sur leur compte du site des impôts.

 

[MDacier]

Taxe d’habitation : près de 40 % des Français favorables à son retour « pour avoir de meilleurs services publics locaux »
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Scoop : il n'y a aucune corrélation entre le retour de la TH et de meilleurs services publics !

 

[MDacier]

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[moietmoi]

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Je me permets de préciser, avant d'étudier complètement le texte :
Validation du droit de vote des copropriétés suivant une majorité plus facile à obtenir,si le règlement prévoit une clause spécifique " d'habitation exclusivement bourgeoise" , par l'AG d'une clause interdisant la location saisonnière .

 

[MDacier]

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[lebadeil]

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Ca nous fait penser a la période 2022, avec des taux qui ont mis a mal l'immobilier. Mais heureusement, aujourd'hui le mouvement des taux est conjoncturel, mouvement limité en amplitude, sans reprise de la croissance (et inflation sous jacente) comme en 2022.

On assiste a une augmentation des prix mais pas encore une inflation . La différence, l'inflation est une augmentation des prix généralisée et durable.