Héritage reçu pendant le mariage

[attentif]

Bonsoir à tous,

Est-ce qu'un héritage reçu par l'un des membres d'un couple marié sans contrat, et ayant fait une donation au dernier vivant durant le mariage, est à prendre en compte dans les calculs de la succession ?

 

[Buffeto]

Bonsoir à tous,

Est-ce qu'un héritage reçu par l'un des membres d'un couple marié sans contrat, et ayant fait une donation au dernier vivant durant le mariage, est à prendre en compte dans les calculs de la succession ?

la question est peu claire .
dans une succession on parle de la masse successorale .
ce sont tous les biens propres du décédé et la moitié de la communauté s'il était marié sous le régime légal

 

[attentif]

la question est peu claire .
dans une succession on parle de la masse successorale .
ce sont tous les biens propres du décédé et la moitié de la communauté s'il était marié sous le régime légal

Bonsoir @Buffeto ,

Merci pour votre retour.

Je n'ai certainement pas le bon vocabulaire qui est utilisé dans ce domaine complexe pour moi, mais je ne demande qu'à continuer à apprendre encore et encore, avec l'aide des membres du forum.

 

[Mirabelle]

Bonsoir @attentif

Je suis d'accord avec @Buffeto : ta question est peu claire.
En attendant la réponse de quelqu'un qui soit plus compétent que moi, voici ce qui concerne la donation au dernier vivant :
[lien réservé abonné]

 

[Mirabelle]

En lisant ton titre : tout bien hérité durant le mariage par un des 2 membres du couple (sans contrat de mariage) demeure son bien propre et n'entre pas dans la communauté.

EDIT : @Kizzo passera sûrement te donner une réponse détaillée 100% fiable.

 

[Kizzo]

Bonsoir !
Alors plutôt que de répondre je vais poser la question : @attentif quel est ton objectif ?
La donation entre époux n'est jamais qu'une ouverture d'options supplémentaires... c'est donc optionnel...
Donc quelle est la situation et quel est ton souhait en matière de transmission
N'hésite pas à être très exhaustif, quel est le monde idéal ?

 

[moietmoi]

Est-ce qu'un héritage reçu par l'un des membres d'un couple marié sans contrat, et ayant fait une donation au dernier vivant durant le mariage, est à prendre en compte dans les calculs de la succession ?

On pourrait comprendre la question comme cela:
celui qui décède n'est pas celui qui a reçu préalablement l'héritage;
Monsieur et madame marié avec donation au dernier des vivants
Monsieur reçoit un héritage ou donation pendant le mariage;
Madame décède;
quel est son actif successoral?

 

[Kizzo]

On pourrait comprendre la question comme cela:
celui qui décède n'est pas celui qui a reçu préalablement l'héritage;
Monsieur et madame marié avec donation au dernier des vivants
Monsieur reçoit un héritage ou donation pendant le mariage;
Madame décède;
quel est son actif successoral?

Ça dépend du régime (désolé je préfère être précis, communauté legale/universelle/séparation de biens/participation aux acquêts ça fait autant de solutions...)
Par principe le bien reçu en héritage par l'un ne tombe pas dans la succession si l'autre predecede.

 

[Uranie3376]

Attention quand même, si l’héritage est constitué d’une somme d’argent et que cet argent a été placé sur un contrat d’assurance-vie, pour qu'il reste considéré comme un bien propre au moment du décès du conjoint, le versement de cet argent sur le contrat doit avoir été accompagné d’une clause de remploi. Cet argent ne doit pas non plus avoir transité par un compte joint.
Ce sont en tout cas les conseils que m’avait donné le notaire qui a géré la succession de mon père à son décès. Je suis mariée sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts avec une donation au dernier des vivants.

 

[Kizzo]

Attention quand même, si l’héritage est constitué d’une somme d’argent et que cet argent a été placé sur un contrat d’assurance-vie, pour qu'il reste considéré comme un bien propre au moment du décès du conjoint, le versement de cet argent sur le contrat doit avoir été accompagné d’une clause de remploi. Cet argent ne doit pas non plus avoir transité par un compte joint.
Ce sont en tout cas les conseils que m’avait donné le notaire qui a géré la succession de mon père à son décès. Je suis mariée sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts avec une donation au dernier des vivants.

Sur le principe oui
Après l'argent propre devenu commun ouvrirait droit à récompense d'autant de la communauté
C'est plus simple d'être rigoureux et un peu formaliste, pour autant il y a des solutions pour rattraper

 

[attentif]

Bonsoir à tous,

Est-ce qu'un héritage reçu par l'un des membres d'un couple marié sans contrat, et ayant fait une donation au dernier vivant durant le mariage, est à prendre en compte dans les calculs de la succession ?

Bonjour à tous,

Tout d'abord, merci à tous pour vos retours.

Je reviens sur ma question car je pense comprendre pourquoi elle était "peu claire".


2 cas sont à envisager :

1) si l'héritage reçu par un membre du couple n'a pas été mentionné dans la donation au dernier vivant, il participe alors selon moi à la masse successorale du membre du couple défunt le moment venu.

2) dans le cas contraire, il n'est plus à prendre en compte dans la masse successorale du défunt, puisque mentionné dans la donation au dernier vivant.

En espérant surtout ne pas me tromper .

 

[Kizzo]

Bonjour à tous,

Tout d'abord, merci à tous pour vos retours.

Je reviens sur ma question car je pense comprendre pourquoi elle était "peu claire".


2 cas sont à envisager :

1) si l'héritage reçu par un membre du couple n'a pas été mentionné dans la donation au dernier vivant, il participe alors selon moi à la masse successorale du membre du couple défunt le moment venu.

2) dans le cas contraire, il n'est plus à prendre en compte dans la masse successorale du défunt, puisque mentionné dans la donation au dernier vivant.

En espérant surtout ne pas me tromper .

La donation entre époux est une disposition "testamentaire" (je vulgariser volontairement). Il n'y figure aucun patrimoine car elle porte par nature sur la totalité du patrimoine de l'epoux décédé.
Donc ce que tu reçois par héritage ou donation fera partie de l'actif entrant dans le champ de la donation entre époux sauf à le sortir de ton patrimoine (donation ou consommation, legs du bien concerné).

Donc j'en reviens à ma question : quel est le souhait ?

 

[attentif]

La donation entre époux est une disposition "testamentaire" (je vulgariser volontairement). Il n'y figure aucun patrimoine car elle porte par nature sur la totalité du patrimoine de l'epoux décédé.
Donc ce que tu reçois par héritage ou donation fera partie de l'actif entrant dans le champ de la donation entre époux sauf à le sortir de ton patrimoine (donation ou consommation, legs du bien concerné).

Donc j'en reviens à ma question : quel est le souhait ?

Bonjour @Kizzo ,

Je comprends qu'il n'est pas possible de préciser un patrimoine en particulier appartenant au donateur (ex : un héritage qu'il a reçu) dans une donation au dernier vivant.

Mon seul souhait était d'obtenir une réponse à ma question.

Je pense comprendre aussi que si l'héritage reçu par l'un des membres du couple a été consommé pour des achats (communs ou pas au couple), il peut être sorti du patrimoine du défunt.

Merci++ pour les éclaircissements que vous m'avez apportés ; j’apprends beaucoup.

 

[SaurToul]

Je pense comprendre aussi que si l'héritage reçu par l'un des membres du couple a été consommé pour des achats (communs ou pas au couple), il peut être sorti du patrimoine du defunt

Bonsoir,

L’heritage d’un conjoint , communauté légale peut il lui servir pour acheter un bien en nom propre, pendant la communauté ?

Si il prouve que l’argent pour l’achat vient d’un heritage

Merci

 

[Kizzo]

Bonsoir,

L’heritage d’un conjoint , communauté légale peut il lui servir pour acheter un bien en nom propre, pendant la communauté ?

Si il prouve que l’argent pour l’achat vient d’un heritage

Merci

Oui il doit remplir les formalités d'emploi et de remploi dans l'acte. Pour que le bien soit propre il doit financer plus de la moitié avec ses fonds propres.
Si la communauté finance pour partie le bien elle aura droit a récompense