Héritage assurance vie

[john2]

Héritage assurance vie

Bonjour,

Mon père est décédé et laisse à son épouse (ou à ses enfants) une assurance vie (49.000 euro, dont 31.900 euro de capital placé après 70 ans)
Ma mère souhaitant nous laisser le bénéfice de cette AV (à mon frère et moi même), nous serions donc fiscaliser sur ce capital de 31.900 - 30.500 abattement AV soit 1.400 euro qui rentrerait dans la succession (+ 900 euro restant d'un livret A)
soit donc pas de taxation de ce côté (100.000 euro abattement)

1. Est ce bien juste ?

Deuxièmement, si nous choisissons de répartir ce capital entre nous 2 (mon frère et moi même) soit donc 24.500 euro chacun (49.000/2), qu'advient il de notre déclaration sur les revenus ?

2. Ces sommes, hérités d'une AV souscrite par notre défunt père, sont elles imposables sur les revenus ou non ?
Quelle est la fiscalité ?

Merci d'avance pour tous renseignements à venir

John

 

[Buffeto]

prenons les choses dans l'ordre .
votre mère est bénéficiaire de l'AV .sans droits de succession donc puisqu'elle est l'épouse .

ensuite si elle vous " donne " le bénéfice de l'AV on entre plus dans le cadre d'une succession mais dans le cadre d'une donation .

donc effectivement abattement de 100K tous les 15 ans .

du coup ces sommes ne sont plus héritées de votre père mais reçues de votre mére par donation.
d'après ce que je comprends.

 

[john2]

prenons les choses dans l'ordre .
ensuite si elle vous " donne " le bénéfice de l'AV on entre plus dans le cadre d'une succession mais dans le cadre d'une donation .

Non car nous nous servons de la clause bénéficiaire "à défaut mes enfants, mes héritiers" donc nous restons dans le cadre de l'AV avec abattement des 30.500 euro.
(Je me suis peut être mal exprimé : ma mère refuserait simplement le bénéfice de l'AV, pour la suite de "à défaut ...")

Mais c'est surtout le point 2 qui me pose question : ces sommes percues sont elles à réintégrer dans les revenus (pour chacun de nous) ?

Merci pour ces réponses (et ces analyses)

 

[Cresus93]

Mais la clause "mon conjoint, ou à défaut, mes enfants..." ne laisse pas le choix ! Elle signifie que les enfants héritent si le conjoint est décédé (ou si votre père avait divorcé)

 

[john2]

Mais la clause "mon conjoint, ou à défaut, mes enfants..." ne laisse pas le choix ! Elle signifie que les enfants héritent si le conjoint est décédé (ou si votre père avait divorcé)

Donc NON sur ce point !!

"Pourquoi renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie ?

Il peut être parfois judicieux, pour des questions d’optimisation patrimoniale, de faire ce choix.

En renonçant aux capitaux de ce contrat, vous allez ainsi offrir la possibilité, sous certaines conditions, au(x) autre(s) bénéficiaire(s) de 1er rang ou au(x) bénéficiaire(s) de 2nd rang de profiter des capitaux décès, et ceci dans le cadre d’une fiscalité qui pourra être avantageuse pour eux.

Il vous faudra informer par courrier l’établissement détenteur du contrat d’assurance vie de votre décision de renoncer au bénéfice du capital décès, en indiquant bien les références du contrat concerné.

Cet organisme appliquera alors les mécanismes propres à l’assurance vie en versant les capitaux décès, selon les cas :

soit aux autres bénéficiaires de 1er rang qui auraient pu être désignés,
soit aux bénéficiaires de rang subséquent, s’il n’y a pas d’autres bénéficiaires de 1er rang désignés.

La fiscalité de l’assurance vie sur les capitaux décès versés au nouveau bénéficiaire sera alors appliquée d’où l’intérêt si vous êtes le (la) conjoint(e) survivant(e) du (de la) défunt(e) et que les nouveaux bénéficiaires sont les enfants que vous avez eus avec le (ou la) défunt(e) car vous disposez ainsi d’une solution de transmission patrimoniale fiscalement avantageuse !

S’il s’agit de primes versées après les 70 ans de l’assuré, des droits de succession pourraient être dus et seraient calculés selon le lien de parenté (ou l’absence de lien de parenté) existant entre le(s) nouveau(x) bénéficiaire(s) et le défunt.

Attention toutefois à ne pas, par la renonciation, vouloir gratifier. Pour cela, il faudra veiller à ne surtout pas mentionner dans votre courrier que vous souhaitez renoncer au capital décès « au profit de… », ce qui reviendrait alors à effectuer une donation qui devra être déclarée à l’administration fiscale et éventuellement, être soumise à taxation pour le bénéficiaire !

En renonçant au bénéfice du contrat, vous serez considéré comme n’avoir jamais eu la qualité de bénéficiaire, et ainsi, par application de la clause, ce sont le(s) autre(s) bénéficiaire(s) de 1er rang ou de 2nd rang qui pourront bénéficier des capitaux décès."


Pour infos

 

[ZRR_pigeon]

en effet car la clause de renonciation n'est pas présente dans votre clause bénéficiaire (c'est bien de la prévoir mais personne ne le fait quasiment...).

 

[Cresus93]

OK merci !

Pour l'aspect fiscalité, c'est non, pas de taxation, pas d'imposition à l'IR

 

[john2]

Pas à déclarer sur les revenus donc ?
Je me posais la question car avec le candidat Hollande toutes les économies sont spoliées (Pel, AV, livrets, ...) et déclarées sur les revenus. (je ne parle pas des gros placements boursiers, mais bien des petites économies des petites gens)
Je paie par exemple chaque année pour mon Pel (petit placement que j'avais fait après avoir payé mes impôts bien sûr, mais ça ne devait pas suffire pour cet en.oiré)

C'est sûr donc ?

Merci

 

[Buffeto]

C'est sûr donc ?

oui c'est sur . l'AV répond à une fiscalité propre en matière de succession ....
une fois celle ci réglée il n'y a donc rien à déclarer en plus .

 

[john2]

oui c'est sur . l'AV répond à une fiscalité propre en matière de succession ....
une fois celle ci réglée il n'y a donc rien à déclarer en plus .

Ok, merci encore pour tous ces renseignements

John