sainturne
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Bonjour à tous,
je m'adresse à vous car je suis complètement perdu avec un avenant que je viens de recevoir aujourd'hui sur mon crédit immobilier.J'ai acheté une maison en décembre 2006 et contracté 3 prêts. 1 à taux 0% de 17200 euros, 1 petit crédit à la consommation de 5000 euros et le plus important 1 crédit PAS OBJECTIF I de 130800 euros, tous trois contracté auprès du crédit foncier.Le taux de ce dernier était de 3.70%.
Au dire de ces soit disant spécialistes (à l'époque),ce taux ne changerait pas sur la durée totale du crédit.A l'époque nous étions déja perdu dans toutes les paroles qui nous balaçaient.
Aujourd'hui,je reçois un avenant dont voici les thermes (je vous mets tous car les petites lines sont importantes!):
Exposé
en raison de la hausse brutale des taux d'intéret intervenue au cours de l'année 2007, le preteur a décidé le 18 janvier 2008,de proposer à ces clients,bénéficiaires de certains types de prêts à taux variable, de modifier les caractéristiques desdits prêts,afin de renforcer les sécurités existantes, en mettant en place la mesure suivante:
- Plafonnement du taux d'intéret contractuel au taux de 5.75% et ceci,jusqu'au therme du prêt.
L'emprunteur a souscrit auprès du prêteur,un prêt à taux variable,référencé sous le n°xx xxxxxxx xx x,d'un montant de 130800 euros,ci après dénommé"le prêt".
Le prêt souscrit par l'emprunteur entre dans le dispositif proposé par le prêteur,et ce premier y consent par la signature dudit avenant.
Ceci exposé,et conformément aux dispositions de l'article L.312-14-1 du code de la consommation,il a été convenu ce qui suit au titre du présent avenant:
Article 1-Modalités de révision du taux
le prêt est un prêt à taux révisable.
Il est révisé à compter du 12ième mois à partir de la période indiquée dans le contrat de prêt initial,sur la base de l'eurobar 1an,constaté le premier jour ouvré sur le marché monétaire du mois de la révision,majoré d'une partie fixe de 1.3%(ci-après le"taux révisé")et ensuite tous les 12 mois après la première révision.
Le taux révisé est plafonné à 5.75%.
Article 2-Conséquences d'une révision de taux sur les échéances du prêt
*Conséquences d'une hausse de taux
Lors de la première révision de taux,puis chaque année à la date anniversaire de celle-ci,le montant de l'échéance(ci-après le"montant de l'échéance révisée")sera maintenu à l'échéance d'origine du prêt(ci-après l"échéance initiale")si elle permet le remboursement de toutes sommes dues en capital et intéréts sur la durée initiale du prêt,telle que définie dans le contrat de prêt(ci-après la "durée totale prévisionnelle")allongée au maximun de 20%(ci-après la"durée maximale").
Si le montant de l'échéance révisée ne permet pas le paiement des sommes dues sur la durée maximale,telle que définie dans le contrat de prêt initial,le montant de l'échéance révisée sera calculé sur la durée maximale en retenant la plus faible des échéances suivantes:
-l'échéance calculée à partir du taux révisé dans la limite du taux fixé à 5.75%
-l'échéance calculée sur le "taux maximun de calcul des échéances",dénommé le cas échéant"taux OMEGA",fixé à 5.2% sans qu'elle ne puisse etre inférieure à l'échéance en cours.Ce taux maximum de calcul des échéances n'est pas le taux d'intéret qui sera appliqué.Il s'agit d'un taux technique qui a pour unique fonction de calculer le montant des échéances et d'étaler les effets deséventuelles hausses de taux d'intéret sur la durée maximale.
-l'échéance en cours plafonnée à l'augmentation de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Conformément au contrat de pret initial les effets de ces augmentations de taux sont encadrés par l'application des dispositions reglementaires fixées dans l'article 9 du décret N°2001-911 du 4 octobre 2001 et dans l'article 9 de l'arreté du 4 octobre 2001.
L orsque le montant de l'échéance révisée est inférieur à l'échéance calculée du taux révisé,les sommes non couvertes sont reportées(ci-après les"sommes reportées")dans la limite d'un montant tel que le solde du capital restant du majoré des sommes reportées demeure inférieur ou égal au capital initial du pret.
Imputation des remboursements:
Le montant de l'échéance révisée est affecté,dans l'ordre suivant,au remboursement:
-des sommes reportées,le cas échéant
-des intérets échus,
-du capital
*Conséquence d'une baisse de taux
Une baisse de taux constatée lors de la première révision ou chaque année à la date d'anniversaire de celle-ci induira succecivement les effets suivants:
a)en premier lieu,le montant de l'échéance révisée est maintenu à spn niveau antérieur si celui-ci permet le paiement des sommes dues dans l'ordre indiqué au paragraphe"imputation des remboursements";dans le cas contraire,le montant de l'échéance révisée est calculé comme stipulé au paragraphe"conséquence d'une hausse de taux".
b)en deuxième lieu,la réduction de l'échéance jusqu'à ce que le montant de l'échéance soit égal au montant de l'échéance initial.
c)en troisième lieu,la réduction de la durée.
*Particularité des prets à paliers succesifs
si des paliers succesifs d'échéances ont été prévus,les paliers à venir sont recalculés de telle sorte que soient préservés leurs rapports initiaux conformément au contrat d'origine.
En cas de hausse ou de baisse de taux,conformément aux dispositions visées ci-dessus,l"échéance initiale"s'entend de l'échéance correspondant à la période d'amortissement en cours,telle que fixée aux conditions particulières du pret.
*Sort des sommes dues à l'issue du pret
En toute hypothèse,après reglement de la dernière échéance contractuelle du pret et sous réserve u complet paiement de toutes échéances et de leurs accesoires,l'emprunteur ne sera plus redevable d'aucune somme en ce compris les sommes reportées.
Article 3-Remboursements anticipés
La clause du contrat initial intitulée"remboursements anticipés"est complétée par les dispositions suivantes:
"en cas de remboursement anticipés totale,les sommes reportées le cas échéant,seront éligibles et s'ajouteront à toutes autres sommes dues par l'emprunteur au titre du pret y compris les éventuelles indemnités contarctuelles.
En cas de remboursement anticipé partiel,celui ci sera affecté,outre les éventuelles indemnités contractuelles,dans l'ordre suivant,au paiement:
-des sommes reportées,le cas échéant,
-des intérets échus,
-du capital,
Article 4-Cas d'exigibilité
la clause du contart initial relative à l'exigibilité du pret est complétée par la disposition suivante:
"en cas d'exigibilité,les sommes reportées le cas échéant,seront exigibles et s'ajouteront à toutes autres sommes dues par l'emprunteur au titre de pret".
Article 5-Conséquences des modifications intervenues
Les modifications ci-dessus constituent des aménagements aux conditions initiales et n'entrainent pas novation.Toutes les autres clauses non contraires du contrat demeurent inchangées.les parties déclarent que le présent avenant forme un tout avec le pret.
Article 6-Prise d'effet des dispositions du présent avenant
les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 06/11/2008.
Article 7-Taux effectif global du pret et taux période
Sur la base du taux en cours,et sur la durée en cours,à la date de prise d'effet de l'avenant,le taux effectif global est de 4,5989% et le taux période est de 0,3083%.
Article 8-Cout du crédit
Sur la base du taux en cours,et sur la durée en cours,à la date de prise d'effet de l'avenant,le cout total du crédit est de 94806,67 euros.
Aucuns frais ne seront facturés au titre du présent contrat.
Article 9-Maintien des conditions de l'avenant
Cet avenant est valable jusqu'au 26/10/2008.Les conditions de cet avenant deviendraient caduques faute de réponse par l'emprunteur postérieurement à ce délai.
Article 10-Acceptation de l'avenant
l'avenant est soumis à l'acceptation de l'emprunteur.L'emprunteur ne peut ACCEPTER l'avenant que DIX JOUS après l'avoir reçu.
L'acceptation doit etre donnée par écrit.
L'acceptation du présent avenant ne devra pas etre donné avant le 11ième jour,à compter du lendemain du jour de sa réception.
Le preteur ne pourra prendre compte une réponse qui ne respecterait pas ce délai de reflexion de dix jours entiers imposé par la loi,et dans ce cas,le présent avenant ne pourra prendre effet et sera définitivement caduc.
Voila l'ensemble du contrat que je viens de recevoir.Comme je vous l'ai dit au début,je suis complètement perdu.Plusieurs questions:
- Est ce que je dois signer cet avenant?
-Est ce que le taux maximal est de 5.75?
-Auprès de qui puis je me renseigner?
-Que me conseillez vous?
Toutes autres suggestions sont les biens venus.
Merci par avance de votre aide
je m'adresse à vous car je suis complètement perdu avec un avenant que je viens de recevoir aujourd'hui sur mon crédit immobilier.J'ai acheté une maison en décembre 2006 et contracté 3 prêts. 1 à taux 0% de 17200 euros, 1 petit crédit à la consommation de 5000 euros et le plus important 1 crédit PAS OBJECTIF I de 130800 euros, tous trois contracté auprès du crédit foncier.Le taux de ce dernier était de 3.70%.
Au dire de ces soit disant spécialistes (à l'époque),ce taux ne changerait pas sur la durée totale du crédit.A l'époque nous étions déja perdu dans toutes les paroles qui nous balaçaient.
Aujourd'hui,je reçois un avenant dont voici les thermes (je vous mets tous car les petites lines sont importantes!):
Exposé
en raison de la hausse brutale des taux d'intéret intervenue au cours de l'année 2007, le preteur a décidé le 18 janvier 2008,de proposer à ces clients,bénéficiaires de certains types de prêts à taux variable, de modifier les caractéristiques desdits prêts,afin de renforcer les sécurités existantes, en mettant en place la mesure suivante:
- Plafonnement du taux d'intéret contractuel au taux de 5.75% et ceci,jusqu'au therme du prêt.
L'emprunteur a souscrit auprès du prêteur,un prêt à taux variable,référencé sous le n°xx xxxxxxx xx x,d'un montant de 130800 euros,ci après dénommé"le prêt".
Le prêt souscrit par l'emprunteur entre dans le dispositif proposé par le prêteur,et ce premier y consent par la signature dudit avenant.
Ceci exposé,et conformément aux dispositions de l'article L.312-14-1 du code de la consommation,il a été convenu ce qui suit au titre du présent avenant:
Article 1-Modalités de révision du taux
le prêt est un prêt à taux révisable.
Il est révisé à compter du 12ième mois à partir de la période indiquée dans le contrat de prêt initial,sur la base de l'eurobar 1an,constaté le premier jour ouvré sur le marché monétaire du mois de la révision,majoré d'une partie fixe de 1.3%(ci-après le"taux révisé")et ensuite tous les 12 mois après la première révision.
Le taux révisé est plafonné à 5.75%.
Article 2-Conséquences d'une révision de taux sur les échéances du prêt
*Conséquences d'une hausse de taux
Lors de la première révision de taux,puis chaque année à la date anniversaire de celle-ci,le montant de l'échéance(ci-après le"montant de l'échéance révisée")sera maintenu à l'échéance d'origine du prêt(ci-après l"échéance initiale")si elle permet le remboursement de toutes sommes dues en capital et intéréts sur la durée initiale du prêt,telle que définie dans le contrat de prêt(ci-après la "durée totale prévisionnelle")allongée au maximun de 20%(ci-après la"durée maximale").
Si le montant de l'échéance révisée ne permet pas le paiement des sommes dues sur la durée maximale,telle que définie dans le contrat de prêt initial,le montant de l'échéance révisée sera calculé sur la durée maximale en retenant la plus faible des échéances suivantes:
-l'échéance calculée à partir du taux révisé dans la limite du taux fixé à 5.75%
-l'échéance calculée sur le "taux maximun de calcul des échéances",dénommé le cas échéant"taux OMEGA",fixé à 5.2% sans qu'elle ne puisse etre inférieure à l'échéance en cours.Ce taux maximum de calcul des échéances n'est pas le taux d'intéret qui sera appliqué.Il s'agit d'un taux technique qui a pour unique fonction de calculer le montant des échéances et d'étaler les effets deséventuelles hausses de taux d'intéret sur la durée maximale.
-l'échéance en cours plafonnée à l'augmentation de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Conformément au contrat de pret initial les effets de ces augmentations de taux sont encadrés par l'application des dispositions reglementaires fixées dans l'article 9 du décret N°2001-911 du 4 octobre 2001 et dans l'article 9 de l'arreté du 4 octobre 2001.
L orsque le montant de l'échéance révisée est inférieur à l'échéance calculée du taux révisé,les sommes non couvertes sont reportées(ci-après les"sommes reportées")dans la limite d'un montant tel que le solde du capital restant du majoré des sommes reportées demeure inférieur ou égal au capital initial du pret.
Imputation des remboursements:
Le montant de l'échéance révisée est affecté,dans l'ordre suivant,au remboursement:
-des sommes reportées,le cas échéant
-des intérets échus,
-du capital
*Conséquence d'une baisse de taux
Une baisse de taux constatée lors de la première révision ou chaque année à la date d'anniversaire de celle-ci induira succecivement les effets suivants:
a)en premier lieu,le montant de l'échéance révisée est maintenu à spn niveau antérieur si celui-ci permet le paiement des sommes dues dans l'ordre indiqué au paragraphe"imputation des remboursements";dans le cas contraire,le montant de l'échéance révisée est calculé comme stipulé au paragraphe"conséquence d'une hausse de taux".
b)en deuxième lieu,la réduction de l'échéance jusqu'à ce que le montant de l'échéance soit égal au montant de l'échéance initial.
c)en troisième lieu,la réduction de la durée.
*Particularité des prets à paliers succesifs
si des paliers succesifs d'échéances ont été prévus,les paliers à venir sont recalculés de telle sorte que soient préservés leurs rapports initiaux conformément au contrat d'origine.
En cas de hausse ou de baisse de taux,conformément aux dispositions visées ci-dessus,l"échéance initiale"s'entend de l'échéance correspondant à la période d'amortissement en cours,telle que fixée aux conditions particulières du pret.
*Sort des sommes dues à l'issue du pret
En toute hypothèse,après reglement de la dernière échéance contractuelle du pret et sous réserve u complet paiement de toutes échéances et de leurs accesoires,l'emprunteur ne sera plus redevable d'aucune somme en ce compris les sommes reportées.
Article 3-Remboursements anticipés
La clause du contrat initial intitulée"remboursements anticipés"est complétée par les dispositions suivantes:
"en cas de remboursement anticipés totale,les sommes reportées le cas échéant,seront éligibles et s'ajouteront à toutes autres sommes dues par l'emprunteur au titre du pret y compris les éventuelles indemnités contarctuelles.
En cas de remboursement anticipé partiel,celui ci sera affecté,outre les éventuelles indemnités contractuelles,dans l'ordre suivant,au paiement:
-des sommes reportées,le cas échéant,
-des intérets échus,
-du capital,
Article 4-Cas d'exigibilité
la clause du contart initial relative à l'exigibilité du pret est complétée par la disposition suivante:
"en cas d'exigibilité,les sommes reportées le cas échéant,seront exigibles et s'ajouteront à toutes autres sommes dues par l'emprunteur au titre de pret".
Article 5-Conséquences des modifications intervenues
Les modifications ci-dessus constituent des aménagements aux conditions initiales et n'entrainent pas novation.Toutes les autres clauses non contraires du contrat demeurent inchangées.les parties déclarent que le présent avenant forme un tout avec le pret.
Article 6-Prise d'effet des dispositions du présent avenant
les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 06/11/2008.
Article 7-Taux effectif global du pret et taux période
Sur la base du taux en cours,et sur la durée en cours,à la date de prise d'effet de l'avenant,le taux effectif global est de 4,5989% et le taux période est de 0,3083%.
Article 8-Cout du crédit
Sur la base du taux en cours,et sur la durée en cours,à la date de prise d'effet de l'avenant,le cout total du crédit est de 94806,67 euros.
Aucuns frais ne seront facturés au titre du présent contrat.
Article 9-Maintien des conditions de l'avenant
Cet avenant est valable jusqu'au 26/10/2008.Les conditions de cet avenant deviendraient caduques faute de réponse par l'emprunteur postérieurement à ce délai.
Article 10-Acceptation de l'avenant
l'avenant est soumis à l'acceptation de l'emprunteur.L'emprunteur ne peut ACCEPTER l'avenant que DIX JOUS après l'avoir reçu.
L'acceptation doit etre donnée par écrit.
L'acceptation du présent avenant ne devra pas etre donné avant le 11ième jour,à compter du lendemain du jour de sa réception.
Le preteur ne pourra prendre compte une réponse qui ne respecterait pas ce délai de reflexion de dix jours entiers imposé par la loi,et dans ce cas,le présent avenant ne pourra prendre effet et sera définitivement caduc.
Voila l'ensemble du contrat que je viens de recevoir.Comme je vous l'ai dit au début,je suis complètement perdu.Plusieurs questions:
- Est ce que je dois signer cet avenant?
-Est ce que le taux maximal est de 5.75?
-Auprès de qui puis je me renseigner?
-Que me conseillez vous?
Toutes autres suggestions sont les biens venus.
Merci par avance de votre aide
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