ge money bank euribor 1 mois

[bombelo]

re,

voici extrait de l'acte notarial relatant les conditions du prêt

 

[Polmar]

Peux-tu mettre le scan de la partie ou des parties, si c'est éparpillé, des Conditions Générales qui traitent du Taux d'intérêt ?

En effet, ce texte des Conditions Particulières renvoie aux Conditions Générales pour ci ou ça lorsqu'il s'agit de la révision des taux.

* Déjà on apprend que :

- ton taux d'appel (initial était de 3,30 % - la 1ère année donc)

- ta révision annuelle est égale à (2,20% + une valeur calculée en fonction de l'euribor 1 mois)

Ainsi, on pourra voir si le taux appliqué pour le calcul des mensualités est capé ou non (mais il ne faut pas rêver...).

///

 

[bombelo]

je n'ai jamais eu ces condtions générales, je suis passé par un courtier (empruntis), j'ai trouvé cela en fouinant sur le forum, c'est un extrait des conditions de ce prêt:

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES
4.II.2.3 A l'expiration de chaque periode 12 mois , un nouveau montant d'echeance sera determiné pour le periode de 12 mois suivantes . Ce montant resultera :
a) du montant restant dû
b) de la durée contarctuelle restant a courir
c) du nouveau taux determiné ((je vous passe les quelques lignes qui suivent)

4.II.2.4 Pour eviter les inconvients d'eventuelles variations (hausse en particulier) excessive du montant des echeances, des mesures de plafonnement et de compensation sont definies ci apres :
2.4.1 la majoration des echeances d'une année a l'autre sera :
- plafonnée aux 8/10ème du taux d'inflation (indice du cout de la consommation des menages urbains "serie france entiere" publié par l'INSEE) constaté au cours de la periode des 12 mois expiré 2 mois avant le mois anniversaire du pret. Toutefois la majoration du montant de l'echeance , resultant de l'application de l'indice ci dessus , ne pourra etre inferieure à 1% du montant de l'echeance precedant la revision annuelle.
- portée exceptionnellement à une fois et demi ce taux d'inflation si le montant restant dû devenait superieure, à la date anniversaire du pret, de plus de 5% à celui prévu, à cette meme date par les conditions particulieres. Dans cette hypothese la majoration de l'echeance ne pourra être inferieure à 3% du montant de l'echeance precedant la revision annuelle.

2.4.2 Pour limiter l'effet des reports de charges resultant de ce plafonnement, un nouveau calcul des echeances sera realisé les années suivantes tant que le montant restant dû, à la date anniversaire du pret,sera superieur à celui prévu à la même date, par les conditions particulieres.Les majorations d'echeances consecutives beneficieront du plafonnement prevu au paragraphe 2.4.1.

2.4.3 Le montant des echeances d'une periode de 12 mois ne sera jamais inferieur à celui de la periode de 12 mois precedente, ni a celui initialement prévu.

2.4.4 Ces modalités entraineront les consequences suivantes :*
Hausse du Taux : Il pourra en resulter un allongement de la durée du credit lorsque la majoration d'echeance prelevée, en raison des on plafonnement, sera inferieure a celle qui aurait dû etre appliquée, sans toutefois poiuvoir exceder les modalités prevues au paragraphe 3.1.b ci dessous.
Baisse du Taux : Il en resultera une reduction de la durée du credit par rapport à celle determinée à l'origine ou lors de la precedente revision.


3. Durée du Credit
La revisabilité du taux, en hausse ou en baisse, les modifications d'echeances prevues ainsi que les compensations qui en resulteront entrainent les consequences suivantes :
3.1 La durée d'origine du crédit est previsionnelle, elle pourra etre :
3.1.a reduite sans aucune limitation
3.1.b prolongée étant precisé que cette prolongation eventuelle est limitée en toute hypothese à un tiers de la durée d'origine . Au delà, l'emprunteur sera liberé des ses obliagtions à l'egard du preteur sous reserve d'une defaillance de sa part ou d'une proration d'echeances prevue par l'article 5 de ses presentes.

Apparemment ,chaque discussion que je trouve sur ce prêt, les gens disent que chez ge money bank , tous les prêts a taux révisable sont non capé.

Je cherche partout les conditions générales mais je ne les ai pas, je n'ose même pas les demander a ge money bank parce qu'il paraît qu'ils vous facturent le moindre papier demandé, c'est fou.

 

[Polmar]

2.4.1 la majoration des echeances d'une année a l'autre sera :
- plafonnée aux 8/10ème du taux d'inflation (indice du cout de la consommation des menages urbains "serie france entiere" publié par l'INSEE) constaté au cours de la periode des 12 mois expiré 2 mois avant le mois anniversaire du pret. Toutefois la majoration du montant de l'echeance , resultant de l'application de l'indice ci dessus , ne pourra etre inferieure à 1% du montant de l'echeance precedant la revision annuelle.

L’histoire du plafonnement de la mensualité en fonction du taux d’inflation est quelque chose de typique à GEMB.
Si ta mensualité actuelle est de 957 Euros, à la prochaine révision, si le taux d’intérêt calculé par GEMB augmente, tu verras ta durée de remboursement augmenter et si cette dernière reste inférieure à 5 ans, tu paieras toujours 957 Euros.
Si malheureusement l’allongement atteint 5 ans et que ça ne suffit pas, ta mensualité minimale sera de 957 + 9,57 = 966,57 Euros (GEMB ne fait pas d’augmentation de mensualité inférieure à 1% (même si leur calcul est inférieur).

- portée exceptionnellement à une fois et demi ce taux d'inflation si le montant restant dû devenait superieure, à la date anniversaire du pret, de plus de 5% à celui prévu, à cette meme date par les conditions particulieres. Dans cette hypothese la majoration de l'echeance ne pourra être inferieure à 3% du montant de l'echeance precedant la revision annuelle.

Ce cas doit tenir compte d’une augmentation très forte de l’Euribor 1 mois (encore que ce n’est pas sûr – ça dépend comment GEMB prévoit le montant du capital restant dû ???)
Ici l’augmentation minimale de ta mensualité sera de 3%, soit une mensualité minimale de 957 + 28,71 = 985,71 Euros (GEMB ne fait pas d’augmentation de mensualité inférieure à 3% dans ce cas (même si leur calcul est inférieur).

2.4.3 Le montant des echeances d'une periode de 12 mois ne sera jamais inferieur à celui de la periode de 12 mois precedente, ni a celui initialement prévu.

GEMB dit que ta mensualité payée pour la période en cours ne peut pas être inférieure à celle de l’année précédente.
Cela signifie pour moi, qu’en cas de baisse des taux, tu gardes la même mensualité (celle en cours) mais que l’on va diminuer la durée (définie en 3.1a).
Si la baisse est très forte, tu paieras la même chose, on te réduiras seulement la durée du prêt de x années – x n’est pas limité (comme précisé en 3.1a), ce qui signifie qu’elle peut atteindre 6, 7, 8.... 10 ans ou plus si l’Euribor 1 mois est très bas.

Il est important de noter que ta mensualité sur la durée totale de ton prêt ne baissera jamais.
Si une mauvaise année, elle atteint une valeur importante qui te met dans l'embarras, il faudra la supporter jusqu'à la fin, même en cas de forte baisse du taux les années suivantes (seule la durée du prêt sera réduite, ce qui n'arrangera pas forcément tes affaires).
Je trouve cet arrangement de GEMB plutôt embarrassant pour l'emprunteur.

2.4.4 Ces modalités entraineront les consequences suivantes :*
Hausse du Taux : Il pourra en resulter un allongement de la durée du credit lorsque la majoration d'echeance prelevée, en raison des on plafonnement, sera inferieure a celle qui aurait dû etre appliquée, sans toutefois poiuvoir exceder les modalités prevues au paragraphe 3.1.b ci dessous.
Baisse du Taux : Il en resultera une reduction de la durée du credit par rapport à celle determinée à l'origine ou lors de la precedente revision.

La baisse des taux entraînera une réduction de durée du prêt sans réduction prévue de la mensualité, comme vu précédemment.

3. Durée du Credit
La revisabilité du taux, en hausse ou en baisse, les modifications d'echeances prevues ainsi que les compensations qui en resulteront entrainent les consequences suivantes :

3.1 La durée d'origine du crédit est previsionnelle, elle pourra etre :

3.1.a reduite sans aucune limitation

3.1.b prolongée étant precisé que cette prolongation eventuelle est limitée en toute hypothese à un tiers de la durée d'origine . Au delà, l'emprunteur sera liberé des ses obliagtions à l'egard du preteur sous reserve d'une defaillance de sa part ou d'une proration d'echeances prevue par l'article 5 de ses presentes.

3.1a précise que la durée du prêt peut être réduite sans limitation en cas de baisse des taux.
3.1b précise une agmentation de durée limitée à 1/3 de la durée d’origine (mais limitée à 5 ans pour toi, précisé dans les conditions particulières - Quoiqu'ici je ne vois nulle part la limitation à 5 ans max ???? Ce que t'a dit le courtier ???)

Il n'est donc pas fait mention de limitation de la mensualité - donc pas de cap prévu (donc l'histoire des 20 Euros maxi annoncée par ton courtier, c'est du baratin).

Voilà comment je comprends ce contrat.

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IMPORTANT : Normalement tu devrais avoir les Conditions Générales - les Conditions Particulières - l'Echéancier - plus quelques petits trucs obligatoires dans l'offre de prêt que tu as signée et renvoyée à GEMB (dont tu gardes une copie).

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[bombelo]

en tout cas c'est super sympathique de ta part de me renseigner de la sorte, enfin un langage que je comprends! pour les papiers je vais fouiller encore mais je n'y crois pas trop, j'ai bien conservé dans une chemise tout ce qui me rapporte à ce prêt et je n'ai souvenir qu'à la signature des offres de prêt, il y avait un exemplaire à conserver, j'ai par contre un tableau d'amortissement, qui ne me sert d'ailleurs à pas grand-chose puisqu'il est sur la base du taux fixe de la première année... pour l'allongement de 5 ans maxi, c'est bien-sûr le courtier qui me l'a certifié, de même que la mensualité qui ne devait pourvoir augmenter que de 20 euros maxi, c'est carrément de l'escroquerie, comment ai-je pu signer sans avoir vu tout cela écrit? J'ai fais preuve d'une grande crédulité là, j'espère que cela ne va pas me coûter ma maison...

 

[bombelo]

cela m'inquiète d'autant plus que au niveau endettement, je suis à 33% en payant chez eux 957 euros, alors tu penses bien que pour faire racheter ce prêt va falloir un miracle... et 957 euros c'est sans assurance en plus!

 

[Polmar]

Bon, il ne faut pas s'affoler de suite.

Les taux sont en train de remonter certes.
Rien ne dit qu'à la première révision, tu auras une augmentation de durée supérieure à 5 ans (voir 8 ans+ si on se conforme aux Conditions Générales (1/3 de la durée de base)) qui ferait que tes mensualités vont augmenter.

Ensuite, si c'est le cas, tu verras bien sur le moment comment ré-organiser ton budget pour tenir le coup (bien souvent, en faisant attention à ses dépenses, on s'aperçoit qu'on avait auparavant plein de postes de dépense inutiles).

Personnellement, la hausse des taux actuellement est régulière mais pas violente (comme en 2006-2008). Ce qui me fait penser que tu auras juste une augmentation de durée lors de ta prochaine révision.

En 2006-2008, c'était différent, les valeurs d'Euribor grimpaient en flèche de manière journalière, d'où la montée en flèche des taux d'emprunt.
J'avais regardé l'évolution du mien (Euribor 3 mois) sur les 10 dernière années présentées et l'augmentation brutale et continue 2006-2008 était exceptionnelle. Ensuite ces valeurs d'Euribor avaient stagné haut un peu, puis avaient baissé assez rapidement, jusqu'à Juillet-Août de cette année.

Donc, reste serein pour le moment.

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Tu n'es pas plus imbécile qu'un autre concernant la signature de ton contrat.
Nous ne sommes pas spécialistes de termes de contrats d'achat en immobilier, et les prêteurs en profitent pour nous faire croire tout ce qu'ils veulent.
Là est le problème.
La loi devrait imposer une simulation de prêt avec différentes hausses de taux afin de renseigner correctement l'emprunteur éventuel, et ce document devrait ensuite servir de preuve de mauvaise foi du prêteur en cas de litige.

Nous avons été très nombreux à signer comme toi, sans rien n'y comprendre.

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Je ne peux que te conseiller de procéder comme je l'ai fait i.e attendre une prochaine baisse des taux dans 4, 5 ou 6 ans..., aller voir les banques et leur demander ce qu'ils peuvent te proposer pour un rachat en taux fixe (il faut néanmoins une différence de taux minimum de 1% entre ton taux du moment et celui proposé pour le rachat pour que ça soit viable).
A ce moment tu auras un capital restant dû diminué (faut espérer) et ça sera plus facile; surtout que la durée d'emprunt sera diminuée --> ce qui entraîne un taux encore plus avantageux (un taux sur 15 ans est inférieur que celui sur 20 etc...).

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Par contre, le fait que tu ne possèdes pas un double de la proposition de prêt me laisse bien perplexe.
Tu devrais aller voir le courtier afin de lui signaler cette anomalie.

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[clarachocolat]

Bonjour,
Je n'arrive pas à insérer les bulles pour réagir une partie du message...
Polmar, vous dites que la loi devrait imposer une simulation de prêt avec différente hausses de taux afin de renseigner correctement l'emprunteur.
Il me semble pourtant que ce soit une obligation qui concerne toute offre de prêt émise depuis le 1er octobre 2008 :

L’article L.312-8 du code de la consommation prévoit désormais que l’offre de prêt dont le taux d'intérêt est variable, doit être accompagnée d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt, et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. Cette simulation ne constitue pas un engagement du prêteur à l'égard de l'emprunteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.

Le document d'information mentionne le caractère indicatif de la simulation et l'absence de responsabilité du prêteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.

L’obligation de fournir notice et document d’information concerne les offres de prêt à taux révisable émises par les établissements de crédit à compter du 1er octobre 2008.

Il faut rappeler que le prêteur qui ne respecte pas l’une des obligations prévues à l’article L.312-8 du code de la consommation est puni d’une amende de 30 000€ (code consommation : art. L. 312-33). En principe la déchéance du droit aux intérêts sanctionne le formalisme et les mentions que doit comporter l’offre de crédit ; elle devrait donc concerner cette nouvelle obligation. Il faut cependant rappeler que cette sanction est une faculté laissée au juge qui a toute latitude pour la prononcer en totalité ou en partie.

Par ailleurs, désormais pour les prêts à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser (code consommation : art. L. 312-14-2 nouveau). Cette obligation entre en vigueur le 1er octobre 2008 et s'applique aux contrats de crédit en cours à cette date.

 

[bombelo]

bonjour,
Je n'ai jamais reçu de notice explicative de la part de ge money bank, par contre le courtier nous en a transmis une lors de la négociation du prêt, je vais la scanner dès que possible et vous allez voir que c'est vraiment très primaire comme explication, comme tout le reste en ce qui concerne les explications sur ces prêts, on va tout de même nous expliquer qu'on nous entube...on nous laisse le soin de le découvrir par la suite, c'est tellement plus marrant...

 

[clarachocolat]

C'est au préteur et non au courtier de fournir cette notice.
Cette notice doit préciser les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt, et être accompagnée d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.
Si la banque ne vous a pas fourni ces information elle est en tort il me semble.

 

[Polmar]

Bonjour,
Je n'arrive pas à insérer les bulles pour réagir une partie du message...

Pour créer une "bulle" partielle (ne pas reprendre tout le texte), il suffit d'écrire dans sa réponse (copier-coller) la partie de texte que l'on désire voir sous "bulle" entre [ quote] et [ /quote].
Tout texte encadré par [ quote] et [ /quote] apparaîtra sous une "bulle".
Exemple : [ quote]abcdefgh[ /quote]" fera apparaître sous "bulle" abcdefgh.

Rem : Il ne faut pas mettre le caractère Espace entre le [ et le q - idem pour l'Espace entre le [ et le / (vous devinez bien pourquoi pour cette explication).

Polmar, vous dites que la loi devrait imposer une simulation de prêt avec différente hausses de taux afin de renseigner correctement l'emprunteur.
Il me semble pourtant que ce soit une obligation qui concerne toute offre de prêt émise depuis le 1er octobre 2008 :

Mon prêt datant de 2006, il n'y avait pas de simulation à cette date.

La loi a dû changer au vu du problème posé par les prêts à taux variables non capés du type Crédit Foncier (ce dernier ayant été condamné suite à l'action d'un collectif mis en place).

L’article L.312-8 du code de la consommation prévoit désormais que l’offre de prêt dont le taux d'intérêt est variable, doit être accompagnée d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt, et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. Cette simulation ne constitue pas un engagement du prêteur à l'égard de l'emprunteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.

Effectivement ! C'est déjà une bonne avancée pour le futur emprunteur.

 

[clarachocolat]

Pour vous et moi Polmar, c'est fichu mais pour Bombello, la banque a "violé" le code puisqu'il a souscrit son prêt après le 1er octobre 2008 si j'ai bien suivi....

Pour créer une "bulle" partielle

Merci bcp!

 

[bombelo]

je confirme que je n'ai rien de tout cela qui m'aurait été fourni par ge money bank, tout ce que nous avons reçu c'est un tableau d'amortissement mais uniquement sur la première période, à savoir celle à taux fixe; à moins que tout cela était écrit au dos de l'offre de prêt, je n'en ai pourtant aucuns souvenirs et nous n'avons pas eu d'exemplaire à conserver; quand je pense que j'aurais pu la scanner pour conserver une copie...

 

[bombelo]

j'ai eu le courtier de chez empruntis aujourd'hui au téléphone, il m'a dit qu'il contactait ge money bank en suivant car ça n'était pas normal que je n'ai pas de copie de l'offre de prêt, ni les conditions générales de ce prêt; pour le reste, il a reconnu a demi mot que l'échéance pourrait finir par augmenter de bien plus de 20 euros (plafond maxi promis par lui au début) tout en me certifiant que cela n'arriverait jamais, une telle augmentation étant impossible pour lui (là il se base sur sa spéculation personnelle) , c'est plus un courtier , c'est madame Irma! Pour la durée, il maintient que ça ne peut augmenter que de 5 ans maxi (25 à 30 ans donc), ça n'est marqué nulle part dans l'acte notarial) mais lui il affrime, on verra bien avec les conditons générales (si je les reçois...); et enfin, je lui ai dit que si j'avais eu connaissance de tout cela avant, s'il me l'avait correctement expliqué je n'aurais jamais signé, là il m'a dit qu'il fallait que je redescende un peu, que j'avais l'air bien remonté et il se demande où j'ai été pioché toutes ces infos comme quoi que ces prêts sont des arnaques! Mieux vaut entendre ça que d'être sourd non? Il a selon lui prouvé sa bonne foi en me disant qu'il aurait très bien pu ne pas me rappeler (je lui avais envoyé un email dimanche), ça pour le coup c'est vrai, je suis même encore étonné qu'il l'aie fait. J'ai précisé que je voulais passer en taux fixe, que je cherchais à faire racheter ce prêt, il m'a dit qu'il faisait le nécessaire auprès de la ge money bank pour qu'un conseiller me rapelle pour étudier un passage au taux fixe, mais bon si c'est pour se retrouver avec 6,5% fixe sur 30 ans...

 

[clarachocolat]

Vous pouvez demander à votre banque de vous adresser la copie de votre offre de prêt.
Adressez leur cette demande en recommandé avec AR:
Je vous mets en copie un modèle de courrier que j'avais moi même adressé à ma banque car je n'avais pas l'exemplaire signé par nous


Prêt n° x de y euros
référence :

Messieurs,

En date du xx/xx/xxxx, vous nous avez adresse une offre de prêt ci-dessus référencée, destinée au financement de xxxx

Nous souhaitons obtenir une photocopie intégrale de cette offre de prêt, photocopie comportant signature de chacun des signataires.


Dans l’attente de recevoir ces photocopies rapidement, recevez, Messieurs, nos salutations.

 

[bombelo]

si je la reçois pas d'ici quelques jours (puisque le courtier me dit qu'il leur a demandé aujourd'hui même de m'envoyer la copie qui me revient) je vais le faire, ça me fait tout de même un peu peur car ge money bank facture à ses clients la moindre intervention de la sorte, copie , actes divers, et à des tarifs exhorbitant...

 

[Aristide]

Bonjour,

ça n'est marqué nulle part dans l'acte notarial

Si vous avez la copie exécutoire de l'acte notarié, normalement l'offre de prêt y est annexée.
Cdt

 

[bombelo]

bonjour, et merci à tous au passage pour vos remarques et conseils, ç 'est une forme de soutien et ça aide beaucoup.
Après obtention du prêt, nous avons reçu bien plus tard cet acte notarié (mieux que notarial je vous l'accorde et il n'était annexé aucune offre de prêt ni tableau d'amortissement. Je vais peut-être me rapprocher du notaire pour poser la question.

 

[Aristide]

Oui, c'est ce qu'il faut faire.
Cdt

 

[Polmar]

Effectivement, je n'y ai pas pensé mais le document que le notaire t'a remis le jour de la signature contient l'offre de prêt complète (... doit contenir...), avec les documents de cadastre, amiante, plomb etc...

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Il ne faut pas rêver. Le passage de taux variable en taux fixe sur le prêt GEMB que tu as signé est très désavantageux. Le prêteur n'est pas fou.
Il propose toujours une formule de passage de Variable en Fixe très dissuasive, même en cas de faible valeur de l'Euribor (les conditions sont inscrites dans les Conditions Générales que tu n'as pas ...).
En effet, l'intérêt du prêteur est que l'emprunteur reste en taux variable le plus longtemps possible.

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