La loi Sapin II permet de bloquer les mouvements sur tous les contrats si jamais il y avait une grave crise. La décision viendrait d'en haut, gouverneur de la banque de France et, ministère des finances peut-être (sais plus trop).
Le blocage serait temporaire, 6 mois peut-être, mais renouvelable 1 fois, ou quelque-chose du genre.
Dans l'absolu, c'est plutôt protecteur : En bloquant les mouvements, les assureurs ne seraient pas obligés de vendre dans des conditions désastreuses et avec de très grosses pertes pour tout le monde.
Inconvénient, les avoirs seraient bloqués.
Tout ceci ne m'empêche pas de dormir. Si jamais une telle mesure devait être prise, cela signifierait que le navire serait peut-être bien en train de couler!