fraude sur assurance vie

[léaléa]

j'ai contracté une assurance vie en 1997(je suis le souscripteur du contrat)
la somme était bloquée jusqu'en 2005
en contactant le service banquaire on me répond qu'il n'y a plus rien et une personne se faisant passer pour moi a débloqué les fonds en 2003
je précise que la signature en bas du contrat pour le rachat n'est pas la mienne et je suis en mesure de le prouver
ps pour ce genre de contrat les banques ne sont elles pas tenues d'avoir la photocopie de la piece d'idendité?
Quels recours pour récuperer l'argent merci pour vos réponses

 

[stunt38]

dans un premier temps vois avec la banque pour qu'elle fasse le nécessaire et si ils ne réagissent pas ou font trainer l'affaire porte plainte.

en effet la vérification d'identité est obligatoire pour la plupart des opérations dont les retraits, aussi bien sur des comptes classiques que sur des assurances-vie.
en plus de cela seul l'adhérent peut retirer sur son assurance-vie (pas de procurations sauf tutelle, mineurs...) donc si quelqu'un s'est fait passer pour toi la banque est a 100% fautive

mais il y a un point a eclaircir, tu as dit que tu était le souscripteur de ce contrat, en est tu aussi l'adhérent ou s'agit-il d'un tiers (enfant...) ?

 

[léaléa]

merci pour ta réponse mais je ne vois pas ce que tu veux dire par adhérent
je suis souscripteur et le bénéficiaire est un tiers en cas de décès mais jusqu'à preuve du contraire je ne suis pas morte!

 

[stunt38]

en fait le souscripteur c'est celui qui signe l'adhésion au contrat.
l'adhérent est celui sur qui repose le contrat.

en général le souscripteur et l'adhérent sont la meme personne (ex : je souscris une assurance-vie pour moi même et je nomme un ou plusieurs bénéficiares) mais cela n'est pas toujours le cas, par exemple je peux souscrire un contrat pour mon enfant mineur, ce sera lui l'adhérent du contrat

si l'adhérent est mineur les parents peuvent disposer des fonds a leur guise sans en referer a l'autre.

dans ton cas si quelqu'un s'est fait passer pour toi c'est la banque qui est responsable car elle a manquée a son devoir de vigilance et doit donc te restituer les fonds+intérets.

 

[christianR]

Habituellement, les rachats de contrats sont payés soit par chèque soit par virement comment les fonds ont-ils pu être encaissés ? De plus les compagnies d'assurance demandent l'original du contrat (ou une déclaration de perte) ainsi que la photocopie d'une pièce d'identité.
Menacez la compagnie par lettre recommandée elle est tenue de vérifier les demandes de rachat et la signature. Sur un plan fiscal vous auriez normalement dû recevoir un IFU mentionnant les sommes à déclarer ou qui avaient été soumises à prélèvement libératoire.
Christian