frais de rembourssement anticipé ou non?

[zleb]

Bonjour,

je souhaiterais avoir votre avis.
J'ai effectué un prêt immobilier en 2006 pour lequel j'ai négocié le fait de ne pas avoir de frais lors d'un remboursement anticipé. Ceci a fait l'objet d'un avenant a mon contrat de prêt que vous trouverez en PJ.

Aujourd'hui je souhaite renégocier mon prêt immobilier pour profiter des taux bas mais la banque me dit que si je change de banque, je devrais payer des frais de remboursement anticipés. Elle me dit que c'est écrit dans mon avenant mais je ne le vois pas écris clairement.
Qu'en pensez vous?
Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Ben si; c'est clair :

"....dès lors qu'il s'agira d'une disponibilité de trésorerie que vous affecterez à un remboursement partiel ou total pour le prêt concerné."

Une disponibilité de trésorerie c'est de l'argent qui vous appartient; de l'épargne par exemple.

Si vous souscrivez un crédit dans une autre banque ce n'est plus une disponibilité de trésorerie.

Cdt

 

[Buffeto]

Si vous souscrivez un crédit dans une autre banque ce n'est plus une disponibilité de trésorerie.

alors ca ....

j'ai négocié le fait de ne pas avoir de frais lors d'un remboursement anticipé.

je comprends ce que dit Aristide , mais là , je ne crois pas que l'on t'ai expliqué ca lorsque tu as signé cet avenant....

c'est un peu limite comme procédé je trouve......

 

[Aristide]

je comprends ce que dit Aristide , mais là , je ne crois pas que l'on t'ai expliqué ca lorsque tu as signé cet avenant....

c'est un peu limite comme procédé je trouve......

Ben zleb a reçu par La Poste à son domicile une offre de prêt avec un délai de réflexion de 10 jours francs.

Ce délai a été rendu obligatoire afin de permettre aux emprunteurs de :

+ Bien lire cette offre qui va devenir contrat après acceptation
+ Demander des explications à la banque si certaines clauses ne leurs apparaissent pas claires
+ Demander avis/conseils à des tiers - professionnels (notaires - avocats - autres banques....) ou non.

=> avant d'accepter ladite offre.

Ensuite, bien souvent, il y a réitération de l'engagement devant notaire et qui peut, lui aussi, apporter tous éclaircissements nécessaires.

C'est quasiment dans 100% des cas que les banques qui acceptent des exonérations d'indemnité de remboursement anticipé prévoient cette exception de rachat de crédit par la concurrence ce qui peut se comprendre.

zleb peut tenter une négociation mais, à mon avis, ce sera peine perdue.

A moins que l'avenant cité n'ait pas bénéficié de cette procédure auquel cas ce serait peut-être "plaidable" ?

Cdt

 

[zleb]

Bonjour à vous tous,
j'aurais du être plus prudent lors de la signature du prêt.
La mention "en cas de rachat de prêt ..." m'aurait sauté au yeux mais la non.
En tout cas merci pour vos réponses qui vont toutes dans le même sens, ce n'était pas clair pour moi.
Cdlt

 

[Buffeto]

je suis d'accord avec toi Aristide quand à la procédure .
mais il faut bien avouer , qu'en général , à moins d'etre linguiste ou spécialiste du droit , il y a toujours des zones qui peuvent etre comprise à contre sens....

en l’occurrence cette phrase : "dès lors qu'il s'agira d'une disponibilité de trésorerie que vous affecterez à un remboursement partiel ou total pour le prêt concerné." est explicite pour toi , mais , ca ne doit pas etre aussi clair pour le commun des mortels....à mon avis .

je suppose que Zleb est allé voir son conseiller qu'il lui a dit : " je voudrais pouvoir rembourser mon crédit par anticipation ".
son conseiller lui aura répondu : " ok pas de problème je vous envoie un avenant " ...

et voilà Zleb n'a pas pensé qu'il pourrait y avoir une clause , subtile , bien cachée , dans une phrase sibylline

 

[Aristide]

Ben oui.....mais que veux tu que je te dise ?

La loi c'est la loi et si la loi est dure c'est quand même la loi (dura lex, sed lex).

Et un contrat c'est un contrat..........et les conventions (= contrats) légalement formées tiennent lieu de loi entre ceux qui les ont faites (article 1134 du code civil)

Maintenant que zleb a accepté l'offre et son avenant, sauf à engager une procédure pour pour dénoncer un éventuel non respect du formalisme de cet avenant, que faire ?

Cdt

 

[Buffeto]

que faire ?

si une telle mésaventure m'arrivait , j'irais mettre une grosse pression sur mon conseiller pour obtenir un nouvel avenant qui me convienne........
ca peut marcher .....

 

[Aristide]

Hum !

Nous sommes dans une situation où un client/emprunteur envisage de faire reprendre son crédit par un concurrent qui, bien évidemment, demandera la domiciliation des revenus.

Dans ce cas de figure je pense que "y'a plus de pression possible" puisque la banque initiale perd tous produits financiers qui seront récoltés par la nouvelle banque.

Pourquoi voudrais tu alors que la banque initiale dépense encore plus de temps et d'argent pour ré éditer/ré adresser un nouvel avenant qui irait à l'encontre ses intérêts ?

Cdt

 

[Buffeto]

Pourquoi voudrais tu alors que la banque initiale dépense encore plus de temps et d'argent pour ré éditer/ré adresser un nouvel avenant qui irait à l'encontre ses intérêts ?

lorsque tu joues au poker , bien évidement , tu ne dévoiles pas tes intentions dès la première carte demandée....