Frais de notaire vente à terme

[timoko]

Bonjour à la communauté
Je réfléchis à l'achat d'un appartement libre d'occupation par une vente à terme .
La mensualité serait de 800€/mois pendant 10 ans , pas de bouquet. Quels seraient les frais d'acquisition pour un tel bien ?
Merci d'avance pour vos réponses.

 

[Kizzo]

Bonjour à la communauté
Je réfléchis à l'achat d'un appartement libre d'occupation par une vente à terme .
La mensualité serait de 800€/mois pendant 10 ans , pas de bouquet. Quels seraient les frais d'acquisition pour un tel bien ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour
Ce sont les frais normaux calculés sur le prix du bien.
Par contre ce que vous décrivez n'est pas une vente à terme (= vente d'un bien dont vous devenez propriétaire au terme de l'édification).
Les modalités de paiement peuvent en revanche grandement inquiéter le notaire instrumentaire car l'acte précise que le prix est alors réglé en dehors de sa comptabilité, ce qui peut poser de réelles difficultés juridiques : le prix est-il vraiment payé, s'agit-il d'une donation déguisée, pourquoi le vendeur accepterait cette modalité alors qu'un prêt pourrait être obtenu... quid du transfert de propriété et de la prise de jouissance (immédiate ou différée)
Je trouve le montage très bancal de prime abord mais je n'ai pas les détails.

 

[timoko]

Merci pour la réponse
Le vendeur est intéressé par ce mécanisme car la mensualité de 800€/mois est défiscalisée ( ce n'est pas une rente viagère) et pour moi car je ne peux plus emprunter malgré un reste à vivre important mais taux d'endettement à 35% .

 

[Kizzo]

Merci pour la réponse
Le vendeur est intéressé par ce mécanisme car la mensualité de 800€/mois est défiscalisée ( ce n'est pas une rente viagère) et pour moi car je ne peux plus emprunter malgré un reste à vivre important mais taux d'endettement à 35% .

Je comprends mais cela pourra poser des difficultés pour les raisons mentionnées plus haut. Renseignez-vous bien avec le notaire au préalable car ce n'est pas parce que chacun y trouve son compte que ça peut se faire aussi simplement. A minima peut-être faut-il prévoir des sûretés pour le vendeur (avec les frais qui en découlent).
Et quid si vous loupez un paiement etc les recours les délais, le transfert de propriété sur un bien non payé etc, le paiement fractionné est-il une charge impactant le prix, de quel ordre, impact sur un potentiel droit de préemption urbain avec l'entité qui pourrait revendiquer les memes facilités de paiement... Il y a de nombreux problèmes juridiques qui découlent de ce que vous voulez et l'acte de vente doit TOUT prévoir... franchement ce n'est pas un cadeau