Frais de notaire / Soulte Divorce

tototo

Membre
Non pas encore.. c'est difficile d'avoir des détails avec les notaires...
Je contracte un crédit pour les 120K€, on a déja payé des frais de notaire quand on a acheté la maison c'est fou qu'on doive repayer entre nous...
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Les droits d'enregistrement/Taxe publicité foncière peuvent varier suivant le département du lieu du bien mais la très grande majorité est à 4,50%.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations applicables du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/3_partenaire/notaires/2018_05_5120_dmto_2018_p_fiscal.pdf

Pour un bon aperçu les notaires de France proposent un outil de simulation :


A toutes fins utiles.

Cdt
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Non pas encore.. c'est difficile d'avoir des détails avec les notaires...
Ne tirez pas trop vite sur le notaire. Vous avez la consultation gratuite.
Avec l'avocat, c'est une autre paire de manche! Bon, maintenant vous pouvez passer par internet s'il s'agit d'un divorce simple (pas d'enfants, pas de conflit, tout est carré).
Préparez vos questions et posez-les.
Je contracte un crédit pour les 120K€, on a déja payé des frais de notaire quand on a acheté la maison c'est fou qu'on doive repayer entre nous...
Oui, entièrement d'accord avec vous.
Des frais qui augmentent en douce au fil du temps. Les 2,5% piqués par l'Etat, c'est depuis janvier 2015. Avant, il me semble que c'était 1,5%. Et ça, personne ne vient le dénoncer.
Pour les frais : demandez lui le détail, il va vous faire un devis chiffré, ligne par ligne.
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,
Les droits d'enregistrement/Taxe publicité foncière peuvent varier suivant le département du lieu du bien mais la très grande majorité est à 4,50%.
Bonjour Aristide,
Ces droits, c'est quand on achète un bien immobilier. Il doit y avoir encore 2 ou 3 départements où ils sont à 3,9% (je crois). Morbihan, Isère peut-être bien.
Dans le cas d'un divorce, ce sont des droits fiscaux de 2,5% parce que, très généreusement, l'Etat estime que les droits d'enregistrement ont déjà été payés... Et que c'était quand même un peu trop voleur de les redemander une nouvelle fois.
 

tototo

Membre
Bonjour,

Pour clore le sujet, voici le décompte du notaire (ce serait donc un partage maintenant) :
Emolument d'acte : Partage bien indivi 1570
Emolument de formalité : 463
Débours : 24
Publicité foncière : droit de partage : 6000
CSI publication : 240

Soit un total de 8700 TTC ce qui fait quand même un sacré écart avec les 12K du départ...
Est ce que cela aurait été corrigé si je n'avait rien demandé et si je n'avais pas envoyé un mail où je disais que je calculais seulement ~8000, je ne sais pas, en tout cas maintenant c'est OK. Merci à tous !

Et à priori la licitation serait autour des 10K€ (il a fait les deux estimations)
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Peut-être était-ce une estimation rapide au départ.
Peut-être avez-vous apporté des précisions par rapport aux données initialement transmises au notaire.
En général, pour faire simple et avoir une idée du coût, on peut compter 4% de frais en tout. Ce qui donne 9600€, dont les 6000 de droits de partage pour le fisc.
1570€ d'émoluments du notaire : je trouve que ce n'est pas beaucoup.
J'avais calculé 2357€, mais peut-être n'est-ce pas le bon barème... A moins que chaque région n'applique pas le même, sait-on jamais!

ce serait donc un partage maintenant) :

Depuis le début c'est un partage!! Vous avez un bien en indivision, 50/50 chacun. L'acte notarié va attribuer la pleine propriété du bien à un seul des 2 conjoints.
Il restera quand même les frais des 2 avocats! Je pense que vous pouvez arrondir à 10 000€ le montant final des frais.
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Pas toujours... C'est une pompe à fric! Ou alors il faudrait prendre des dispositions dès le départ, mais qui y pense?
 

paal

Top contributeur
Solution radicale : Vendre la maison et divorcer ensuite. Frais 0€, sauf ceux des 2 avocats (qui figurent dans tous les cas).
Les 2 avocats pour le divorce ??

Mais s'il existe un accord pour divorcer à l'amiable, les procédures ne sont-elles pas allégées ???
 
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