Bonjour
Donc il faut d'abord préciser lmp et LMNP. Ce qui n'est pas synonyme de paiement ou non des cotisations sociales.
Vu les informations que tu donnes, il faudrait pour être LMP que tes recettes dépassent 4050-10%x12=43740 euros; si 4050 sont les revenus salariés net, avant impot;
Cependant en étant lmnp, si tu fais plus de 23 000 euros de recettes brutes, comprenant de la location saisonnière, chaque personne exploitante est soumise aux cotisations sociales ( dans ce cas, il n'y a pas de prélèvements sociaux)
Antho97one a dit:
L'idée de fermer à des périodes ne nous réjouis pas trop trop je dois l'avouer. Nous aimerions que notre logement soit le plus rentable possible donc disponible toute l'année pour en tirer le maximum de bénéfices
c'est tout à fait légitime, mais les législations changeantes obligent à se contorsionner pour voir ce qui est le plus rentable;
Antho97one a dit:
Que mettre en place comme pour pouvoir avoir la main facilement sur les liquidités sans pour autant avoir de contrainte de plafond ou de quotas minimums?
tu as dit que vous avez 4050 euros de salaires, tu sais que pour payer ces 4050 euros le cout salarial brut pour l'entreprise est beaucoup plus élévé: je te demande : que mettre en place pour toucher les 7500 euros que coute à l'entreprise les salaires????euh,,, ...............les règles sont les règles. et chaque solution a ses avantages et inconvénients
une sci is est très valable si on fonctionne sans emprunt, ou si on veut laisser l'argent dans le sci pour l'utiliser par la suite pour d'autres achats immobiliers; sinon le cout de l'impot est encore plus fort que pour une possession en nom propre; ( impot is 15% puis flat taxe 30%)
en nom propre, il y a les impôts et soit, les prélèvement sociaux, soit les cotisations sociales, mais on dispose directement de la trésorerie.
Antho97one a dit:
Autre question, si je me lance en nom propre LMNP et que je constate en milieu d'année que je dépasserais sans doute les 23 000e puis-je basculer en LMP sans contraintes?
là je reviens à la définition du lmnp /lmp et de la question des charges sociales;
le code de la sécu et l'urssaf précise que lorsque le seuil des 23 000 en location lmnp comprenant du saisonnier, ou lorsque l'on devient lmp, on reste à tout jamais, tant que l'exploitation existe, assujetti aux cotisations sociales, alors que le code des impots indique que la qualité lmp/lmnp s'évalue à l'année.........
question à l'urssaf et réponse:
Quel est le régime applicable à un exploitant qui, au titre d’une année passe en dessous d’un seuil d’assujettissement prévu dans le régime fiscal ?
Il est à préciser que lorsque l’activité donne lieu à affiliation au régime des travailleurs indépendants, cette affiliation doit être maintenue quand bien même le montant des recettes diminue en dessous du seuil de 23 000€.
Une fois affilié, le loueur le reste tant qu’il n’a pas cessé son activité de location puisqu’elle est désormais assimilée en droit social à une activité professionnelle.
alors que les impots
bofip: bulletin officiel des impots: lmp ou lmnp est évalué chaque année.......
470
Le contribuable ne sachant pas nécessairement lors de la cession s'il sera considéré, au titre de l'année de cession, comme un loueur en meublé professionnel ou comme un loueur en meublé non professionnel, il pourra être admis que celui-ci soumette la plus-value aux règles qui découlent du statut qui était le sien l'année précédente et, si nécessaire, régularise le montant dû lors de l'imposition des revenus de l'année de cession.
eh oui un sacré B.....!!!
Antho97one a dit:
Je rajoute pour finir que nous ne désirons pas vivre de la location, mais juste un complément de vie et en profiter lorsqu'elle n'est pas loué.
oula!! là le code des impots est aussi très clair, toute occupation personnelle doit être compensée par un loyer fictif imposable; si tu y vas une semaine , il faudra rajouter à ton CA pour calculer les recettes brutes 1 semaine de plus de loyer;
Bofip :
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Lorsque le contribuable utilise à titre privé le bien qu'il met en location meublée à titre non professionnel, il doit alors inclure dans les produits entrant en compte pour la détermination du bénéfice imposable une somme représentant la valeur locative réelle des locaux réservés à cet usage au cours de la période d'imposition considérée.
Attention cela est valable en lmnp, mais en tant que lmp fiscal, la règle change, on ne compte pas de loyer fictif, mais on n'amortit pas le bien à ce moment ( si tes recettes sont supérieures à 43740 (salaires net imposable du couple) mais pour l'instant je pense que tu seras lmnp , soumis à cotisations sociales;
comme je te le disais, il faut faire les simulations précises avec un ou 2 experts comptables/avocats spécialisés en lmp/lmnp pour voir si tu as intérêt à payer les cotisations sociales ou rester en dessous du seuil des 23 000 voir si le réel ou micro bic, ou réel fiscal et micro social est le plus apporprié
Pour illustrer ce que je dis, il y a des dizaines de milliers de personnes qui en ce moment même , depuis novembre 2021 ont de gros soucis.... ils étaient lmnp, par exemple en ayant des studios étudiants, des chambres d'ehpad... et ils ont loués par ailleurs leur résidence principale pour 1 semaine en saisonnier.... ils se retrouvent obligés de payer l'urssaf à vie sur la totalité des meublés alors qu'il sont lmnp mais il ont dépassés les 23 000 une fois........ et ceci comme le dit l'urssaf dans sa réponse, même si ils repassent en dessous..... une semaine de location saisonnière où ils pensaient se faire un peu de beurre à 500 euros,qui leur revient à un cout de 30000 ou 40 000 euros......
Urssaf pour quelqun qui fait de la location meublée longue duréé, et un peu de saisonnier:Si le loueur dépasse le seuil de 23 000 € de recettes d'exploitation il devra être inscrit au régime de la sécurité sociale des indépendants et payer des cotisations sociales sur l'ensemble des recettes perçues, peu important qu'elles soient tirées de la location de courte ou de longue durée
si tu veux voir certaines absurdités et la grande complexité, voir les réponses de l'urssaf à un avocat renommé dans secteur
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