Fiscalité actions US

nicotalon

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Ah ok ça marche je te remercie Jeune_padawan. Il va falloir que je me renseigne pour prorealtime sachant qu'ils refusent de répondrent à mes questions.
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonjour poam,
Pour éviter la double imposition, la France accorde alors un crédit d'impôts de 17,7% sur le dividende net de fiscalité US.
Juste une précision, on récupère 17,7% au maximum. Si le prélèvement à la source US est à 15%, on récupère 15%.

Exemple :
Dividende brut : 100$
PAS US : 15$

PFU France : 30$ (à convertir en €)
Crédit d'impôt FR : 15$

Convertir les $ en €
Il y a un exemple plus détaillé ici :
 
Dernière modification:

Popif1er

Membre
Bonjour @Jeune_padawan,

Si j'ai bien compris, le crédit d'impôt correspond effectivement au montant prélevé à la source, les 15% ou 17,7% dépendent juste du montant duquel on part: 15% de 100 (dividende brut) = 15 = 17,7% de 85 (dividende net).
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonjour @Jeune_padawan,

Si j'ai bien compris, le crédit d'impôt correspond effectivement au montant prélevé à la source, les 15% ou 17,7% dépendent juste du montant duquel on part: 15% de 100 (dividende brut) = 15 = 17,7% de 85 (dividende net).
C'est ça.

La notice fournie par Bercy donne les taux pour la plupart des pays qui ont une convention de non double imposition avec la France.
Pour les US c'est page 4 et 6.

Par contre le PFU est calculé à partir du brut.

La fiscalité étant mouvante, il faut vérifier régulièrement si il n'y a pas eu de changement.
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Par contre un dividende allemand (hors PEA) c'est un peu plus de 26,5% de PAS allemand (j'ai plus le chiffre exact en tête) mais on récupère 17,7% du net :

Dividende brut : 100€
PAS Allemagne : 26,5€

Crédit d'impôt France : 17,7% * 73,5 = 13,01€
PFU = 30€

Net (PFU inclus) = 100 - 26,5 + 13,01 - 30 = 56,51€

On va ici qu'on ne récupère pas tout via le crédit d’impôt français.
 

Popif1er

Membre
En effet, la notice précise que le crédit d'impôt est dans la plupart des cas égal au PAS mais on a parfois droit à une magnifique double imposition :cry: : "Sauf mention contraire, le crédit d’impôt imputable en France est égal à l’impôt effectivement supporté à l’étranger, sous réserve que celui-ci n’excède pas le taux applicable aux revenus mentionnés ci-après, et dans la limite de l’impôt français afférent à ces mêmes revenus."
 

nicotalon

Membre
c'est quand même très confus tout ça !
si je recap :

* Plus values pas imposées aux US mais en France
* Dividende imposés en partie aux US & le reste en France avec crédit d'impôt qui compense mais pas toujours (litigieux)
* Si courtier Francais alors les gains sont déclarés par ce dernier à l'état mais si courtier non Français alors à nous de le déclarer
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Plus values pas imposées aux US mais en France
Oui.
Dividende imposés en partie aux US & le reste en France avec crédit d'impôt qui compense mais pas toujours (litigieux)
Pour les dividende US, le crédit d'impôt français compense intégralement le prélèvement à la source US.
Si courtier Francais alors les gains sont déclarés par ce dernier à l'état mais si courtier non Français alors à nous de le déclarer
C'est ça. Courtier français ou étranger qui a une filiale en France -> télétransmission à Bercy pour pré-remplir la déclaration d'IR (il faut quand même vérifier les montants, une erreur est possible).
Courtier étranger -> déclaration à faire des différents gains ou pertes + compte à l'étranger
 

nicotalon

Membre
génial merci jeune-padawan.

PS : tu serais pas au courant pour prorealtime par hasard ? je crois pas qu'ils télétransmettent mais bon comme ils veulent rien dire =(
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Pour moi ProRealTime est un logiciel.

Note (j'ai oublié de préciser) : pour bénéficier du taux réduit du prélèvement à la source US, il y a un formulaire à remplir comme poam l'explique dans le message n°2 de ce fil de discussion.
 
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