Fiscalité actions US

[nicotalon]

Mmmh je vais les harceler tant pis afin de savoir.
Yep le document W8 je crois

 

[Jeune_padawan]

J'ai relu vos messages et votre courtier semble être Interactive Brokers.

 

[nicotalon]

Oui exactement IB via prorealtime !

 

[Jeune_padawan]

Donc c'est à Interactive Brokers qu'il faut poser les questions. C'est un courtier américain.

Je ne connais pas du tout IB, il y a peut être un outil/fonctionnalité du compte qui résume les PV/MV et les dividendes perçus comme les rapports d'activité édités par Degiro.

 

[nicotalon]

ah peut être il faut que je me renseigne o_0

 

[Nucky]

Bonjour, je me permets de remonter ce sujet pour une question un peu bêbête : si Degiro est notre courtier (donc pas américain), a-t-on un intérêt à demander ce taux réduit de précompte à la source lors de notre inscription, s'il vous plaît ?

 

[Jeune_padawan]

si Degiro est notre courtier (donc pas américain), a-t-on un intérêt à demander ce taux réduit de précompte à la source lors de notre inscription, s'il vous plaît

Bonjour,

Oui tout à fait. Le prélèvement à la source US standard est de 30%, le taux réduit passe à 15% ce qui n'est pas négligeable.
De plus, avec le taux à 15%, pour les dividende US, le crédit d'impôt français compense intégralement le prélèvement à la source US (le fisc français accorde un crédit d'impôts de 17,7% sur le dividende net de fiscalité US ou 15% brut de fiscalité US ce qui revient au même).

Normalement Degiro vous propose à l'ouverture de compte de remplir pour vous le fameux formulaire W8 BEN.

 

[Nucky]

Génial, effectivement ce n'est pas négligeable, merci pour vos lumières Jeune Padawan !

 

[Wilow]

Bonjour,

Je me permets également de déterrer ce sujet pour vous poser une question similaire.

Je suis résident fiscal en France et viens d'ouvrir un compte chez Interactive Brokers pour acheter des actions US. Le formulaire W8 BEN est bien rempli.

Supposons que je sois non imposable.

Si je reçois un dividende de 100€ (bon, ce seront des dollars mais simplifions), 15€ seront prélevés par IB à la source.

Si j'ai bien compris, le fisc français me remboursera ces 15€ par un crédit d'impôt, et prélèvera par ailleurs 17,2€ de prélèvements sociaux, et 0€ d'impôt sur le revenu ? (case 2OP cochée).

Est-ce bien comme cela que ça fonctionne ?

 

[Jeune_padawan]

Bonsoir,

Si je reçois un dividende de 100€ (bon, ce seront des dollars mais simplifions), 15€ seront prélevés par IB à la source.

C'est ça sauf les MLP (Master Limited Partnership) comme certaines sociétés de gazoducs/oléoducs.

Si j'ai bien compris, le fisc français me remboursera ces 15€ par un crédit d'impôt, et prélèvera par ailleurs 17,2€ de prélèvements sociaux, et 0€ d'impôt sur le revenu ? (case 2OP cochée).

C'est bon.
Fisc US : 15€
Le fisc français rembourse 17,7%*(100-15) = 15€

Puis le fisc français prélèvement les PS (17,2%) soit 17,2€ mais pas d'IR si non imposable et option barème. Enfin une partie de la CSG est déductible (6,8%) si option au barème.

Et si courtier étranger on n'oublie le formulaire 3916 annuel.

 

[Wilow]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Je découvre grâce à vous l'existence des MLP... Si j'ai bien compris, leur taxation est nulle ?

Concernant la CSG déductible, je n'ai jamais réussi à comprendre comment cela fonctionnait... Est-ce que les 6,8% que vous mentionnez sont automatiquement déduits quand on coche la case 2OP, ou faut-il indiquer soi-même les montants à déduire dans une case dédiée ? (et si oui, laquelle ?)

 

[Jeune_padawan]

Si j'ai bien compris, leur taxation est nulle ?

Au niveau de la société oui. Mais coté actionnaire c'est 37% de prélèvement à la source.

 

[Jeune_padawan]

Est-ce que les 6,8% que vous mentionnez sont automatiquement déduits quand on coche la case 2OP, ou faut-il indiquer soi-même les montants à déduire dans une case dédiée ? (et si oui, laquelle ?)

Normalement c'est automatique mais faut vérifier.
Le mode d'emploi (valable l'année dernière mais ça n'a pas dû beaucoup changé) : [lien réservé abonné]

CSG DÉDUCTIBLE CALCULÉE SUR LES RERENUS 2021, PAYÉE En 2021

Les revenus de capitaux mobiliers qui ont été soumis aux prélèvements sociaux par l’établissement payeur lors de leur versement en 2021, ouvrent droit à la déduction d’une fraction de la CSG du revenu global de l’année 2021 uniquement si vous optez pour l'imposition de l'ensemble de vos revenus et gains mobiliers au barème progressif (au lieu de l'imposition au taux forfaitaire) ou s'ils sont imposés au barème de plein droit (produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie afférents aux versements effectués avant le 27.9.2017 pour lesquels vous n'avez pas opté pour le prélèvement libératoire).

Le montant de CSG déductible est égal à 6,8% des revenus déclarés ligne 2BH de la 2042 si vous optez pour l'imposition au barème et à 6,8 % des revenus déclarés ligne 2DF quelle que soit l'option.
Ce montant de CSG déductible n’est pas inclus dans le montant de CSG déductible préimprimé de la rubrique 6-Charges déductibles.
Vous ne devez pas le calculer vous-même ni l‘indiquer ligne 6DE en corrigeant le montant prérempli. Le montant de CSG déductible affèrent aux revenus déclarés ligne 2BH et 2DF sera calculé automatiquement et ajouté au montant prérempli lors du calcul de l'impôt sur les revenus de 2021.

 

[Alintoun]

Bonsoir,

C'est ça sauf les MLP (Master Limited Partnership) comme certaines sociétés de gazoducs/oléoducs.

C'est bon.
Fisc US : 15€
Le fisc français rembourse 17,7%*(100-15) = 15€

Puis le fisc français prélèvement les PS (17,2%) soit 17,2€ mais pas d'IR si non imposable et option barème. Enfin une partie de la CSG est déductible (6,8%) si option au barème.

Et si courtier étranger on n'oublie le formulaire 3916 annuel.

Le fisc Français ne rembourse pas, c'est un "crédit" d'impôt uniquement imputable sur l'IR de la même année, donc si la personne est non imposable le crédit d'impôt est perdu.

 

[Max1]

Selon la terminologie fiscale française, c'est le contraire:
- la réduction d'impôt est soustraite de l'impôt dû et elle est perdue si on est non-imposable
- le crédit d'impôt, lui, n'est pas perdu.

[lien réservé abonné]

 

[Jeune_padawan]

Le fisc Français ne rembourse pas, c'est un "crédit" d'impôt uniquement imputable sur l'IR de la même année, donc si la personne est non imposable le crédit d'impôt est perdu.

Non c'est bien un crédit d'impôt :

[lien réservé abonné]

Et @Max1 montre que celui-ci est bien remboursé dans tous les cas.

 

[Alintoun]

Vous vous trompez, il y a une exception :

[lien réservé abonné]

Comme les réductions d'impôt, le crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant aux revenus et gains de source étrangère soumis au barème progressif prévu par les conventions fiscales conclues par la France ne peut pas donner lieu à restitution. En outre, ce crédit d'impôt ne peut pas être reporté.

 

[Jeune_padawan]

Vous vous trompez, il y a une exception :

Non puisque :

Comme les réductions d'impôt, le crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant aux revenus et gains de source étrangère soumis au barème progressif prévu par les conventions fiscales conclues par la France ne peut pas donner lieu à restitution. En outre, ce crédit d'impôt ne peut pas être reporté.

Or dans le cas des dividendes US c'est un crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger (paragraphe 2 de la 2047).

 

[Alintoun]

Vous vous entêtez mais vous pouvez simplement faire une simulation sur le site des impôts : mettre un salaire bas et une valeur élevée dans la case 8VL, vous verrez que vous n'aurez pas de remboursement.

 

[john2]

Je viens de recevoir une réponse de mon courtier Bourse Direct à ce sujet (si bien interprété) :

La question posée :
Bonjour
Sur mon CTO, j'ai acheté depuis quelques semaines des titres de sociétés basées aux Etats-Unis, comme Microsoft, Alphabet, Amazon, ...
Faut il que je vous transmette un Formulaire W-8BEN pour éviter la double imposition USA/FRANCE ?

Si oui, doit on le faire chaque année ?

NB : Formulaire W-8BEN > Attestation de statut d’étranger d’un bénéficiaire effectif aux fins de l’impôt à la source et de la déclaration fiscale aux Etats-Unis (personnes physiques)

Dans l'attente, en vous remerciant

La réponse de Bourse Direct :
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, nous vous informons qu'il n'est pas nécessaire de transmettre le formulaire W-8BEN pour éviter la double imposition USA/France.
En effet, nous vous informons que les 15% de fiscalité à la source US, deviennent un crédit d’impôt non restituable (Case 2AB dans votre déclaration).
Nous vous invitons à consulter votre IFU à la case 2AB.

Nous restons à votre disposition pour d'autres informations.
Bien cordialement,