Fiscalité actions US

nicotalon

Membre
Bonjour à tous,

J'ai une question concernant la fiscalité (ib via prorealtime) :
ib m'a demandé de mettre à jour mes formulaires fiscaux avec mon numéro fiscal & signer le formulaire W8-BEN.
Je suis un peu dans le floue...vais je être imposé aux USA puis en France ? Est ce automatique ou dois je faire une déclaration dans les 2 cas ??

PS : j'ai des actions US

Merci infiniment
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,
Tout investisseur qui veut investir sur les US doit remplir le formulaire en question.
Il a pour but de justifier auprès de l'administration fiscale US que vous n'êtes par citoyen américain, et que vous êtes éligible à un taux réduit de prélèvements fiscaux sur les revenus touchés aux US (dividendes d'actions) parce qu'une convention fiscale existe entre les US et la France.
Avec ce formulaire, l'imposition à la source sera de 15%, contre? 30% je crois.
 

nicotalon

Membre
Merci beaucoup de votre réponse. Il me semblait que c'était de 0% et que l'on déclarait tout en France ?? O_O
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Oui, mais vous faites un raccourci!!
La retenue à la source sur les dividendes, comme son nom l'indique, est bien prélevée directement à la source, donc aux US : 15%
Vous allez déclarer ces dividendes en France, et vous allez payer en France des impôts sur ceux-ci.
Pour éviter la double imposition, la France accorde alors un crédit d'impôts de 17,7% sur le dividende net de fiscalité US.
Ce qui permet de récupérer ce qui a été payé aux US, et de les déclarer exactement comme pour les dividendes touchés en France.
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
les PV sont traitées de la même manière que celles réalisées en France.
 

nicotalon

Membre
enfin je voulais dire elles sont imposées à 15% aussi ou tout est à déclarer en France.
PS : merci beaucoup pour ton temps Poam
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Dividendes et PV sont imposés, mais de manière légèrement différente.
Les dividendes d'un côté selon le processus décrit plus haut.
Les PV sont déclarées en France, et uniquement en France, de la même manière que les PV (ou MV) réalisées sur des actions françaises par exemple.
J'ai téléchargé cet après-midi mon rapport d'activité édité par Degiro pour 2020.
3 chiffres : Les PV, les dividendes bruts perçus et le précompte appliqué sur ces dividendes.
Ces 3 chiffres seront reportés dans la déclaration et s'ajouteront aux autres sommes qui ont été portées automatiquement dans ma déclaration par les infos remontées au fisc par le courtier de mon second CTO détenu en France.
Après, il y a un choix à faire entre le PFU à 30% (par défaut), ou choisir l'imposition au barème en cochant la case 2OP... Valable si on ne dépasse pas en TMI la tranche à 11%.
 

nicotalon

Membre
Ah merci c'est super clair Poam !
Donc les plus values c'est bien ce qui me semblait elles sont intégralement imposées en France et non aux US !
Par contre le courtier communique avec le fisc ??? Je croyais que c'était à nous de déclarer et faire toutes les "procédures"
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonjour,

Les courtiers français ou étrangers qui ont une filiale en France communiquent chaque année à Bercy vos différentes PV, MV et dividendes versés.
Dans le cas de Degiro qui est un courtier germano-néerlandais c'est au contribuable de faire les déclarations mentionnées plus haut ainsi que de déclarer un compte à l'étranger.
 
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