Fin de déblocage de fonds d’un prêt crédit immobilier sans prévenir !

[M52]

Bonjour.
J’ai un prêt à taux fixe de regroupement de crédit immobiliers contracté en 2017 qui est toujours en cours.
Au fur et à mesure de nos travaux et ce depuis 2017, la banque nous débloquait les fonds contre facture.
Il s’avère que cet été sans pré-avis, ni courrier postal, ni mail, ni appel téléphonique de notre conseillé, notre banque a soldée le prêt alors qu’il nous restait encore +de 80 000€ à débloquer !
(Nos travaux sont loins d’être terminés)
Nous l’avons découvert car le montant de notre mensualité avait changé!
Je trouve ça inadmissible ne ne pas prévenir. Est-ce légal ?
Merci pour votre aide.

 

[Kizzo]

Bonjour,
Avez-vous dans votre contrat de prêt, dans les conditions générales ou particulières, une mention précisant une durée maximale de mise à disposition des fonds ?
La banque n'a pas soldé le prêt (ça voudrait dire prélevé tout ce qui était dû) mais considéré semble t il une renonciation au solde deblocable

 

[Aristide]

Bonjour,

Il est exact que, très souvent, les offres/contrats de prêts immobiliers prévoient une clause indiquant un délai maximum pour la mise à disposition totale des fonds.

Ainsi que l'indique Kizzo ci-dessus c'est très probablement l'explication de ce qui s'est passé; votre banque a sans doute procédé à un "abandon de solde".

Ceci étant, sur un plan commercial/relationnel elle aurait cependant pu vous avertir préalablement .

Cdt

 

[M52]

De mémoire il n’y a pas de durée maximale de mise à disposition des fonds. Je vais regarder à nouveau le contrat.

Le terme « soldé » ne convient pas si j’ai bien compris. Désolé.

Le fait de ne pas avoir été averti est-ce une us et coutume courante dans la sphère bancaire ?

 

[Aristide]

De mémoire il n’y a pas de durée maximale de mise à disposition des fonds. Je vais regarder à nouveau le contrat.

En général il y a deux clauses.

La première indique un délai maximum avant la première mise à disposition des fonds.
La seconde un délai maximum avant la mise à disposition totale des fonds.

Le terme « soldé » ne convient pas si j’ai bien compris. Désolé.

Quand les fonds issus d'un crédit sont mis partiellement ou totalement à disposition le terme "soldé" signifie un remboursement anticipé qui, le plus souvent, génère le paiement d'une indemnité de remboursement anticipé (IRA).

Mais lorsque, comme dans votre cas, l'on fait référence à un reliquat de fonds d'un crédit non encore mis à disposition, que ce soit du fait de la banque ou à la demande des clients/emprunteurs, en jargon technique, la suppression de toutes autres mises à dispositions de fonds est désignée par "abandon de solde". (Ce n'est pas un remboursement = il n'y a pas d'IRA)

Le fait de ne pas avoir été averti est-ce une us et coutume courante dans la sphère bancaire ?

Il n'y a pas de règle; chaque banque a sa pratique.

Cdt