Fermeture PEL et ensuite ?

[Shvox]

Si il est de la génération 2002-2011, c'est bon.


Prenez date pour la demande ! Après, vous aurez le temps.

Oui merci du conseil j’ai rdv avec mon banquier je vais essayer! Je me demandais par contre quels sont les travaux qui peuvent être pris en compte pour le pret? Il suffit d’acheter des matériaux de rénovation genre plaque de plâtre, plancher OSB? Si c’est juste de la peinture / papier peint j’imagine que c’est plus de la décoration que de la rénovation?

 

[Aristide]

Bonjour,

Je me demandais par contre quels sont les travaux qui peuvent être pris en compte pour le pret? Il suffit d’acheter des matériaux de rénovation genre plaque de plâtre, plancher OSB?

Ces achats de matériaux sont finançables en épargne-logement mais, s'agissant de travaux faits par soi même, sur production de factures justificatives d'un montant maximum de 3.050€

A noter aussi que la réglementation concernée impose l'utilisation d'un montant minimum de droits acquis de :
+ 22,50€ pour des travaux d'économie d'énergie
+ 37€ pour les travaux de rénovation et/ou d'amélioration

Si c’est juste de la peinture / papier peint j’imagine que c’est plus de la décoration que de la rénovation?

Les "menus travaux d'entretien ou de réparation" ne sont pas finançables en épargne logement.
Mais, cette notion n'étant pas plus détaillée, reste à l'appréciation de la banque prêteuse

Cdt

 

[lopali]

Oui merci du conseil j’ai rdv avec mon banquier je vais essayer! Je me demandais par contre quels sont les travaux qui peuvent être pris en compte pour le pret? Il suffit d’acheter des matériaux de rénovation genre plaque de plâtre, plancher OSB? Si c’est juste de la peinture / papier peint j’imagine que c’est plus de la décoration que de la rénovation?

Personnellement, j'ai acheté un pare-baignoire à 130 euros chez Leroy Merlin pour changer l'actuel que j'ai officiellement malencontreusement endommagé à l'insu de mon plein gré et j'ai demandé une facture de 20 euros à un auto-entrepreneur pour la pose. Si vous n'avez pas de baignoire, ça marche aussi avec la porte de douche. ​

 

[Shvox]

Personnellement, j'ai acheté un pare-baignoire à 130 euros chez Leroy Merlin pour changer l'actuel que j'ai officiellement malencontreusement endommagé à l'insu de mon plein gré et j'ai demandé une facture de 20 euros à un auto-entrepreneur pour la pose. Si vous n'avez pas de baignoire, ça marche aussi avec la porte de douche. ​

Merci pour ton exemple. Je vais peut être me rabattre sur un achat similaire achetable rapidement et facilement. Les 20€ c’était juste pour arriver à 150€? On est d’accord qu’on est pas obligé de faire intervenir un tiers pour de la main d’œuvre si on installe soit même?

Merci aussi @Aristide pour les conseils!

 

[lopali]

Je vais peut être me rabattre sur un achat similaire achetable rapidement et facilement.

Oui, c'est beaucoup plus rapide et facile.
Pour la demande de prêt, tu peux te faire faire un devis en ligne sur le site de Brico Dépôt. Tu l'auras immédiatement en pdf, sans téléphoner ni te déplacer.
Pour le déblocage du prêt et de la prime, tu peux aller acheter l'équivalent dans n'importe quel magasin pour avoir une facture. Nul besoin que ce soit la même enseigne ni le même prix que sur le devis. Je te conseille Leroy Merlin.​

Les 20€ c’était juste pour arriver à 150€? On est d’accord qu’on est pas obligé de faire intervenir un tiers pour de la main d’œuvre si on installe soit même?

J'ai fait cela car je ne savais pas si ce mobilier rentrait dans la catégorie "matériaux". Par contre, je savais que la banque allait m'attendre au tournant après leur avoir forcé la main avec le médiateur.
Pour assurer mes arrières et en finir sans perdre davantage de temps à me battre, j'ai donc inclus un prestataire dans le montant.​

Les "menus travaux d'entretien ou de réparation" ne sont pas finançables en épargne logement.
Mais, cette notion n'étant pas plus détaillée, reste à l'appréciation de la banque prêteuse

Comme le dit Aristide, cette notion de "matériaux" éligibles est plus que floue. Surtout pour une si petite somme. Donc je suis allé au plus simple.​

 

[lopali]

Je vais peut être me rabattre sur un achat similaire achetable rapidement et facilement.

Pour pousser l'effet d'aubaine presque à son paroxysme, faire faire la prestation par un auto-entrepreneur dans le cadre du service à la personne. On peut ainsi prétendre à un crédit d'impôt de 50%.

Pour le pousser à son paroxysme légal, rembourser le crédit dès la prime touchée.​

 

[Shvox]

Pour pousser l'effet d'aubaine presque à son paroxysme, faire faire la prestation par un auto-entrepreneur dans le cadre du service à la personne. On peut ainsi prétendre à un crédit d'impôt de 50%.

Pour le pousser à son paroxysme légal, rembourser le crédit dès la prime touchée.​

Comme redouté la banque fait tout pour refuser. Ils m’ont sorti des excuses bidon comme quoi je n’y ai pas droit etc. j’ai insisté en leur expliquant comment fonctionne le PEL. En même temps le banquier n’a rien à y gagner donc c’est pas étonnant. Je devrais peut être proposer à mon banquier de lui reverser la moitié de ma prime la il se bougerait peut être.

 

[lopali]

Comme redouté la banque fait tout pour refuser. Ils m’ont sorti des excuses bidon comme quoi je n’y ai pas droit etc. j’ai insisté en leur expliquant comment fonctionne le PEL. En même temps le banquier n’a rien à y gagner donc c’est pas étonnant. Je devrais peut être proposer à mon banquier de lui reverser la moitié de ma prime la il se bougerait peut être.

Faire une demande écrite de prêt épargne logement au conseiller et demander une réponse écrite et claire comme quoi il refuse de faire le prêt.

Ensuite s'adresser dans l'ordre :
- au directeur d'agence ;
- au service clientèle de la banque ;
- au médiateur de la banque.

Le médiateur bancaire

 

[lopali]

Ils m’ont sorti des excuses bidon comme quoi je n’y ai pas droit etc.

Quelles excuses au fait ? Et quelle banque ?

 

[lopali]

Courrier pour le médiateur, à adapter selon la situation :


Madame, Monsieur,

J'ai un Plan Épargne Logement ouvert le [date d'ouverture du PEL]. Je souhaite utiliser mes droits acquis pour faire un prêt de 150 euros. Ma banque [nom de la banque] m'indique que ce n'est pas possible et refuse ma demande.

Mes recherches, les témoignages de professionnels de la banque et de personnes ayant déjà contracté des prêts épargne logement convergent vers un montant de 150 € minimum pour la génération de mon PEL.

En effet :
1) Un montant minimum de prêt a été fixé à 150 € pour les Comptes Épargne Logement (CEL) => Circulaire ministérielle du 16/03/1994 = 1.000 FRF converti à 150 €.
2) Pour les PEL d'avant le 1er mars 2011, il n'y a pas de texte qui fixe explicitement un montant de prêt minimum de prêt. Mais l'article R.315-24 du code de la construction et de l'habitation précise cependant "il est institué une catégorie particulière de compte épargne logement sous la forme de plans contractuels d'épargne à terme déterminé", ce qui revient à appliquer au PEL le même plancher de prêt qu'au CEL.

Le PEL étant un produit réglementé, j'ai demandé des références de textes aux différents interlocuteurs de ma banque. Mais je n'ai au aucune réponse du service client, du directeur d'agence ou de mon conseiller. Je pense donc que les arguments avancés pour refuser ma demande de prêt résultent d'une décision arbitraire locale et qu'ils n'obéissent à aucune réglementation.

Si vous allez dans le sens du service client de ma banque [nom de la banque], pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer sur quels textes vous vous appuyez.
Si non, pouvez-vous m'indiquer le montant minimum d'un prêt épargne logement pour un PEL ouvert le [date d'ouverture du PEL], ainsi que les références de textes que je pourrais opposer à mon directeur d'agence et à son service client.

Bien cordialement,
[Prénom NOM]​

 

[Aristide]

Bonjour,

Peut-être serait-il également utile d'ajouter dans l'argumentation du courrier si-dessus suggéré les deux décisions de la cour de cassation sur le sujet évoqué :

1) - Arrêt du 27 mai 1986 qui "consacrait l'obligation de la banque à consentir le prêt épargne-logement dès que l'emprunteur avait réalisé la première phase contractuelle d'épargne"...........et, ceci, en argumentant même qu'aucune disposition réglementaire ne subordonnait le droit au prêt à des conditions d'endettement.

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 mai 1986, 84-12.135, Publié au bulletin

que lorsque le plan d'épargne-logement est venu à terme, le souscripteur peut, dans la limite d'un montant maximum fixé par voie règlementaire, demander et obtenir un prêt correspondant aux intérêts acquis sur ce plan et, le cas échéant, sur celui des personnes visées à l'article R.315-35 du code précité ; qu'aucune disposition ne subordonne ce droit au prêt à des conditions tenant à l'endettement de l'emprunteur ; que la Cour d'appel a donc légalement justifié sa décision et que le moyen ne peut être accueilli ;

[lien réservé abonné]

2) - Arrêt N°95-10.593 du 3 juin 1997 qui confirme le droit au prêt épargne-logement mais le conditionne cependant à l'absence de situation de surendettement :

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 juin 1997, 95-10.593, Publié au bulletin

Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'au terme de la période d'épargne, la banque était tenue, sauf situation de surendettement, d'accorder à Mme X... le prêt auquel elle s'était obligée lors de la conclusion du contrat, dès lors que les conditions légales et réglementaires étaient réunies, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 novembre 1994, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles.

[lien réservé abonné]

Ce dernier arrêt fixe bien les actuelles conditions d'un éventuel refus de prêt épargne-logement :

1) - Non respect des conditions légales et/ou réglementaires :
+ Ensemble de la réglementation générale de l'épargne logement et/ou spécifique au produit considéré (PEL ou CEL).
+ Dépassement du taux usuraire.
2) - Situation de surendettement.

Par ailleurs, afin de valider les uns et/ou les autres des ces éventuels refus il va de soi qu'ils doivent être dûment motivés.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Shvox]

Vraiment merci beaucoup pour vos arguments.
J’ai l’impression que la banque joue la montre et me dira finalement bon maintenant c’est trop tard… Je vais continuer d’insister.

 

[Aristide]

J’ai l’impression que la banque joue la montre et me dira finalement bon maintenant c’est trop tard… Je vais continuer d’insister.

C'est la date dépôt de la demande de prêt qui compte; elle doit être faite au maximum dans le délai d'un an à partir de la fermeture du PEL

Un autre intervenant sur ce forum a obtenu gain de cause sur ce point;

Témoignage - Litige prime prime PEL - date limite demande de prêt".
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...-prime-pel-date-limite-demande-de-pret.41601/

Donc déposez une demande formelle auprès de votre agence; si elle ne veut pas vous la prendre l'adresser en RAR pour prouver la date.

Cdt

 

[Firewall]

je vais regarder de mon cote les dates.. j'en ai fermé 3 il y a qq mois...

 

[Firewall]

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

• Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
• Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
• Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
• Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation
• Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également la résidence principale

Je me pose la question... est-ce que cela a du sens d'acheter des part de SCPI pour 5000 euro pour pretendre a la prime de 1000 eur ? (en sachat que le pret me couter ~300 euro d'interet sur 2 ans taux 2.7-3.2% selon le contrat)

 

[Aristide]

Bonjour,

Si d'une part vous percevez un prime de ~/~1.000€ et que, d'autre part, vous payez ~/~300€ d'intérêts ne restez vous pas gagnant de ~/~700€ ?

Mais il faut par ailleurs rappeler que, la prime étant perçue, vous avez toujours la possibilité de procéder à un remboursement anticipé (indemnité de remboursement anticipé "IRA" de 6 mois d'intérêts à prévoir).

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Firewall]

merci par contre je ne trouve pas de Scpi éligibles au PEL car il faut 90%… si qq a des infos ?

 

[Aristide]

A toutes fins utiles :

Fermeture PEL et investissement en SCPI
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/fermeture-pel-et-investissement-en-scpi.47892/

Cdt

 

[Firewall]

Merci bon ça a l’air galère du coup je pense que je vais faire des travaux chez moi…

 

[catillou69]

Bonjour je viens de me rendre compte que j’avais droit à la prime pour mon PEL clôturé en avril dernier Visiblement il me resterait quelques jours pour en bénéficier si je fais un prêt. Vous pensez que c’est encore jouable? Où avez vous vu ce montant de 150€? C’est vrai que l’idéale serait d’emprunter peu juste pour avoir la prime et faire des travaux genre ajouter de l’isolant quelque part.

Je l'ai testé en 2013 : 150€ empruntés et 1000€ de prime. J'étais gagnante. 150€ remboursables en 2 ans.