FAQ sur le nominatif et les actions "gratuites"

[Max1]

Moi aussi (ainsi que d'autres sociétés dont la société générale).
Les entreprises reçoivent des courtiers les coordonnées des actionnaires. Pas besoin d'être en administré pour cela.

 

[Juloup]

Bonjour, comment sait on si on est en administré ? Je n'ai jamais fait la demande et pourtant je reçois des mails d'Air Liquide !

Cela figure sur le relevé de titres, via la mention N sur la ligne concernée. Pour Air Liquide c'est un pré-requis pour bénéficier des primes fidélité donc en général on n'oublie pas de le demander, mais à supposer, on a aussi pu leur communiquer ses coordonnées volontairement via un autre canal.

 

[Max1]

volontairement

C'est le courtier qui les communique.

 

[gden]

Cela figure sur le relevé de titres, via la mention N sur la ligne concernée. Pour Air Liquide c'est un pré-requis pour bénéficier des primes fidélité donc en général on n'oublie pas de le demander, mais à supposer, on a aussi pu leur communiquer ses coordonnées volontairement via un autre canal.

Ok merci. Pas de "N" pour moi !

 

[Juloup]

Ok merci. Pas de "N" pour moi !

Donc il faut demander la mise au nominatif pour bénéficier de la prime, à partir de 2029.

 

[gden]

Donc il faut demander la mise au nominatif pour bénéficier de la prime, à partir de 2029.

Ok. J'ai vu que cela avait un coût. Si je fais la demande maintenant je vais payer. Mais si j'en rachète je vais devoir repayer ou les prochains titres achetés seront automatiquement au nominatif ?

 

[freddo89]

Ok. J'ai vu que cela avait un coût. Si je fais la demande maintenant je vais payer. Mais si j'en rachète je vais devoir repayer ou les prochains titres achetés seront automatiquement au nominatif ?

Tu paies à chaque fois. Il faut le faire en fin d'année (début décembre) ou changer de broker, c'est gratuit chez la plupart.

 

[Juloup]

C'est le courtier qui les communique.

Non il n'existe aucune procédure permettant au courtier de transmettre l'adresse mail d'un actionnaire au porteur sans son consentement à la société. Elle peut y avoir accès si l'actionnaire vote en ligne à l'AG, mais elle ne peut pas l'utiliser dans un autre cadre.

 

[Juloup]

Ok. J'ai vu que cela avait un coût.

Mauvaise banque, changer de banque...
Mais sinon, à chaque fois qu'on achète de nouveaux titres, ils sont par défaut toujours au porteur, donc il faut refaire une demande. D'ailleurs on peut avoir une partie des titres au porteur et une autre au nominatif pour une même société.

Sinon une autre possibilité est d'acheter les titres directement au nominatif pur via Air Liquide, ils ne prennent que 0,1% de frais. Mais dans ce cas ils ne peuvent pas être sur un PEA.

 

[drixc]

Idem de mon côté, j'ai reçu les dividendes des actions "Prime" (détenues depuis > 2 ans) mais pas encore ceux des "PF27" et "PF28" (alors que l'OST de détachement avait bien la même date pour les 3 lignes).

Bonjour,
PF27 et PF28 veulent dire que les actions seront éligibles à la prime de fidélité ces années là ?

 

[Jeune_padawan]

Non il n'existe aucune procédure permettant au courtier de transmettre l'adresse mail d'un actionnaire au porteur sans son consentement à la société.

Si la réglementation a changé il y a quelques années et l’anonymat n'existe plus pour les actions au porteur.

Ce sont les décrets n° 2022-888 du 14 juin 2022 et n° 2019-1235 du 27 novembre 2019. La société peut chaque année identifier ses actionnaires au porteur et recueillir quelques infos comme l'adresse email.

 

[mvhrb888]

Ok. J'ai vu que cela avait un coût. Si je fais la demande maintenant je vais payer. Mais si j'en rachète je vais devoir repayer ou les prochains titres achetés seront automatiquement au nominatif ?

Il faut payer chaque fois et pour chaque ligne et dans l’autre sens aussi (si un jour vous voulez repasser les titres au porteur)
Mais en effet :

Mauvaise banque, changer de banque

Parce que c’est gratuit chez Fortuneo et chez Boursobank.

 

[Miles]

Non pas forcément, sur Saxo c'est payant porteur -> nominatif mais pas l'inverse.

 

[Juloup]

Bonjour,
PF27 et PF28 veulent dire que les actions seront éligibles à la prime de fidélité ces années là ?

C'est ça.

 

[Sop74]

sur Boursorama je ne vois pas cette distinction est ce que c'est possible de la voir ailleurs

 

[mvhrb888]

sur Saxo c'est payant porteur -> nominatif mais pas l'inverse.

Oui je pense que c’est le seul courtier asymétrique pour ça, probablement le seul.

 

[CHARDON]

Dans le relevé de titres trimestriel BOURSOBANK, vous trouverez le détail des lignes Air Liquide avec les différents ISIN et le "N" pour nominatif

 

[Jeune_padawan]

@Jeune_padawan
Je ne vous comprends pas
je suis allé physiquement au club des actionnaires, ils m'ont bien confirmé que ces actions PF sont parfaitement négociables à la vente sous le code 120073; On ne peut pas se retrouver avec X actions Air Liq non négociables. c'est impossible, mais c'est bien ce qui m'arrive actuellement

Le club actionnaire est très bien mais il est un peu perdu lorsque les actions ne sont pas chez eux (enfin chez Uptevia) comme chez un courtier en ligne.

Avec l'expérience on s'est rendu compte que même la distribution des actions dites gratuites étaient différentes entre nominatif pur chez Air Liquide et les actions chez les courtiers en ligne.

Les 2 lignes PF 27 et 28 ont un ISIN différent de l'action mère (qui est FR0000120073) et , problème, ne sont pas négociables. Je me bats depuis Janvier en leur expliquant qu'elles devraient être négociables à la vente avec l'ISIN 120073 , car c'est ce que m'a dit Air Liq mais rien n'y fait.
Fortu "comprend" mon problème mais rien n'a bougé depuis Janvier

Dans le système informatique de Fortuneo et ceux d'Euronext derrière seule l'action portant l'ISIN FR0000120073 est négociable/échangeable sur Euronext Paris.

Le code ISIN est attribué par le dépositaire central (Euroclear) pour identifier les titres. Air Liquide demande donc à Euroclear d'identifier par un ISIN différent les actions qui sont au nominatif en fonction de la date de mise au nominatif (moins d'1 an, entre 1 et 2 ans, plus de 2 ans).

Lorsque vous faites la conversion porteur->nominatif Fortuneo va aller voir Euroclear en disant "Tu me met ces X actions au code ISIN xxxxxxxxxxxx et en parallèle tu les fais inscrire dans le registre actionnaire de la société". Euroclear en bon petit soldat s’exécute et votre ISIN change au 01 janvier de l'année suivant celle de la mise au nominatif.

Cote Fortuneo maintenant vous avez X actions avec un ISIN différent (exemple FR001400T5U9 pour PF 2027) et surtout au statut "Nominatif".
Maintenant lorsque vous allez préparer votre ordre de vente sur PEA Fortuneo va procéder à quelques vérifications avant de l'envoyer chez Euronext :
- Est ce que les titres sont bien possédés ? Oui
- Est ce que les titres sont échangeables donc au porteur ? Non
- Est ce que le titres ont un ISIN qui correspond à un ISIN autorisé à être négocié sur Euronext Partis ? Non

Erreur fatale (BSoD de Windows), ordre annulé.

Vous repassez les titres au "nominatif" au statut au "porteur", attendez quelque jours (48h ouvrés mini) et tout devrait être résolu.

 

[Nakoyazie1188]

Merci @Jeune_padawan , très clair
Pour être encore plus précis, la plateforme Fortu ne permet même pas de préparer un ordre de vente sur ces PF27 et 28

Quand je clique sur leur ISIN respectif , la mention "NON NEGOCIABLE" apparaît en rouge et c'est fini

 

[niklos]

C'est normal. Il faut d'abord les passer au porteur (ce que certains courtiers font automatiquement)