Exonération d’IRA après 5 ans

[sacha]

Nous avons souscrit un double prêt immobilier à la Société Générale dans le cadre de la construction d’une maison pour un investissement locatif. Nous avons négocié l’exonération des IRA après 5 ans. En effet il est écrit dans les conditions particulières que l’indemnité de remboursement anticipé est de :
- 6 mois d’intérêts plafonné à 3% du capital restant dû avant le remboursement pendant les 5 années suivant celle de la première mise à disposition des fonds
- 0 % au-delà.
Prêt 1 :
- 1er décaissement : 02/03/2007
- Décaissement total : 12/06/2007
- 1ère mensualité : 07/03/2007
- 1ère mensualité complète : 07/04/2009
Prêt 2 :
- 1er décaissement : 08/07/2007
- Décaissement total : 12/01/2008
- 1ère mensualité : 07/08/2007
- 1ère mensualité complète : 07/08/2009
Quelle est la date à prendre en considération pour chaque prêt pour ne pas avoir à payer d’IRA ?

 

[Aristide]

- 6 mois d’intérêts plafonné à 3% du capital restant dû avant le remboursement pendant les 5 années suivant celle de la première mise à disposition des fonds- 0 % au-delà.

Prêt 1 :
- 1er décaissement : 02/03/2007

Prêt 2 :
- 1er décaissement : 08/07/2007

Quelle est la date à prendre en considération pour chaque prêt pour ne pas avoir à payer d’IRA ?

+ Première mise à disposition de fonds en 2007
+ 5 ans suivants = 2008 à 2012
=> Exonération en 2013

Cdt