Effet d'aubaine avec PER

[wifer]

Bonjour,

OK, disons :
55e Anniversaire de Mr X : 15 mars 2025
Notification du licenciement : 27 mars 2025
Date de fin du contrat : 30 avril 2025
Versement du solde de tout compte avec indemnité licenciement : 10 mai 2025
Inscription à France Travail : 15 mai 2025
Date d'ouverture du PER : 1 juin 2025
Début du versement des allocations chômage : 15 septembre 2025
FIn de droit au chômage : 15 juillet 2027

Ici, les 22K€ seraient versés sur le PER sur les revenus 2025 et 2026, plus de versement en 2027.( revenus trop faibles )
Rachat du PER auprès de l'organisme : Fin Juillet 2027 ?
C'est vraisemblable ?

 

[Ezerian]

Pour moi, pas de problème. Mais un fiscaliste ne serait pas de refus.

 

[Kizzo]

Pour moi, pas de problème. Mais un fiscaliste ne serait pas de refus.

Pour moi il faut considérer ce que représente le PER dans le patrimoine, et garder en vue que le rachat anticipé n'est pas nécessairement envisagé à la souscription. Il y a quand même 2 années entre l'ouverture et le rachat.
Il faut un réel faisceau d'indices pour que l'administration ne s'engage dans cette procédure.
Par ailleurs, il s'agira de récupérer combien... et avec quel "effort" ?!

Je pense que philosophiquement il pourrait y avoir "mini-abus de droit" mais concrètement je ne pense pas que le risque soit significatif.

 

[lopali]

Bonjour,

"Quelle fiscalité en cas de déblocage anticipé ?​

Théoriquement, l'épargne placée sur un plan d'épargne retraite est bloquée jusqu'au départ à la retraite. Néanmoins, il est possible dans certaines situations, comme en cas d'accidents de la vie ou d'achat de la résidence principale, de débloquer son épargne de manière anticipée. Le PER peut ainsi être liquidé avant son terme en cas de :​

- décès du conjoint ou du partenaire de Pacs,​

- invalidité du titulaire, de son conjoint ou partenaire de Pacs, de ses enfants,​

- situation de surendettement,​

- expiration des droits à l'assurance chômage,​

- liquidation judiciaire de l'entreprise du titulaire,​

- clôture d'un PER ouvert pour un mineur avant le 1er janvier 2024, si ce dernier est toujours mineur au moment de ladite clôture,​

- achat de la résidence principale.​

En cas de déblocage anticipé, c'est le motif invoqué qui définit la fiscalité applicable. Pour les accidents de la vie (soit les cinq premiers points), le capital est exonéré d'impôts et de prélèvements sociaux, mais les gains restent soumis aux cotisations sociales, et ce, quel que soit le compartiment concerné."​

https://www.moneyvox.fr/retraite/fiscalite-per.php

Lors d'un déblocage de PER de droit par anticipation pour une des cinq premières raisons de la liste ci-dessus, pensez-vous que le patrimoine peut-être pris en compte pour justifier un refus du déblocage ?

Cdlt.

 

[lopali]

Lors d'un déblocage de PER de droit par anticipation pour une des cinq premières raisons de la liste ci-dessus, pensez-vous que le patrimoine peut-être pris en compte pour justifier un refus du déblocage ?

En même temps, l'assureur ne peut pas le connaître...

 

[Buffeto]

Lors d'un déblocage de PER de droit par anticipation pour une des cinq premières raisons de la liste ci-dessus, pensez-vous que le patrimoine peut-être pris en compte pour justifier un refus du déblocage ?

je ne vois pourquoi ca rentrerait en compte ....

 

[lopali]

je ne vois pourquoi ca rentrerait en compte ....

Pour pouvoir requalifier cet "accident de la vie" qui justifie une exonération d'impôts et de prélèvements sociaux en "évènement sans aucune importance au vu du patrimoine" qui ne justifie rien.

 

[Kizzo]

Bonjour,

"Quelle fiscalité en cas de déblocage anticipé ?​

Théoriquement, l'épargne placée sur un plan d'épargne retraite est bloquée jusqu'au départ à la retraite. Néanmoins, il est possible dans certaines situations, comme en cas d'accidents de la vie ou d'achat de la résidence principale, de débloquer son épargne de manière anticipée. Le PER peut ainsi être liquidé avant son terme en cas de :​

- décès du conjoint ou du partenaire de Pacs,​

- invalidité du titulaire, de son conjoint ou partenaire de Pacs, de ses enfants,​

- situation de surendettement,​

- expiration des droits à l'assurance chômage,​

- liquidation judiciaire de l'entreprise du titulaire,​

- clôture d'un PER ouvert pour un mineur avant le 1er janvier 2024, si ce dernier est toujours mineur au moment de ladite clôture,​

- achat de la résidence principale.​

En cas de déblocage anticipé, c'est le motif invoqué qui définit la fiscalité applicable. Pour les accidents de la vie (soit les cinq premiers points), le capital est exonéré d'impôts et de prélèvements sociaux, mais les gains restent soumis aux cotisations sociales, et ce, quel que soit le compartiment concerné."​

https://www.moneyvox.fr/retraite/fiscalite-per.php

Lors d'un déblocage de PER de droit par anticipation pour une des cinq premières raisons de la liste ci-dessus, pensez-vous que le patrimoine peut-être pris en compte pour justifier un refus du déblocage ?

Cdlt.

Le déblocage se fait sur présentation de justificatifs pour le motif invoqué. Pour le surendettement par exemple il faut produire la décision de la commission.
Donc pas de refus sauf à ce que le motif invoqué ne soit pas dûment justifié

 

[lopali]

Le déblocage se fait sur présentation de justificatifs pour le motif invoqué. Pour le surendettement par exemple il faut produire la décision de la commission.
Donc pas de refus sauf à ce que le motif invoqué ne soit pas dûment justifié

Alors l'ouverture de la chasse aux PER est déclarée !

 

[Kizzo]

Alors l'ouverture de la chasse aux PER est déclarée !

Tu comptes éliminer un conjoint ?

 

[Buffeto]

Tu comptes éliminer un conjoint ? 🤣

non c'est la liquidation judiciaire de son employeur qui le guette ....

 

[lopali]

Alors l'ouverture de la chasse aux PER est déclarée !

J'ai ouvert mon premier PER... youpi !

 

[niklos]

Tu n'en avais pas ?

 

[lopali]

Tu n'en avais pas ?

Bein non, j'ai toujours eu un TMI de sans-dent...

 

[niklos]

Beh moi aussi (pour le TMI), mais j'ai un PER(COL) pour d'autres raisons que la défiscalisation.

 

[Buffeto]

J'ai ouvert mon premier PER... youpi !

ça m'a tout de suite fait penser à ça [lien réservé abonné]....

 

[freddo89]

Bein non, j'ai toujours eu un TMI de sans-dent...

Pareil.
Sauf que je n'ouvre pas de PER, je n'ai pas (encore) prévu de devenir chômeur en fin de droits.
Ça peut marcher plusieurs fois ?

 

[lopali]

J'ai ouvert mon premier PER... youpi !

Et de deux...

 

[lopali]

Devinez quoi...

 

[niklos]

Et de 3 !
On ne t'arrête plus !