éco PTZ et logé à titre gracieux

[Cecilebel]

Bonjour à toutes et tous



Logés à titre gracieux par la grand mère de mon compagnon (elle nous "prête" une maison et a commencé les procédures pour que nous soyons propriétaires), nous aimerions entamer rapidement des travaux d'isolation pour la maison.

Notre conseiller banquier nous refuse le pret éco PTZ car nous ne sommes pas propriétaires. L'ADEME nous dit que nous avons le droit au pret, et nous entendons des sons de cloche différents à chaque fois...

AVONS nous le droit ou pas à l'éco pret en tant qu'occupants à titre gracieux (depuis plus de 4 ans) ?
Nos avis d'imposition en attestent...



Merci de votre attention

 

[Aristide]

Bonjour,

A ma connaisance, seul le propriétaire peut prétendre à l'éco prêt à taux zéro.

A qui s’adresse l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro concerne : sans condition de ressources :
les propriétaires occupants,
les propriétaires bailleurs,
les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique) ;
Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.
Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l’éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.

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Les Clés de la Banque

Les logements (ou copropriétés) concernés doivent
avoir été achevés avant le 1er janvier 1990 et être
occupés à titre de résidence principale. En tant que
locataire, vous ne pouvez pas bénéficier d’un écoptz,
même si vous prenez en charge tout ou partie
des travaux.
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[hargneux]

Votre cas a été prévu (du moins dans nos instructions) qui précise en terme d'éligibilité :

aux personnes physiques à raison des travaux réalisés dans leur habitation principale lorsqu'elles en sont propriétaires ou dans des logements qu'elles donnent en location ou qu'elles s'engagent à donner en location. Il n'y a pas possibilité pour une personne physique, à l'inverse de ce qui est prévu pour les SCI, de mettre le logement à disposition gratuitement d'une personne. La mise à disposition gratuite est exclue, il ne peut y avoir de bail si aucun loyer n'est convenu.

Donc pas possible pour vous dans l'immédiat.