eco prêt à taux 0

[dodo1]

bonjour,

je souhaite souscrire un eco prêt à taux 0 pour 3 type de travaux d'isolation soit isolation ( toiture, fenetre, ITE).

je me demandais s'il y avait un délais pour la réalisation des travaux et si le montant de l'eco pret devais financer tous les travaux oùsi on pouvais utiliser d'autre financement (subvention ou apport personnel).

merci

 

[Aristide]

Bonjour,

En appui de votre demande d'Eco prêt à taux zéro vous aurez un "Formulaire type - Devis" à remplir et signer (cadre "A")
Le cadre "B" est à remplir par les professionnels des corps de métiers concernés (Vous ne pouvez pas effectuer les travaux vous même).

En bas du cadre "A" qui vous concerne vous certifiez et vous engagez à plusieurs choses dont "à réaliser les travaux du présent formulaire dans un délai de deux ans à compter de l'émission de l'offre de prêts"

Dans ce cadre "A", outre le détail des dépenses, vous déclarez également les subventions reçues.

L'éco PTZ est plafonné en fonction des travaux prévus (à priori 30.000€ dans votre cas) mais il sera limité au montant des dépenses réelles diminué des subventions.

Si vous voulez emprunter moins en faisant un apport personnel c'est possible.

Pour obtenir la mise à disposition des fonds vous aurez un autre "Formumaire type - Factures" avec toujours un cadre "A" à remplir et signer par vous et un cadre "B" à remplir et signer par les professionnels qui auront réalisé les travaux.

En bas du cadre "A" qui vous concerne, vous "Certifiez avoir effectivement réalisé les travaux du présent formulaire".

Cdt

 

[dodo1]

est ce qu'il est possible de demander un eco pret de 10 000 euros et l'année prochaine refaire une demande pour le reste ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse à cette question mais, compte tenu des procédures et formulaires à remplir, je serais tenté de répondre négativement.

Je vous suggère d'interroger votre banque et/ou l'ADIL de votre département (à défaut l'ANIL); leur réponse nous intéressera.

cordialement,

 

[dodo1]

ok, merci,

avec 3 type de travaux on a le droit à 30 000 euros ce montant est il TTC ou HT

 

[Aristide]

Bonjour,

Si le logement a été achevé avant 1990, avec un bouquet de trois travaux l'Eco PTZ maximum possible est de 30.000€ dans la limite des dépenses justifiées TTC.

Cdt

 

[dodo1]

bonjour,

par contre vu qu'en même temps je renove ma maison et que nous allons créer des nouvelle ouverture, est ce que les nouvelle fenetres peuvent rentre dans l'écopret.

 

[Aristide]

Bonjour,

Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

TITRE IER : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

Version consolidée au 09 mai 2012


Article 5

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur doivent conduire à l'isolation thermique des fenêtres et éventuellement des portes, conformément aux exigences suivantes.

Pour les parois vitrées :


― remplacement des fenêtres donnant sur l'extérieur par des fenêtres présentant un coefficient de transmission thermique Uw, défini en annexe 2, et exprimé en W/(m².K), inférieur ou égal à 1,8 W/(m².K) ;

― ou remplacement des fenêtres donnant sur l'extérieur par des fenêtres munies de fermetures présentant un coefficient de transmission thermique Ujn, défini en annexe 2, et exprimé en W/(m².K), inférieur ou égal à 1,8 W/(m².K) ;

― ou pose de doubles-fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre présentant un coefficient de transmission thermique Uw ou Ujn si elle est associée à une fermeture, défini en annexe 2 et exprimé en W/(m².K), inférieur ou égal à 2 W/(m².K).

Pour les portes :
― remplacement des portes donnant sur l'extérieur par des portes présentant un coefficient Uw inférieur ou égal à 1,8 W/(m².K) ;

― ou réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur consistant en la pose devant la porte existante d'une seconde porte présentant un coefficient de transmission thermique Uw ou Ujn si elle est associée à une fermeture, défini en annexe 2 et exprimé en W/(m².K), inférieur ou égal à 2 W/(m².K).

[lien réservé abonné]

L'arrêté du 30 mars 2009 précise
+ Remplacement de fenêtres
+ Pose sur la baie existante

Dès lors tout porte à penser que la réponse à votre question soit négative.

Cdt

 

[dodo1]

Bonjour,


L'arrêté du 30 mars 2009 précise
+ Remplacement de fenêtres
+ Pose sur la baie existante

Dès lors tout porte à penser que la réponse à votre question soit négative.

Cdt

c'est a dire que ma question soit négative ?

 

[Aristide]

Dès lors tout porte à penser que la réponse à votre question soit négative.

Ce n'est pas votre question qui est négative c'est la réponse apportée par l'arrêté cité qui ne prévoit que que le "remplacement" ou la "pose sur base existante" et non pas de nouvelles créations.

Cdt

 

[dodo1]

cela veux dire que si je déplace une fenetre pour en mettre 2 cela non plus n'est pas prévu.

 

[Aristide]

Je vous ai joint l'article utile de l'arrêté concerné.
Vous pouvez voir que, pris à la lettre, la réponse à cette seconde question est aussi négative.

Vous pouvez cependant joindre l'ADIL de votre département s'il en existe une (si non ANIL Paris) et/ou l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Leurs réponses nous intéresseront.

Cdt

 

[dodo1]

Je vous ai joint l'article utile de l'arrêté concerné.
Vous pouvez voir que, pris à la lettre, la réponse à cette seconde question est aussi négative.

Vous pouvez cependant joindre l'ADIL de votre département s'il en existe une (si non ANIL Paris) et/ou l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Leurs réponses nous intéresseront.

Cdt

ok, merci pour l'article mais je suppose que c'est pareil pour le crédit d'impot.

 

[Aristide]

Non, pas forcément.
Les conditions ne sont pas les mêmes.

Voir ADIL/ANIL ou/et ADEME

[lien réservé abonné]

Cdt