Eco-prêt 0% pour améliorations habitat : refus possible cause chômage ?

[smilesk]

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement et le syndic a voté des travaux d'isolation et de ravalement pour l'immeuble. Au chômage depuis 1 an, je n'ai pas de quoi financer ces travaux.

J'ai fait une demande d'Eco-prêt auprès de ma banque depuis 3 mois pour un bouquet de 2 travaux (j'en profite pour mettre des fenêtres double-vitrage) mais j'ai beaucoup de mal à obtenir une réponse de ma banque. Le fait que je sois au chômage est il un motif valable de refus par le SGFGAS (c'est la raison éventuelle évoquée par mon banquier pour expliquer l'absence de réponse) ?

J'ai recherché sur internet mais la seule info que j'ai trouvé indiquait qu'il n'y avait pas de conditions de ressources ! Du coup je commence à me demander si mon conseiller a bien transmis mon dossier, surtout qu'il m'a dit à plusieurs reprises que si mon prêt n'était pas accepté par le SGFGAS, la banque pouvait m'aider à financer au moins une partie des travaux (bien entendu les conditions ne sont pas les mêmes !).

Avez-vous eu vent de cas semblables ?

Je vous remercie pour vos réponses

 

[Vanille95]

Bonjour,

Quand on dit qu’il n’y a pas de conditions de ressources pour être éligible à l’éco-PTZ, c’est qu’il n’est pas réservé aux revenus les plus modestes et que tout le monde peut déposer un dossier… ce qui ne veut pas dire que la banque est obligée de l’accepter.

C’est pourquoi, chaque banque a des critères d’acceptation qui lui sont propres.
Même si ce sont des prêts aidés, il ne faut pas oublier que c’est la banque qui prête. En cas d’impayés, c’est la responsabilité de la banque qui sera mise en cause.

Quant au fait que la banque pourrait financer une partie des travaux avec un prêt ordinaire, c’est toujours possible mais il convient d’étudier finement les conditions qui vous sont proposées.

Voir cette page.

 

[smilesk]

Je vous remercie pour votre réponse grâce à vous j'ai appris que l'accord dépendait de ma banque. L'info que j'avais était erronée puisque d'après les dires de mon banquier, ils étaient en attente de réponse sur mon dossier de la part de la SGFGAS et il m'a expliqué la semaine passée que c'était sans doute dû au fait que je sois au chômage. Mais que si la SGFGAS refusait à cause de ça, ma banque était d'accord pour me faire un crédit à la consommation. Maintenant, je sais que c'est ma banque qui accepte ou non de m'accorder ce prêt, je vais donc lui demander confirmation par rapport à cela. Mais quel est l'intérêt pour la banque de m'accorder un prêt-eco 0% au lieu d'un crédit à la consommation avec un taux de 8 ou 9% (voire plus) ?

 

[Vanille95]

La SGFGAS a pour mission de contrôler les dossiers (éco-PTZ et PTZ+) afin de vérifier qu’ils répondent aux critères fixés par la réglementation. Ce n’est pas elle qui prête… et ce n’est pas elle qui s’occupe du contentieux en cas d’impayés.

Certains banquiers (par ignorance ou par crainte des réactions de l’emprunteur) se réfugient derrière la SGFGAS.
Ou votre dossier répond aux exigences de la réglementation, ou il n’y répond que partiellement… voire pas du tout.
Dans le premier cas, cela ne veut pas dire que votre banque est obligée de vous prêter.

Ce BOI détaille toutes les conditions à respecter pour que le dossier soit éligible. À partir de la page 10, il explique comment la banque qui consent un éco-PTZ pourra bénéficier d’un crédit d’impôt. Voir aussi pages 18 et suivantes, le rôle de la SGFGAS.

L’intérêt de la banque à vous consentir un éco-PTZ réside dans le crédit d’impôt dont elle va bénéficier mais cet avantage est souvent contrebalancé par les nombreuses exigences liées à l’éco-PTZ.

En effet, l’éco-PTZ ne permet de financer que certains travaux et le dossier à monter est d’une grande complexité ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle les objectifs en nombre de dossiers n’ont pas été atteints et pour laquelle le Ministère du logement envisage d’en réformer prochainement les conditions d’éligibilité.

Avec un prêt ordinaire, vous pouvez financer ce que vous voulez en matière de travaux et notamment des travaux sans rapport avec les économies d’énergie.
Pour vous, le prêt est plus cher mais vous échappez à beaucoup de rigidités administratives.

 

[smilesk]

Encore merci pour le BOI, je vais me pencher dessus. En fait, je ne suis pas certaine que mon conseiller connaisse bien l'éco-PTZ car lorsqu'il m'a proposé un crédit à la consommation et que je lui ai dit qu'en plus des conditions financières intéressantes, il y avait également l'étalement des remboursements sur 10 ans, il a été surpris de la durée du PTZ. Je vais donc potasser votre document avant de le recontacter pour pouvoir mieux en discuter avec lui.

Je vous souhaite un bon après-midi.

 

[Vanille95]

il y avait également l'étalement des remboursements sur 10 ans, il a été surpris de la durée du PTZ.

Voire 15 ans... Relisez la page du site citée dans le message n°2

Voir aussi cette étude de l'ANIL [lien réservé abonné] et celle-là [lien réservé abonné].